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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail

Posée par Isa57, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1018 vues

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon…

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Septoplastie non conforme

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3021 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

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Incapacité de travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1855 vues

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance…

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Puis je refuser une estimation de la maison à cause du coronavirus

Posée par Oceane1974, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3432 vues

Mon propriétaire souhaite faire estimer sa maison demain et mardi par deux agences immobilières mais pouvons-nous refuser car suite au coronavirus on nous dit de rester confiner chez nous et nous ne savons si ces personnes ont été…

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Fraude chirurigen - obligation devis

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2936 vues

J'ai subi une opération de septorhinoplastie à visée esthetique. le chirurigen avant l'operation m'a communicqué un devis non détaillé avec un code ne correpondant pas à l'acte réalisé. par ce fait, je n'ai…

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Avocats

Posée par noe0808, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2703 vues

Je cherche avocats spécialisé droits médical , ordinal et droits du patient barreau de marseille acceptant l’aide juridictionnelle ou au forfait payable en plusieurs fois et au barreau de carcassonne merci…

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Habilitation familiale ephad

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1345 vues

Dans le cadre du placement en ephad de ma mère, une demande d'habilitation familiale va être sollicitée pour débloquer l'assurance vie et autres fonds pour couvrir le reste à charge le juge a 12 mois pour rendre sa…

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Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 855 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)…

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Chirurgie bariatrique

Posée par Mélo, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5382 vues

Je suis actuellement dans les démarches pour une sleeve tout est ok pour la sécu il me reste que le bilan bariatrique a effectuer et la date d'opération est prévu pour le 27 aout 2018. actuellement ma démarche a était faite…

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Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 868 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

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Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu

Posée par Molene, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 1759 vues

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction…

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la réponse de Maître BALONGA
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Maladie professionnelle

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1464 vues

Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Restriction par la médecine du travail et aménagement du poste de travail

Posée par NM, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 1099 vues

Je viens vous solliciter car j'ai vu le 14 janvier et le 3 mars la médecine du travail pour restriction pour une tendinopathie chronique, demande faite par mon employeur. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie…

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la réponse de Maître KITENGE
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Chirurige - devis frauduleux

Posée par Mathilda, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2968 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération…

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Absence de réponse de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Zyzo, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2596 vues

Ex-orthodontiste, maintenant à la retraite, j'ai demandé à plusieurs reprises l'oncd de me fournir une attestation de mon activité passée mentionnant mon diplôme de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale…

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la réponse de Maître KITENGE
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Erreur du service recouvrement pour des frais d'hospitalisation.

Posée par Ruben, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1264 vues

À la sortie d'une hospitalisation en clinique privée, une facture s'élevant à presque 8000€ m'a été donnée. après vérifications, le service recouvrement m'affirme que je leur dois finalement 3063€. quels sont…

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Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2129 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

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Résolu

Délai dépassé ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1136 vues

Le 11 avril j'ai eu une audience suite à ma demande de sortir de l'obligation de programme de soins en ambulatoire.a ce jour je n'ai pas reçu ni mes parents de décision du juge.que dois je faire ?est ce suffisant…

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Retractation consentement chirurgie

Posée par Ririe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 3263 vues

Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus finalement. je souhaiterais seulement annuler mon consentement pour cet…

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Financement

Posée par Sivette, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 905 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je verse une pension alimentaire et mon ex fait les trajets comme…

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Frais apres accident

Posée par enigma, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1711 vues

Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais hospitaliers. la societe du bus doit regler les frais de ma tante ?…

Consulter Maître DAUSSE
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Prévention/communication sur des frais d'hospitalisation.

Posée par Ruben, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1164 vues

Une clinique privée ne m'a pas prévenue que mon assurance maladie a pris fin au cours de mon hospitalisation. cela m'a conduit à des frais d'honoraire inattendus le jour de ma sortie. je ne sais pas quoi faire car…

Consulter Maître De Lunardo
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Refus d'autorisation absence pour rdv médical important

Posée par philippe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1416 vues

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont…

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la réponse de BELIGHA
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Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1490 vues

J’adresse une demande auprès de la mdph car j’ai une épilepsie non stabilisé j’ai pu avoir les documents obligatoires pour faire la demande j’ai le formulaire de demande,le certificat médical,et un justificatif de domicile) il…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Litige avec l’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1374 vues

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 814 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Prescription

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1022 vues

Est-ce que le (s) antécédent (s) médicaux d’un patient, doivent être mentionné systématiquement ou pas, d’ailleurs, sur une prescription médicamenteuse, et où radio électromyogramme, etc. cordialement…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Refus d'accepter la css (anciennement cmu)

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2068 vues

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la…

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Faute du médicament en maison d arrét

Posée par victimus, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2636 vues

S j ai était victime en prison de faute lié a la depakine suite a un traumatisme effet cecondaire est une hospitalisation on ma caché la faute je les découvert en sortant de prison en m informent sur ce médicament est en demandent…

Consulter Maître DAHAN
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Conséquences fin de curatelle renforcée

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3277 vues

J'exerce la curatelle renforcée depuis 15 ans pour mon fils et je voudrais arrêter pour lui donner un peu plus de responsabilités et ne plus avoir à rendre de compte au juge des tutelles. cependant je veux toujours…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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