Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Escort girl Posée par Joe, il y a 29 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Joe - 12 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants messagé Posée par Brigitte, il y a 10 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 minutes - 5 vues Mon fils de presque 18 ans communique avec moi par sms uniquement, et je sais que ceux ci lui sont dicté par son père. sans pouvoir le prouver bien sûr. la situation me fait souffrir que puis-je faire ? suis je obligé de lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tig Posée par Vincedu8888, il y a 28 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 13 vues J'ai des tig à faire mais je dois travailler un jour où j'ai du tig car je suis en cdi 40h puis-je ne pas y aller et aller au prochain jour de tig?... Participer

La nationalité Posée par Reza, il y a 8 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 167 vues J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de... Participer

Virement de lep à compte chèques et retrait du tout Posée par Cedy's, il y a 16 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 238 vues Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 15 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 189 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 6 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 119 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Participer

Information préoccupante. Posée par Dora, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 213 vues Suite à une information préoccupante, le pôle territoriale en charge de l'enquête nous demande si nous acceptons ou refusons leur intervention. nous sommes surpris de leur demande . est ce bien la procédure de la part du pôle... Participer

Ponts / férié Posée par Momofmyboy, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 149 vues J’ai la résidence principale de mon fils . le père a 1week end sur 2 du vendredi soir au mardi matin. le week end de l’ascension est son week end. donc le jeudi est férié . le vendredi les écoles font le pont. mon jugement stipule... Participer

Papier prouvant le droit paternel déchu Posée par Papa20251944, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 154 vues Comment pourrais-je prouver que mon papa a été déchu du droit paternel envers son 1 premier fils suite a un premier mariage qui a eut lieu a sainte en 1964 et le divorce en 1968 . c est très important pour moi car je viens de... Participer

Besoin d’aide Posée par Elyo Maelya.38, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 255 vues Mon mari est étranger. il viens de tunisie. nous sommes marié depuis mai 2024. il a déjà eu un titre de séjour, et il est arrivé en france depuis l’italie sous visa cours séjours « tourisme ». lors de son renouvellement de titre de... Participer

Démensualisation de la prime du 13 ème mois d un salarié sans avertissement Posée par Pharmacie795%, il y a 19 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître BELIGHA - 140 vues Étant salarié d une entreprise,j avais la prime du 13 ème mois qui m avait été mensualisée suite a ma demande (application sur bulletin de salaire janvier, février,mars,) et la pour avril ,cette prime m a été remise en versement... Participer

Paiement de la maison a ma charge depuis un an Posée par Loute, il y a 12 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 168 vues Mr ne paie plus le crédit immo depuis un an je paie tout seul que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit Posée par Dbe, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 121 vues Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire... Participer

Saisir tribunal administratif Posée par Kenz2020@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 540 vues J'ai renouvelé mon titre de sejours depuis 28/10/2024 ma carte est expiré le 22/01/2025 et j'ai pas eu mon attestation de prolongation j'ai contacté le préfecture pas e-mail et lettre recommandé pas de réponse je... Participer

Changement d'horaire Posée par Fab, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 464 vues Je travaille en milieu viticole, le patron m'a averti le mercredi après midi de la modification des horaires ,à partir du vendredi , soit a peine deux jours avant. est il dans son droit? je vous remercie par avance de votre... Participer

Demande carte résident Posée par Rekik.1987, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 570 vues J'avais dépose mon demande de renouvellement carte de salarié 4 ans le 4 janvier 2025 et j'avais demandé ma carte de résident 10 ans. le 22 janvier 2024 j'ai passé un entretien avec la mairie et jusqu'à... Participer

Titre de séjour pour raisons médicales Posée par FAFA, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 300 vues Je me permets de vous écrire concernant ma mère qui est actuellement sur le territoire depuis mi avril mais est malade et n’est pas soumis au régime de la sécurité sociale. il m’a été conseillé de l’amener aux urgences pour qu’on... Participer

Renouvellement de carte de residence algerien de 10 ans Posée par NOH.SLIM, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 343 vues J'ai eu 'une amende pour excées de vitesse de 90e avec retrait d'un point sur le permis de conduire (je roulais a 67km/h au lieu de 50 en 2022, et que j'ai payé dés que j'ai reçu le papier) est ce que cette... Participer

Demande titre de séjour membre de famille d'un européen : longue attente Posée par Sam1791, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 242 vues Je suis italienne, fonctionnaire titulaire en france, et mariée à un japonais. nous avons déposé une demande de titre de séjour "membre de famille d’un citoyen européen" le 3 janvier 2025, mais à ce jour, aucune réponse ni... Participer

Utiliser une attestation d'hebergement dans le renouvellement de ts étudiant. Posée par Elandespoir, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 125 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant auprès d’une préfecture réputée pour ses délais de traitement très longs. la demande a été faite dans les délais réglementaires. après trois mois d’attente, des... Participer

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ? Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 5 heures par zaina31 - 119248 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

La différence Posée par Ouskaba, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 142 vues J’aimerais savoir c’est quoi la différence entre bureau de séjour et bureau des étrangers à la préfecture ou sous préfecture c’est quoi le rôle de chacun ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d’autorisation de travail déposée sans mon accord Posée par helpplease, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 197 vues Une entreprise a (fonction publique) a déposé une demande d’autorisation de travail en mon nom sans mon accord écrit (je n’ai signé aucun contrat, juste transmis mon titre de séjour pour préparer une éventuelle embauche)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renouvellement du récépissé du titre de séjour réfugié classée sans s Posée par Help24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Help24 - 499 vues Ma demande de renouvellement de récépissé du titre de séjour réfugié avait été classée sans suite alors que j'avais envoyé le document qu'on me demandait à plusieurs reprises. j'ai renvoyé ce même document avec les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible Posée par Skn, il y a 1 an dans Travail 30 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Said54 - 9808 vues Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai... Participer

Mon avocat a-t-il le droit de gérer les dommages et intérêt ? Posée par Holipop, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître BALONGA - 157 vues J’ai payer 600€ un avocat pour un procès que j’ai gagnée. le délinquant me doit 1000€ de dommage et intérêt et 800€ pour rembourser l’avocat. 1. mon avocat a t il le droit de garder les 200€ en plus donner par le juge ? je ne fais... Participer

Quelle adresse lors du pacs pour conserver les bénéfices de la tva réduite? Posée par vyvy, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 173 vues Je souhaite me pacsé et par la suite vendre mon bien acquis avec une tva à 5,5%. quelle adresse de résidence commune dois indiquer lors de la conclusion du pacs afin de conserver les bénéfices de la tva réduite et ne pas être... Participer

Reconnaissance Posée par Nanie, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 356 vues Le père de ma fille a reconnu mon enfant mes ne la jamais assumer n’a jamais rien fait pour elle comment lui envier c’est droit car il n’a jamais assumer ma fille depuis sa naissance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Defaut asurance remorque 800kg Posée par gregm, il y a 10 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 205 vues Je me suis fais arreté avec ma remorque de 800kg sans assurance. j'ai reçu l'avis d'amende forfaitaire delictuelle à mon domicile. il est inscrit "circulation avec un vehicule terrestre à moteur sans assurance". il y... Participer