Vous avez une question juridique ?

J'étais salariée chez compass group et mon contrat a été repris par une nouvelle société. je suis en arrêt maladie depuis un an, soit avant le transfert de l'entreprise. lors du changement d'employeur, on m'a...

Je voudrais savoir j’ai eu un entretien le 17 juillet avec la direction suite à ça j’ai demander une rupture conventionnelle qui m’as été refusé j’ai alors demander un licenciement à l’amiable tout en parlant de mon casier qui as...

Je sollicite vos conseils juridiques concernant une rétractation de cdi avant le début de mon contrat : j'ai signé un premier contrat cdi avec une entreprise a, dont la date de prise de poste initiale était fixée au 10...

Les salariés a temps partiel , en tres grande majorité des femmes , ne percoivent pas les memes remunérations que les salariés effectuant des heures supplémentaires à temps complet. cela est discrimination indirecte. cela n est pas...

J'ai saisi le cph pour licenciement abusif et licenciement nul (harcèlement moral). la partie adverse a fourni une pièce (1 mail) n'ayant pas de lien avec les motifs de la lettre de licenciement, et une autre (1 sms que...

J’ai fait un appel aux dons de congés dans mon entreprise pour accompagner ma fille gravement malade. les dons ont été obtenus début juin et depuis je n’ai toujours pas eu le versement de ces jours sur mes compteurs. entre temps...

Lors d un arrêt maladie pendant les vacances d été a t on le droit de partir en vacances en sachant que c étais réservé et payé ?...

L'employeur a mit fin au cdd d'un client à 1 mois de la fin son contrat sans jamais prendre le temps de recevoir celui-ci au préalable. celui est embauché dans la fonction publique territoriale sur une durée d'un an...

J'ai fait une demande par mail a mon syndic pour obtenir les détails sur une dette mentionnée sur mon dernier appel de fonds malgré le fait que mon solde en juin était à 0 euros. ma question est la suivante. en raison...

J'ai une récépissé pour renouveler ils leur bloque...

Je suis marocain j'ai perdu mon titre de séjour il y a quelques jours. j'ai demandé un duplicata auprès de la préfecture et déclaré la perte du titre. la préfecture, les polices aux frontières française et marocaine m'ont assurés...

"statut": "attente_biometrie", "type_demande_sejour": "renouvellement", "_created": "2026-05-13t13:59:02.746000+00:00", "_updated": "2026-07-23t07:53:09.805000+00:00", "date_depot": "2026-05-13t15:33:52.641000+00:00"...

Ma fille est rentée à l age de 14 ans via aeroport cdg visa shenguen espagne et depuis elle a eu son brevet et continue ses etudes et aura le bac l annee pro et 17 ans en fevrier. elle dispose d un dcem valable jusqu au 2029. je...

Maître, une entreprise ne souhaite pas reprendre les travaux. une facture est donc en attente de paiement. l'entreprise a fait intervenir un bureau de recouvrement. il souhaite nous faire signer accord transactionnel pour annuler...

Ma fille a été reconnu réfugiée pas l’ofpra, depuis février 2026 j’essaie de déposer ma demande sur la plateforme de l’anef mais impossible car je n’arrive pas accéder à mon compte.j’essaie de faire mot de passe oublié mais je ne...

Maître, un litige avec une entreprise qui ne souhaite plus reprendre les travaux d'isolation de la trappe et autres travaux. une première facture a été réglée comprenant la trappe et une autre facture non réglée pour les autres...

Je suis à la recherche d’un avocat pour faire appel concernant la garde de ma fille qui réside avec moi depuis sa naissance .je voudrais plus particulièrement quelqu'un qui pourrait comprendre ma détresse et ce mettre à ma...

Je suis citoyenne française avec une résidence fiscale en france. cependant je vis dans le golfe depuis peu et j'y ai un compte en banque , mais j'ai un statut particulier car je n'ai pas officiellement de carte de...

Je suis actuellement titulaire d’une aps recherche d’emploi .je n’ai pas encore trouvé un contrat de travail .j’ai donc décidé de m’orienter vers la profession d’avocat. je souhaite m’inscrire à l’iej pour préparer le crfpa . mais...

Je suis travailleur saisaunier ma carte séjour est expiré le 07/07/2026 et j'ai trouver un travail dans une entreprise ils vont me donner un promesse d'embauche est ce que ce documents va m'aider pour renouveler ma...

Je suis travailleur saisaunier ma carte séjour est expiré le 07/07/2026 et j'ai trouver un travail dans une entreprise ils vont me donner un promesse d'embauche est ce que ce documents va m'aider pour renouveler ma...

J’ai effectué un changement de statut en 2022 (de rece à salarié) et j'ai eu une carte de séjour salarié. suite à un changement de parcours, je suis obligé de basculer vers le statut étudiant avec un titre de séjour étudiant...

J'ai été contrôlé ce matin par le un peloton de gendarmerie d'autoroute sur une route métropolitaine, située à 20 kilomètres de leur base. il apparaîtrait que je roulais à 75 km/h au lieu de 50 sur cette route hors...