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Démission pendant congé parental d'éducation Posée par Mila, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Je voudrais savoir s'il était possible de démissionner pendant un congé parental d'éducation. j'ai cru voir que oui mais au niveau du préavis comment cela se passe ? l'employeur peut-il refuser que le préavis ai... Répondre |
Pourriez vous me dire ce que ça signifie s’il vous plaît? Posée par You, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Je suis mme you et j’avais fais une demande de changement de statut qui avait été rejeté et donc j’ai fais un recours au tribunal administratif, un an après je reçois dans la catégorie « dispositif » sur sagace ceci : « article 1er... Répondre |
Changement du carte de séjour italienne par la carte francaise Posée par sabri, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1091 vues J ai la carte du séjour italienne illimitee même ma femme et les enfants ont la même carte de séjour comme moi .j ai 3 ans en france avec ma femme et 2 enfants qui sont scolarisés . c fais 3 ans je paie tous le loyer , l assurance... Répondre |
Je me suis mariee dans un consulat algerien a lyon. le mariage a ete transcrit sur mon acte de naissance. maintenant je souhaite divorcer. ou dois je m'adresser? est ce que c'est comme si je m'etais mariée en france ou en algérie ?... Répondre |
Partage meubles electomenager peut on obliger en cas de divorce de les reprendre au prix du neuf en cas de divorce avec separation des bien et facture du divorcé... Répondre |
Retrait point permis Posée par Skan2, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Skan2 - 4341 vues J'ai eu un retrait de 4 points sur mon permis il y a 3 ans pour feu rouge infraction du 29/07/2015, définitive le 20/10/2015, enregistré le 22/12/2015. je devrais donc récupérer ces 4 points ce 20/10/2018. mais: après 3 ans... Compléter |
Réintégration Posée par Nada, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Je veux une réponse si vous avez accordé mon dossier s'il vous plaît au nom de la famille bendahmane... Répondre |
Obligation de local commercial Posée par Milady, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Je souhaite vendre des bijoux en argent via un site internet et également en vente à domicile (type réunion tupperware). les douanes m'ont indiqué que je dois néanmoins avoir un local commercial accessible directement depuis la... Répondre |
Y-a t'il un vice de procédure ? Posée par Johanna, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de depot à était renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocations elle etait donc pas au courant est ne c'est pas rendu au rdv, y'a t'il un vice... Répondre |
Droit visite et hébergement et pension alimentaire Posée par Leila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans - 1579 vues Mon fils de 14 ans ne veut plus aller chez son pere , dans le cas où le juge accepte sa demande quand est il au niveau de la pension alimentaire elle est toujours due et en ce qui concerne l'autorité parentale comment ça se... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Jugement garde de ma fille Posée par ocean, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans - 1825 vues Je suis le papa d´une petite fille de 6 ans le jugement indique que je doit la garder le mercredi après la classe sauf qu’il n’y a pas de classe le mercredi je souhaiterais faire une ré évaluation de mes droits car la maman me pose... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Pension alimentaire Posée par sylnoe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOIREAU - 1264 vues Je suis passer devant le jaf et le compte rendu est établie au 26 janvier 2018. j ai le garde de notre fille née le 18 janvier 2016 et mon ex me verse une pension de 100e par mois pour notre fille et son droit de visite et d... Participer |
Résilier un mandat exclusif chez un notaire Posée par Asgard, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1300 vues J'ai signé le 7 juillet 2018 un mandat exclusif chez un notaire pour un durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. il ne m'a apporté aucune visite. je souhaiterai mettre mon bien dans une agence. ma question :... Répondre |
Comment reconnaître mon enfant en étant en instance de divorce depuis 2 ans Posée par capitaine, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Nous sommes en instance de divorce depuis 2 ans, sommes passés devant le jaf et signé l' acceptation de la rupture du principe du mariage depuis le avril 2017. mon ex future épouse a envoyé une assignation en divorce en avril... Répondre |
Prolongation visa Posée par monikavienot, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sousou - 3847 vues Je voudrai savoir comment faire une prolongation de visa ou obtenir un titre de sejour pour un moine nepalais depuis le tremblement de terre et les problemes de religion actuels merci... Participer |
Garde des enfants Posée par Lulu17620, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu17620 - 2040 vues Voilà j ai divorcée en 2013 j ai obtenu la garde de mes deux enfants, mon ex époux me verse une pension alimentaire chaque mois mais elle na jamais étais revalorisé depuis 2013 quelle est le montant de la revalorisation pour deux... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Audition libre pour escroquerie en bande organisée et faux et usage faux Posée par Verseau, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Je suis convoquée en audition libre pour des faits qui se sont produits dans la société et dont je suis soupçonnée d'avoir participé. dans la mesure où j'ai pu commettre certain délit suite à la demande de mon employeur... Répondre |
Convocation suite arrêt pension Posée par Jojo123, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1360 vues Je viens de recevoir une convocation à une audience par le juge des affaires familales car mon ex-mari demande la suppression de la pension alimentaire. effectivement il est dans son droit sachant que mon enfant commence à... Participer |
Maison en indivision Posée par LILI.77, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'ai acheté, avec mon ex mari, une maison en 2010. nous sommes divorcé depuis presque un an. il est resté dans la maison et paye le crédit depuis 2016. il veut racheté ma part mais chez le notaire lors de la proposition de... Répondre |
Problème d astreinte prudhommale Posée par Jurgen, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1042 vues J ai eu une décision prudhommale sur un litige avec mon employeur en 2015 et à été condamné à me verser mes indemnités d environs 12000 j ai fait appel de la décision et aix ne m on pas donner fovarble à ma demande de 68000 et... Répondre |
Demande de nationalité française du côté de ma grand mère paternelle Posée par Samy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Ma grand mère à la nationalité française et a un décret obtenu par filiation et moi je suis étudiant algérien, je vis chez elle, je suis étudiant en l2 à marseille, je vais avoir ma carte de séjour en novembre, je veux demander la... Répondre |
Séparée depuis 2 ans et demi, le divorce est-il automatique ? Posée par Betty, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 2967 vues Après 2 ans et demi de séparation, comment divorcer mon mari étant à l'étranger ? existe-t-il un formulaire spécial pour la séparation de corps ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Travailleur interimaire sans encadrement Posée par Gcomgg, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Est il possible de déléguer du personnel intérimaire dans une entreprise utilisatrice sans personnel permanent ? sans personnel permanent encadrant ?... Répondre |
Ts étudiant toujours valable, peut- on faire une demande d' aps ou de cds ? Posée par fathia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1068 vues J'ai obtenu un master 2 en documentation en 2017, puis je me suis inscrite une formation en master 1 pour renouveler mon titre de séjour étudiant (chose que je n'aurai du peut-être pas le faire), la préfecture m'a... Répondre |
Ressaisir le jaf Posée par Tchoise, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1861 vues Peut on ressaisir le.jaf pour un déménagement et changer une condition sue le.jugement merci... Participer |
Olfii ma demande de faire demande de récépissé... Répondre |
Refus d'obtempérer et non arrestation Posée par Savoie, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mon fils (19ans) c'est fait "surprendre" par un contrôle de police la nuit dernière après une soirée en discothèque. circonstance : après la discothèque il a pris sa voiture pour rentrer et arrivé à un rond point (à vive... Répondre |
Succession avec une curatrice qui ne donne pas signe de vie Posée par laurent 01, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé... Répondre |
Elle refuse de se presenter apres 2 demande du juge , l, epoux vis a l,etanger depius 3 ans... Répondre |
2 mois emprisonnement délictuel à titre principale avec sursis + annulation perm Posée par oceleny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Mon mari a été condamné, cité dans le titre, mais je souhaite savoir ce que signifie plus précisément ces "2 mois d'emprisonnement......" et suite à tout çà, que va être la suite svp ??? sachant qu'il a de... Répondre |
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