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Renouvellement titre de séjour
Posée par You, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 139 vues

Je suis un étudiant international, je prépare ma soutenance pour valider mon master 2 en mécanique, parcours modélisation et simulation numérique. en parallèle j'ai trouvé un contrat de professionnalisation en maintenance...

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Démarches de titre de séjour lien personnel et familial
Posée par Faki, il y a 15 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Faki - 1061 vues

S, je suis actuellement étudiant en cpge-ptsi à mayotte. toutes mes études je les ai effectué sur le territoire depuis mes 4 ans et toute ma famille est ici avec une soeur qui possède un séjour et étudie actuellement en...

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Maître Geffroy
 
Grande vacances 2026
Posée par Cynthia, il y a 23 heures dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Corbanj - 929 vues

J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties...

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Droit dhebergement
Posée par Davdu58, il y a 43 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 70 vues

Nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 5ans et 2ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non...

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Changement de statut passeport talent
Posée par Socrates, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 104 vues

Je viens de recevoir un titre de séjour « salarié » valable un an, expirant en juin 2027. je viens également de bénéficier d’une augmentation de salaire qui me permet désormais de remplir les conditions pour demander un titre de...

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Absence de réponse préecture
Posée par Jess, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 122 vues

Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant ma situation administrative. je suis arrivée en france en 2015 à l’âge de 13 ans, avec mes parents et ma sœur jumelle. je suis née à lisbonne en 2001. je vis donc en france depuis...

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Renouvellement attestation non-conformité assainissement
Posée par JoeetBéa, il y a 19 heures dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DESCAMPS - 1750 vues

Nous avons fait faire des diagnostics (ddt) de notre maison en avril 2025. le diagnostic assainissement avait relevé des non-conformités. ce même mois, le service assainissement de notre communauté de communes nous a envoyé une...

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Jugement injuste
Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bernardo - 248 vues

J ai eu un non lieu car mes plaintes pour vol et abus de confiance n ont pas pu etre caractérisées ainsi qu une troisième plainte pour abus de faiblesse ou d' ignorance. si j' avais su que j' avais le droit de...

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Probleme neuilly contentieudx
Posée par Richard62410, il y a 1 heure dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 160 vues

J'avais 4 dossiers chez neuilly contentieux, et comme mon plan a ét établi sur 12 ans, il y en avait 1 sur 6 ans (terminé) et 3 sur 12 ans. pour eux, ,les plans s'arrête à 5 ans, et depuis, il ty a des problèmes sur les 3...

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Classement de demande de naturalisation
Posée par man, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 355 vues

J'ai effectuer une demande de naturalisation au près de la préfecture d'évry avec tout les documents au complet et un ans après avoir déposer ma demande j'ai reçu une notification en me demandant de fournir mon acte...

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Calcul période vacances quinzaine
Posée par Mava, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Corbanj - 1960 vues

Mon avocat m'a informé que le calcul des vacances se faisait en prenant le nombre total de jours de vacances puis divisé par 2. cet été le jugement prévoit la moitié des vacances estivales découpées en 4 quinzaines. début de...

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Patron pas honnête
Posée par Mere, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 254 vues

Mon garçon a un rendez vous au prud'homme le 2 septembre car son ancien employeur a payé son salaire du mois de juin 3 semaine après il n a jamais eu de contrat de travaille depuis le 1 avril son employeur voulait qu il fait...

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Les droits que mon fils peut avoirs
Posée par Mere, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 247 vues

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Tromperie
Posée par bernardo, il y a 10 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bernardo - 939 vues

Puis je porter plainte contre mon frère qui sachant que j avais contacte un notaire de mon choix m a écrit un an plus tard qu il voulait que je prenne son notaire ? son avocat après l assignation m a demandé si je voulais prendre un...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'information – aps / rÉce et droits au chômage – Étudiante alternante
Posée par Ranou, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1192 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire...

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Avez-vous entendu parler de gatsia
Posée par Eltata78, il y a 3 jours dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1648 vues

Je voulais savoir si d'autres avocats ici utilisent gatsia avocats ? je suis tombé dessus récemment et je trouve ca super intéressant mais je cherche des retours merci...

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900 € pour avoir redigé une convention
Posée par louiza, il y a 3 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1029 vues

Un avocat a fait un rdv telephonique 15 minutes et rédigé une convention honoraire simple mais il y a eu un différent à la signature de la convention car l 'avocat à écrit " que l 'action en justice sera initié sur le...

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Divorce france/maroc
Posée par Bgrd, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 2161 vues

Je me suis marié en france puis nous sommes partir vivre au maroc aujourd’hui séparé je suis en france et elle au maroc on souhaiterais divorcer à l’amiable. nous avons entamé la procédure au maroc mais c’est long et compliqué je...

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Plainte contre avocat
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1896 vues

Le fait que mon frère n ait pas répondu en 2017 a un notaire de mon choix qui l a contacte et qu en 2018 il m a obligé a prendre son notaire pour éviter des frais soit disant trop coûteux, puis attendu 2022 pour contacter un avocat...

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Mision du notaire commis
Posée par réalitéxxl, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 1045 vues

Dans une succession compliquée, beaucoup d'héritiers, plusieurs successions , un jugement a été prononcé et un notaire commis désigné . mes compétences juridiques sont limitées et ne sais pas exactement en quoi...

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Maître DAUSSE
 
Accident
Posée par Pas juste, il y a 1 jour dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 914 vues

Est-ce normal ? que l'on m'oriente à la salle d'attente après une expertise pour débattre des intérêts entre l'expert et mon avocat ? après avoir reçu le rapport et les propositions, combien de temps ai...

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Carrelage extérieur manque joint dilitation
Posée par Gooner100, il y a 6 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Gooner100 - 624 vues

En 2024, nous avons demander un société fait poser du carrelage sur une terrasse extérieure. les travaux ont été terminés et réceptionnés. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et un expert en bâtiment nous a informés...

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Maître DAUSSE
 
Demande de paiement d'indûs par la cpam.
Posée par Dimcol, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 1626 vues

Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune...

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Oqtf pour non validation d’année et diplôme
Posée par Shely, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 640 vues

J’ai obtenu mon bts je suis enceinte de 6 mois avec un conjoint étranger en situation régulière en cdi et j’ai 6 ans de présence en france,j’ai reçu une oqtf pour non validation d’année juste après l’obtention de mon diplôme est ce...

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Maître DAUSSE
 
Abus de mon l'employeur , mensonge de sa part sur mon poste de travail vise cac.
Posée par Lana, il y a 16 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 1475 vues

Je me suis mise en arrêt maladie suite au menace verbale de mon employeur et qui me force à quitter mon poste où je suis en cdd saisonnière jusqu'au 30 septembre 2026. embaucher en tant que poste de cuisinière échelonnée de...

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Demande de signification de jugement jaf
Posée par Stéphanie, il y a 12 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures - 1167 vues

Le jaf a rendu son jugement en juin et monsieur qui a été condamné à payer une pension alimentaire n'a pas retiré son recommandé. le tribunal a informé mon avocate de la situation qui m'a transmis le document où il est...

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Maître DAUSSE
 
Puis-je être émancipé à cause de problème familiaux ?
Posée par Loeane, il y a 12 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures - 1152 vues

J'ai 16 ans et je voudrais me faire émanciper car j'ai déjà de nombreux conflits avec ma mère qui ont abouti à une hospitalisation de ma part, pas pour violence physique, mais pour violence psychologique, car j'allais vraiment mal...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut jeune au pair
Posée par Liliyane, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures - 678 vues

J’espère que vous allez bien , je suis une fille au pair avec une carte de séjour jeune au pair , j’aimerais changer mon statut autant que salarié, quels sont les métiers avec lesquels je pourrais faire ce changement chez la...

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Maître DAUSSE
 
Vol de parties communes-vente de rez de jardin à jouissance exclusive et son pro
Posée par Cléa, il y a 12 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 1137 vues

Je vous sollicite pour plusieurs gros et lourds problèmes en copropriété. l'ancienne présidente du conseil syndical a fait accroire avec l'ancien syndic que le rez de jardin appartenait au lot attenant à celui-ci. (ce lot...

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Refus cnf
Posée par Amine 25, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître Chaher - 913 vues

Je fais une demande de nationalité française filiation maternelle en 2015 et j'ai reçu un refus en 2022 article 47 ma question est-ce que je peux faire une autre demande au tribunal judiciaire de paris pour un nouveau...

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