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Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 13 jours dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ash - 404 vues

J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. je suis en bac pro et j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour mais mon employeur a oublié de prendre une...

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Maître Assesso
 
Avocat qui substitue mon dossier
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 207 vues

Un avocat peut il substituer mon dossier en plaidoirie oral devant la cour d'appel par un avocat extérieur au cabinet sans mon consentement ?...

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Maître Assesso
 
Assignation de la partie adverse
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 227 vues

J'ai déposé une requête au cph, ce jour j'ai reçu une date devant le bco, dois je faire assigner par voie d'huissier, ou par courrier recommandé la partie adverse ? si oui, sous quel délai avant l'audience ?...

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Maître Assesso
 
Procédure prudhommes documents fin de contrat
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 182 vues

Pour une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail, pour la remise des documents de fin de travail doit on l'ajouter de manière systématique dans les demandes ? ou uniquement en cas de refus après décision de...

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Maître Assesso
 
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par François - 302 vues

Mon entreprise a été mise sous administration judiciaire depuis le 31 mai 2025 , pour une période de 6 mois puis en observation judiciaire en août qui s'est terminée par une liquidation judiciaire le 21 janvier 2o25 , . Étant...

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Maître Assesso
 
Solde tout compte
Posée par Elijah, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 185 vues

Suite à une rupture conventionnelle dans la fonction publique est ce qu'en plus de l'indemnité de rupture, il y'a un solde tout compte avec les congés non pris de l'année en question...

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Maître Assesso
 
Cessation activité et indemnités
Posée par Sma sma, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 155 vues

Je suis salariée en cdi d'un salon de coiffure depuis plusieurs années dont le local va être vendu par le patron à la boutique de parfum juste à côté qui a besoin de place pour s'étendre. donc il n'y aura plus...

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Maître Assesso
 
Invalidité
Posée par Titi, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 166 vues

Est ce normal qu'on me retire tous les mois sur ma fiche de paie un montant d'invalidité supérieur a ce que la cpam me verse chaque mois sur mon compte et qu'en plus je dois rembourser des sommes indues a la cpam car...

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Absences autorisées dans le cadre du csp
Posée par Lulu, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 192 vues

À la suite d’un licenciement économique, j’envisage d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (csp). toutefois, j’hésite à m’engager immédiatement, ayant déjà réservé et réglé mes congés d’été pour le mois d’août –...

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Maître BELIGHA
 
Saisie a titre conservatoire
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 164 vues

Pour un gérant qui est à l’origine de montage frauduleux, est il possible de faire une saisie à titre conservatoire pour les comptes de l'entreprise et personnel contre lui, son épouse et un un prête-nom dans l’attente d’un...

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Maître BELIGHA
 
Exécution d'un jugement
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 169 vues

Un avocat peut il exécuter un jugement sans l'accord du client ?...

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Maître BELIGHA
 
Mutuelle entreprise
Posée par Judecosse, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 195 vues

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

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Maître BELIGHA
 
Déblocage de cet par adecco
Posée par Lati, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 163 vues

Adecco a débloquer mon cet ouvert il y'a 1ans ,sans mon autorisation ,et sans m'informer. actuellement je suis en accident de travail depuis 29/09/2024. mon contrat et suspendu, le faite de le débloquer j'ai eu 500€...

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Maître BELIGHA
 
Prime de licenciement
Posée par Anabellique, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 208 vues

J'étais opératrice de saisie dans une grande entreprise informatique de sous traitance avec un salaire net de 1400e net en moyenne j'ai été licencié pour inaptitude il y a peu et je n'ai touché comme indemnités de...

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Maître Assesso
 
Congé supplémentaires
Posée par sisi, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 304 vues

Un salarié qui est arrivé au cours du mois de mai et qui n'a donc pas travaillé au moins 4 semaines n'acquière pas de cp, mais a-t-il quand même droit aux congés supplémentaires ou pas ?...

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Maître Assesso
 
Droit de poser mes congés acquis
Posée par Zig, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 301 vues

Suite a la fin de mon accident du travail, en attendant le recours de contestation à la cpam, mon patron peut-il s'opposer a poser mes congés acquis ? merci d'avance...

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Maître Assesso
 
Convention transaction à l'issue d'une rupture conventionnelle
Posée par Gnia, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Gnia - 309 vues

Je suis actuellement en négociation pour une rc. à l'issue de la rc soit quelques semaines après la rupture effective, l'employeur me propose de verser une somme transactionnelle pour éviter tout recours. cette somme...

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Maître PETSOKO
 
Statut lanceur d’alerte
Posée par Myl95, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 312 vues

Je suis actuellement dans l’attente d’une reconnaissance officielle en tant que lanceur d’alerte, à la suite d’un signalement adressé à l’ars concernant des dysfonctionnements au sein de mon établissement. cadre dans...

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Agrément avsp
Posée par Jim, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jim - 347 vues

Concernant un poste avsp saisonnier je nai pas reçu l'agrément en sachant que la mairie a fait la demande vers le 10 mars 2025 ont est actuellement le 16 juin 2025 toujours rien et til normal en sachant que ma visite médicale...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut de talent cbe à salarié
Posée par Sa3doun, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 348 vues

J'ai un passeport talent : carte bleue européenne. je vais changer d'employeur pour un salaire plus bas qui ne correspond plus au cbe mais éligible au statut salarié (salaire 50k). j'ai ma famille avec moi qui ont...

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Récupérer ses documents après signalement à l'inspection du travail
Posée par Chachou, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Chachou - 341 vues

Je suis en arrêt depuis le 28 avril, à cause de patrons toxiques. j'ai décidé avec l'inspectrice du travail de faire ouvrir une enquête après 14 départs en 1 an dans l'entreprise. depuis aujourd'hui, j'ai...

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Maître KAYEMBE
 
Rupture conventionnelle et arrêt de travail
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 442 vues

Suite à ma précédente demande concernant une collègue de travail qui a demandé une rupture conventionnelle et qui a signé le 12 juin elle est en arrêt jusqu'au 18 juin et sa rupture prend effet le 18 juillet, peut elle...

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Maître BELIGHA
 
Contrat d'intérim non conforme
Posée par Diabolo, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 427 vues

Mon agence d'intérim m'a proposé une mission à la journée (preuve écrite par mail). lorsque j'ai effecuté la mission, j'ai reçu mon contrat dans cette même journée de manière dématérialisée qui, à ma grande...

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Mise à pied conservatoire faute grave salarié protégé
Posée par LilouM.2022, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 370 vues

Je souhaite vous soumettre une interrogation juridique concernant le déroulement de la procédure engagée contre moi. lors de mon audition, les faits m’ont été reprochés comme s’étant déroulés le 17 juin 2024, date explicitement...

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Maître BELIGHA
 
Bulletin de salaire
Posée par Anton, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 285 vues

Je me suis aperçu que sur mes fiches de paye qu il n’y a pas de qualification, pas de coefficient, pas d indice. il y a juste la fonction. j’ai posé la question à la secrétaire qui m’a répondu que c’était l ordre qu elle a reçu de...

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Maître KAYEMBE
 
Préavis licenciement économique
Posée par Anton, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 288 vues

Si je peux m arrêter au bout d1 mois de preavis suivant la notification, puis-je réclamer une indemnité pour le mois manquant et peut il me mettre en absence injustifiée voir démission. merci par avance...

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Maître BELIGHA
 
Documents
Posée par Valérie, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 281 vues

Lors d un transfert de contrat ancien employeur doit il fournir l attestation pour pôle emploi et certificat de travail...

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Maître BELIGHA
 
Interjeter appel d'une décision d'une erreur matérielle cph
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 212 vues

Est il possible de faire appel de l'ensemble du jugement à la suite d'une décision d'une erreur matérielle dont je n'ai pas été notifié à ce jour ?...

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Maître BELIGHA
 
Réintégration cdd en cdi
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 299 vues

Dans sa décision rendue le 04/04/2022 notifiée le 12/04/2022, le conseil de prudhommes à requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche du 01/11/2018. néanmoins, mon conseil n'a pas demandé ma réintégration. a ce jour...

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Maître BELIGHA
 
Interjeter appel
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 242 vues

Est il possible d'interjeter appel d'une décision rectificative d'une erreur matériel rendue en date du 23 mai 2022, sachant que je n'ai pas été encore notifiée de cette décision à ce jour ? de ce fait le délai...

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Maître BELIGHA
 
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