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Prescription prudhomme
Posée par cocoline, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cocoline - 321 vues

Que doit faire le conseil de prud’hommes quand il a connaissance par le défendeur que la requête a été réceptionnée le 22 septembre 2023, alors que le licenciement était le 02 septembre 2022 soit plus de 12 mois après, conformément...

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Avenant contrat de travail suite à maladie professionnelle reconnue par le medec
Posée par D59zoro2025?, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 248 vues

Est-ce qu'un employeur peut demander à un salarié de lui rédiger un avenent a son contrat de travail suite a une maladie professionnelle reconnue par la médecine du travail et la sécurité sociale ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Réclamation avance de frais
Posée par KevinR, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Mon employeur nous finance des avances de frais pour nos différentes mission envers nos clients. jusqu’à maintenant toutes les notes de frais ont étaient acceptées sans refus ni même questionnement. pendant mon arrêt , je reçois...

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Maître DAUSSE
 
Utilisation de produit chimique en sphère professionnelle
Posée par CCORR44, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 219 vues

Technicien de maintenance de profession, dois-je obtenir une quelconque autorisation ou agrément ou avoir été dispenser d'une formation pour pouvoir utiliser des produits tels que acétone, acide citrique, acide chlorhydrique...

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Maître DAUSSE
 
Avertissement en raison d'un mail mensonger d'un préposé d'un commettant
Posée par Ikkyo76, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 196 vues

Suite à un mail, à ma direction, à son adjointe et à ma chef, de la part d'un préposé d'un partenaire, j'ai reçu de mon employeur un avertissement. le lendemain ce préposé à déclaré, dans un second mail, que ses mots...

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Recensement
Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 293 vues

Est-ce légal une fois qu’on a été embauché pour une mission par une mairie pour faire le recensement, d’être payé une partie à la fin du mois et l’autre partie le mois d’après est-ce légal ou doit-on être payé à la fin de la...

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Demande conseil
Posée par Help, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues

Je suis salariée au sein d'une grande entreprise depuis près de dix ans, en qualité d'hôtesse d'accueil. je bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth) depuis 2023. en juin 2023...

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Maître MINARY
 
Divergence evaluation performance
Posée par Roxbfx, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Je vous contacte car je suis en desaccord avce mon manager suite a l'evaluatioon de fin d'année; pour resumer, j'occupe mon poste actuel depuis plus de 8 ans, j'ai tjs fait mes objetctifs et etre evaluée comme...

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Maître MATCHINDA
 
Ramassé des mégots dans la rue
Posée par Yamina 12, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yamina 12 - 262 vues

Mon fils travaille comme vendeur et il est manager à uniqlo une de ces chefs lui a carrément demander d'aller ramasser des mégots de cigarettes dehors il l'a fait mais ça lui a fait mal au cœur la question est-ce...

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Maître MATCHINDA
 
Artiste peintre en tant que étranger salarié
Posée par Fataki, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 227 vues

Madame , monsieur je suis un salarié étranger avec titre de séjour de 4ans salarié du privé À côté de ça je fais de la peinture tableaux d'art en autodidacte, une galerie souhaite me représenter et vendre mes tableaux elle me...

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Maître KITENGE
 
Mi temps therapeutique/horaires
Posée par BENNIE, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BENNIE - 419 vues

Mon medecin du travail a proposé un mi-temps therapeutique, j ai vu mon medecin traitant qui a validé. mon medecin du travail a autorisé que je fasse des journées completes (pour moi c plus p^ratique, car je suis souvent en...

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Droit de travail avec un rcpc du rece
Posée par Lena, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 160 vues

J'ai un titre de rece qui a expiré le 5 février. ayant trouvé un emploi cdi, j'ai déposé la demande d'un titre de séjour "salarié" et obtenu un récépissé hier. sur le récépissé, il a écrit "il autorise son titulaire...

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2 jours d'ags non versés et silence du liquidateur judiciaire
Posée par joyirene, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 359 vues

Je sollicite vos avis car ma situation dure depuis quatre mois et je réfléchis à saisir le conseil de prud’hommes. j’étais en contrat d’apprentissage à partir de septembre 2023, dans une entreprise qui a été placée en liquidation...

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Maître DAUSSE
 
Promesse d'augmentation écrite non tenue par ma nouvelle direction générale
Posée par malika, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 234 vues

En février 2024, mon ancien directeur général et mon manager actuel m'ont accordé une augmentation de 400€ qui devait arriver en 2 temps. j'ai eu la 1ère moitié en mars 2024 et la seconde devait arriver en septembre 2024...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle ou inaptitude ?
Posée par Lélixen, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 312 vues

Je dois quitter rapidement mon emploi pour des raisons purement pécuniaires car je suis en arrêt (donc salaire divisé par 2 !) et malgré des fautes graves et inexcusables de l'employeur que je pourrais aisément prouver, je ne...

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Maître KITENGE
 
Condition prime reclassement suite csp
Posée par Fannyhac, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 232 vues

J ai bénéficié d un csp en octobre 2024. j ai retrouvé un emploi en janvier 2025. d abord 4 mois en intérim qui a debiuché en cdi au bout des 4 mois sans interruption. fin intérim 30 avril début cdi 1 mai 2025. j ai donc travaillé...

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Maître KITENGE
 
Absence injustifiée desuite des cp ou des heures supplémentaires
Posée par LF, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues

Ma rh ne nous laisse pas le choix lorsque nous avons une absence injustifiée, ou bien quand l'entreprise ferme (24 et 31 décembre), elle prend directement ces heures non travaillées dans nos congés payés ou dans nos compteurs...

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Maître KITENGE
 
Décompte congés payés
Posée par Daniel, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues

Je souhaite poser des congés du samedi 14 mars au mercredi 18 mars inclus, or je suis censée travailler: le samedi 14, le dimanche 15 et le lundi 16. le 17 et le 18 étant mes jours de repos car je suis dans le médical avec des...

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Maître KITENGE
 
Droit ifm aprÈs cdi
Posée par Bibiche9, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bibiche9 - 323 vues

J’ai travaillé six mois en intérim pour un poste d’accueil, puis j’ai été recrutée en cdi par une autre entreprise pour un poste différent, mais les deux contrats concernaient la même société cliente. on m’a indiqué que je n’avais...

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Maître RODRIGUEZ
 
Droit du travail
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bass - 269 vues

Je suis en arrêt d'accident du travail depuis le 01/10/2025, la convention collective du transport routier et transport de voyageurs stipule que pour un salarié avec 4ans d'ancienneté le complément de salaire et versé...

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Maître DAUSSE
 
Travailleur rqth 55 ans et licenciement Économique
Posée par Val, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues

J'ai une reconnaissance rqth j'ai 55 ans presque 56 ans. je suis licencier économique au bout de 33 ans.ai je droit à une allocation chômage plus longue et de combien sera mon préavis je suis en métallurgie technicien...

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Maître DAUSSE
 
Heures manquantes a rattraper
Posée par Lau, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 365 vues

Un employeur peut il récupérer des heures de travail manquantes sur des cp ?...

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Maître KITENGE
 
Indemnité congé maternité
Posée par Mat, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 166 vues

Je me permets de vous contacter pour le compte de ma femme, elle est en arrêt car elle est enceinte en attente de jumeaux et la question que l'on se pose est de savoir si elle a droit à un maintien de salaire intégral pendant...

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Perte de portabilité mutuelle suie a une mission intérim
Posée par KADA, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 168 vues

Je souhaiterai savoir si une mission intérim de 3 mois est un motif d'arrêt de portabilité de mutuelle en cours (suite a une rupture conventionnelle) au moment de la mission ? je vous remercie par avance...

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Maître DAUSSE
 
Loi cp supplémentaires
Posée par Morgane 35, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 166 vues

J’ai eu une réponse à ma question initiale mais j’ai répondu à celle ci par une autre question : » quels sont mes droits car mon employeur m’exige mes anciennes fiches de paies malgré qu un avocat m’a informé au il je pouvait pas...

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Maître DAUSSE
 
Droit du travail / mode de calcul .
Posée par François, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 165 vues

Maitre , ayant été licencié le 17 juin 2o25, pour raisons économiques, après 12 ans de service , et reconnu rqth , , mes calculs d'indemnités de licenciement , de salaire fin de contrat et de cp ,doivent- ils etre calculés sur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte
Posée par Alex59, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 165 vues

J’ai été licencié le 2 février pour licenciement pour faute grave. j’ai reçu le recommandé ( notification de licenciement ) le 5 février. je devais recevoir par courrier mes documents et le solde de tout compte. nous sommes le 12...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Congés imposé/ apprenti
Posée par Lau, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 177 vues

Je souhaiterais savoir avec article combien de congés l'employeur peut il imposé ?...

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Marge dans les conlusions , obligation?
Posée par Damien, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 151 vues

J’ai envoyé mes dernières conclusions à la partie adverse et l’avocate me demande d’indiquer en marge les ajouts effectués. est-ce une obligation légale ? merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mise à pied
Posée par Christophe, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 158 vues

J'ai besoin de votre aide. je suis en mise à pied depuis le 9 février a 7h30 a mon arrivée sur mon lieu de travail, sur le courrier il n' y a aucun motif pour que je puisse préparer ma defense le 17fevrier a 10h une...

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