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Faire exécuté un jugement
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 223 vues

Le jugement doit il être notifié par la partie adverse ? si oui, c'est à compter de cette date que le délai d'appel court ?...

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Maître BELIGHA
 
Requalification cdd en cdi
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 216 vues

Le conseil de prud'hommes a requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche néanmoins est ce que je peux re-saisir le conseil de prudhommes pour interpréter la décision quand à ma réintégration dans l'entreprise ?...

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Maître BELIGHA
 
Indemnisation france travaille
Posée par mariana, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 178 vues

J'étais licencier le 30 mars 2025 pour inaptitude, je suis inscrite à france travaille ma première indemnisation de france travaille je vais toucher le 10 juillet et la moitié de ce que je dois recevoir normalement, est ce que...

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Travail à temps partiel et cp
Posée par viale, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 256 vues

Je travaille à 80 % sur 4,5 jours (pas de travail le mercredi après-midi). mon employeur m'affirme que j'ai droit : à 20 jours de cp +5 cp(correspondant à 10 demi-journée puisque je ne travaille pas le mercredi...

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Droit au congés suite arret maladie
Posée par BIBI54, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BIBI54 - 275 vues

J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du...

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Maître Assesso
 
Licenciement pendant arrêt de travail avec avis du médecin travail
Posée par Greyce, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 276 vues

Mon employeur va me licencié le médecin du travail m'a mis inapte à toutes fonctions .je suis actuellement en arrêt de maladie à t'il le droit de me licencié pendant l'arrêt de maladie ? est til envisageable de...

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Maître BELIGHA
 
Attestation d un professionnel
Posée par blablainfo, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 267 vues

J ai une question j ai de tres forts doutes sur une attestation d un professionnel transmis par mon employeur lors d une procédure cph. en effet il s agit d une attestation d un professionnel, cabinet d audit paie rh. quelques sont...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil pour réduction de préavis
Posée par SD, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 172 vues

J’ai récemment démissionné de mon entreprise, et je suis tenue de respecter un préavis de trois mois, étant cadre. j’ai pris cette décision car la santé de mon père s’est dégradée, et je dois retourner dans mon pays d’origine pour...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Eliké, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Eliké - 218 vues

Je suis étrangère titulaire d'un titre de séjour passeport talent famille qui s'est expiré en juin. etant salarié avec un cdi, j'ai demandé à l'émployeur une autorisation de travail ce qui a été fait, mais comme...

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Maître BELIGHA
 
Retour sur site
Posée par Carole, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Carole - 226 vues

J'ai signé en 2021 un accord pour 3 jours de télétravail. nous avons un accord télétravail dans mon entreprise. j'habite à 60km de mon lieu de travail. dans les faits, depuis 2023, je suis 100% en télétravail avec...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement économique
Posée par EBDL, il y a 13 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par EBDL - 299 vues

Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères...

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Maître BELIGHA
 
Démission
Posée par Enzo271202/@, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 469 vues

Quel est le préavis pour une démission d'un conducteur de car scolaire ? a partir de quand le préavis démarre, à la date d'envoi ou de reception ? je trouve que mon contrat de conducteur car scolaire pour un grand groupe...

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Maître PETSOKO
 
La boîte de portage veut me faire payer la taxe ofii
Posée par Mar, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 245 vues

J'ai récemment été embauchée par une boîte de prestation/portage et comme je suis étrangère j'ai besoin d'une autorisation de travail. l'entreprise doit payer une taxe pour la faire et la boîte vient de...

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Maître BELIGHA
 
Période d'essai / contrat d'accueil de l'enfant
Posée par Yayou, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 310 vues

Assistante maternelle, salariée d'une créche familiale associative, je garde les enfants confiés par la créche. j'ai bien sûr un contrat avec mon employeur , la créche. et un contrat d'accueil d'une durée de 6...

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Service à la personne
Posée par Math, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 178 vues

Mon conjoint et auto entrepreneur , une dame a signé un devis le travail à été fait , la facture réglé , la dame fait ses impôts et veut mettre la facture de mon conjoint dedans mais il n'est pas agréé au 50% , et la dame veut...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 13 jours dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ash - 403 vues

J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. je suis en bac pro et j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour mais mon employeur a oublié de prendre une...

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Maître Assesso
 
Avocat qui substitue mon dossier
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 206 vues

Un avocat peut il substituer mon dossier en plaidoirie oral devant la cour d'appel par un avocat extérieur au cabinet sans mon consentement ?...

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Maître Assesso
 
Assignation de la partie adverse
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 226 vues

J'ai déposé une requête au cph, ce jour j'ai reçu une date devant le bco, dois je faire assigner par voie d'huissier, ou par courrier recommandé la partie adverse ? si oui, sous quel délai avant l'audience ?...

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Maître Assesso
 
Procédure prudhommes documents fin de contrat
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 181 vues

Pour une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail, pour la remise des documents de fin de travail doit on l'ajouter de manière systématique dans les demandes ? ou uniquement en cas de refus après décision de...

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Maître Assesso
 
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par François - 301 vues

Mon entreprise a été mise sous administration judiciaire depuis le 31 mai 2025 , pour une période de 6 mois puis en observation judiciaire en août qui s'est terminée par une liquidation judiciaire le 21 janvier 2o25 , . Étant...

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Maître Assesso
 
Solde tout compte
Posée par Elijah, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 184 vues

Suite à une rupture conventionnelle dans la fonction publique est ce qu'en plus de l'indemnité de rupture, il y'a un solde tout compte avec les congés non pris de l'année en question...

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Maître Assesso
 
Cessation activité et indemnités
Posée par Sma sma, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 154 vues

Je suis salariée en cdi d'un salon de coiffure depuis plusieurs années dont le local va être vendu par le patron à la boutique de parfum juste à côté qui a besoin de place pour s'étendre. donc il n'y aura plus...

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Maître Assesso
 
Invalidité
Posée par Titi, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 164 vues

Est ce normal qu'on me retire tous les mois sur ma fiche de paie un montant d'invalidité supérieur a ce que la cpam me verse chaque mois sur mon compte et qu'en plus je dois rembourser des sommes indues a la cpam car...

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Absences autorisées dans le cadre du csp
Posée par Lulu, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 190 vues

À la suite d’un licenciement économique, j’envisage d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (csp). toutefois, j’hésite à m’engager immédiatement, ayant déjà réservé et réglé mes congés d’été pour le mois d’août –...

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Maître BELIGHA
 
Saisie a titre conservatoire
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 163 vues

Pour un gérant qui est à l’origine de montage frauduleux, est il possible de faire une saisie à titre conservatoire pour les comptes de l'entreprise et personnel contre lui, son épouse et un un prête-nom dans l’attente d’un...

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Maître BELIGHA
 
Exécution d'un jugement
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 168 vues

Un avocat peut il exécuter un jugement sans l'accord du client ?...

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Maître BELIGHA
 
Mutuelle entreprise
Posée par Judecosse, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 194 vues

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

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Maître BELIGHA
 
Déblocage de cet par adecco
Posée par Lati, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 162 vues

Adecco a débloquer mon cet ouvert il y'a 1ans ,sans mon autorisation ,et sans m'informer. actuellement je suis en accident de travail depuis 29/09/2024. mon contrat et suspendu, le faite de le débloquer j'ai eu 500€...

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Maître BELIGHA
 
Prime de licenciement
Posée par Anabellique, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 206 vues

J'étais opératrice de saisie dans une grande entreprise informatique de sous traitance avec un salaire net de 1400e net en moyenne j'ai été licencié pour inaptitude il y a peu et je n'ai touché comme indemnités de...

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Maître Assesso
 
Congé supplémentaires
Posée par sisi, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 303 vues

Un salarié qui est arrivé au cours du mois de mai et qui n'a donc pas travaillé au moins 4 semaines n'acquière pas de cp, mais a-t-il quand même droit aux congés supplémentaires ou pas ?...

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Maître Assesso
 
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