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Licenciement pour faute grave
Posée par Adri, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 483 vues

Je suis technicien climatisation dans une société depuis 13 ans avec aucun antécédents. je 10 septembre 2025 je me rend chez un client une maison de retraite pour y travailler. je prend l'ascenseur pour me rendre au 2ème etage...

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Maître DAUSSE
 
Refus d’une mission en esn avec clause de mobilité
Posée par mena, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 459 vues

Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site hors de ma région, avec peu de télétravail et des nuitées hors...

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Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte et csp
Posée par Jm, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 723 vues

Suite à mon licenciement pour motif économique, j'ai le droit au csp par france travail, que j'ai accepté. le délai de fin de réflexion étant le 20/11/2025, je ne fais désormais plus partie de l'entreprise. hors je...

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Jugement conseil de prud'hommes
Posée par MARCHANDJ, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 314 vues

J'ai obtenu recours à ma demande au conseil du prud'homme de laon le 13/12/2021. j'ai envoyé un courrier lar le 14/02/2022 pour demande de paiement suite à ce jugement qui à ce jour est resté sans réponse. donc...

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Inquiétude pour absence de prime
Posée par Youki, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Youki - 541 vues

J'ai été salariée vacataire en cdd pendant 8 ans. j'ai réclame ma prime de précarité. mon employeur refuse de me la donner que puis- je faire? y a t- il un recours possible pour avoir gain de cause?...

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Maître DAUSSE
 
Csp et dirigeant sas
Posée par pfiori, il y a 7 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par m.rose - 3172 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement...

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Récupérer mes affaires durant préavis
Posée par Matislacreme, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 354 vues

J’ai démissionné de mon entreprise et je devais respecter un préavis de sept jours. je suis passé durant ce préavis (il n’y avait personne tout le monde travaillait) pour récupérer mes affaires dans mon casier et j’e ai profiter...

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Pouvez vous m'éclairer svp.
Posée par Kenzo, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 394 vues

J'ai gagné la premiere procédure aux prud'hommes en ordonnance de reféré, le jugement a été notifié le 4 décembre a la partie adverse ils ont jusqu'a quel date pour faire appel de la décision? que dois je faire si la...

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Maître Assesso
 
Avis défavorable commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 304 vues

Ma question est simple,un avis défavorable d' imputabilité accident de service m' a été signifié,la raison invoquée par la commission médicale plénière est la suivante " les reproches entre un agent et son supérieur...

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Dossier pour un.cdi
Posée par Domi40190, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 358 vues

Je voudrais savoir si un échéancier edf est considéré comme un justificatif de domicile car mon mari a un échéancier au niveau edf eau et l avis d imposition a été refusé et pas de facture internet la liste lui a été donne...

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Une question sur l’opposabilité de l’emploi
Posée par H, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 397 vues

J’ai un tds 4 ans salarié . une entreprise m’a proposé un cdd avec possibilité de renouveler en cdi le salaire est égal au smic avant la demande d’autorisation de travail pour cdd la publication sur france travail est elle...

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Dossier pour un cdi
Posée par Domi40190, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 414 vues

Mon fils a rempli un dossier pour 1 cdi mais comme il n avait pas de justificatif de domicile je lui ai fait une attestation d hébergement et j ai joint mon avis d imposition celui ci a été refusé les factures internet ne sont pas...

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Maître DAUSSE
 
Expertise médicale
Posée par Casastodge, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 416 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale, je suis passé en commission médicale formation plénière qui ne s'est pas prononcée car le médecin expert n'était plus agréé. je dois donc être soumis à une nouvelle...

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Maître KITENGE
 
Durée maximal à un échelon
Posée par 105b, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 272 vues

Je suis rentrée en temps que cadre niveau 8 échelon 1, il y a plus de 2 ans (2ans et 4 mois), dans une entreprise sous la convention collective commerce de gros (non alimentaire). j'ai un master de l'enseignement...

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Licenciement abusif
Posée par TaupeDerr, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 258 vues

J'ai besoin de votre aide, en effet mon mari est chauffeur spl, en septembre dernier il a conduit sans carte chronotachygraphe. il a prévenu le matin ses supérieurs à l'oral mais aucun n'a réagi puis il a fait sa...

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Prime de productivité (usage) supprimer ou amputer
Posée par Bobmorane06, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bobmorane06 - 504 vues

Sous divers prétextes, état du véhicule, taux de panne, comportement etc… ma société supprime ou ampute, une prime trimestrielle verser depuis des années et à tous les techniciens, alors que c’est une prime d’usage, faisant partie...

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Maître DAUSSE
 
Cumul contractuel et micro-entreprise (liens affiliés - vente de produits)
Posée par Lionel18, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 422 vues

Je suis contractuelle en cdd à temps complet et souhaite créer une micro-entreprise afin de percevoir les bénéfices de liens affiliés sur youtube (redirection vers des librairies pour vente de romans). est-ce possible après accord...

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Maître DAUSSE
 
Etam btp classification
Posée par Salifou24, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 570 vues

Diplômé d'un bts gestion de la pme j'occupe un poste d'assistant administratif depuis maintenant 5 ans dans une pme, je suis etam niv d depuis 6 mois, j'ai l'impression d'être sous évaluer par rapport...

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Maître KITENGE
 
Démission puis annulation
Posée par Fabien-Zzz, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues

Je suis en cdi depuis un an dans une société et j'ai récemment démissionné sur un coup de tête. avec un commun accord avec mon employeur nous avons décidé par téléphone d'annuler cette démission durant le préavis de 7...

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Maître KITENGE
 
Commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pat Bonneville 865 - 522 vues

En accident de service provisoire, après demande de mon administration, j'ai été amené à faire une expertise médicale psychiatrique, l'expert a fait un rapport en indiquant que mon état était bien imputable au...

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Maître DAUSSE
 
Mon employeur m'impose des cp après mon arrêt en attendant ma visite medical
Posée par Tracy, il y a 3 semaines dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tracy - 745 vues

Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en...

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Maître DAUSSE
 
Est-il possible de demander uniquement la nullité du licenciement-en-1-ere-insta
Posée par karin, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues

Est-il possible de demander uniquement la nullité de plein droit du licenciement devant le conseil de prud’hommes, puis, en cas d’appel, d’ajouter à titre subsidiaire une demande fondée sur l’absence de cause réelle et sérieuse...

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Maître DAUSSE
 
Heures cdd lissées
Posée par Solene1701, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 572 vues

Nous avons un commerce avec des salariés en cdd. et nous avons un problème avec le paiement de leur salaire. notre comptable nous dit que concernant les contrats de cdd non saisonnier il est obligatoire de lisser les heures de...

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Je devais des heures mais je suis en arret maladie
Posée par Pell, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues

Je travail dans une entreprise ou il pratique l'annualisation des salaires. nous leurs devons 7h de travail qui nous ont déjà été rémunérés dans l'année que je devais effectué le 22 decembre lors de l'inventaire...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement apprenti
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Javel - 420 vues

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler...

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Rappel sft non versé et lenteur administrative
Posée par WinWin, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues

Je compte saisir le tribunal administratif pour lenteur administrative et non versement de la totalité de mon rappel sft qui est peut-être tombé sous le coup de la prescription, pourtant j'avais fait mes demandes dans le...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Litige administratif- contractuel de droit public minarm
Posée par Law-abiding Citezen 88, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 389 vues

Je suis contractuel de droit public. contrat initial nov 2023 en tant que data analyst. janv 2024 , le métier data analyst rentre dans la catégorie numérique (circulaire premier ministre + note drhmd) l'administration n'a...

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Refus de la part du cadre de service hopsitalier
Posée par drissou, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 394 vues

Après sortie du planning équitable plusieurs agents demande a permuter leurs horaires sans générer d’absence, le cadre refuse. a t'il le droit et sur quelle base...

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Licencié après être passé travailleur handicapé
Posée par Manuel, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 311 vues

J'ai été licencié sous un faux prétexte ,apres que le médecin leurs a demandé de me changer de poste pour le bien de ma santé...

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Saisine au prud’hommes
Posée par Oiseauxx, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 279 vues

J’aurais besoin d’un avocat qui pourrait m’accompagner sur une procédure en litige avec mon employeur, j’ai déjà effectué une saisine au prud’hommes pour des avertissements mis à tord sans raison valable pour me pousser vers la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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