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Convention divorce - pièces à annexer Posée par wxcvb0987, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par wxcvb0987 - 374 vues Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. dossier assez simple car pas d'enfants, pas de biens en commun, contrat de mariage en séparation de biens. le mariage ayant été relativement court, pas de prestation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et partage/séparation des biens Posée par Angel, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 367 vues Je souhaite avoir svp des renseignements par rapport au divorce et partage des biens. on réside en france et nous sommes mariés sous le régime de communauté de biens , nous avons un bien que nous avons acheté ensemble en france et... Participer |
Partage des biens , maison Posée par Roironbeatrice13600!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 312 vues La maison est à mon ex mari ( héritage de ses parents) et durant les 25 années de notre mariage, j'ai contribué à l'entretien et aux divers travaux grâce à mes salaires . il l'a vendu mais ne veut rien me donner... Participer |
Annulation d'une convention de mariage 2 jours apres signature Posée par patrick, il y a 3 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par patrick - 870 vues Dessaisissement,dans l'hypothese ou le client souhaiterait dessaisir l'avocat les dilligences deja effectuées seront remunerees au taux horaire usuel de l'avocat soit 250e ht ,et non sur la base figurant a... Compléter |
Renonciation à tous mes droits sur l'entreprise Posée par MarieEscorcio, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Gradovicz - 324 vues Mon mari m'a fait signer un document "renonciation à tous mes droits dans l'entreprise" alors que je venais d'avoir un traitement de chimiothérapie et n'étais pas en état de lire le dit document. nous sommes... Participer |
Procédure de divorce Posée par Ana, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 575 vues Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ? Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kimberly - 8159 vues Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les... Participer |
Divorce contrat de mariage séparations des biens Posée par Sarahdlby, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 555 vues Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension et dette Posée par Heather39, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 675 vues Dans la cadre de ma procédure de divorce, le juge s'est trompé de régime matrimonial (il a indiqué communauté au lieu de séparation de bien). j'ai été condamnée à verser une somme d'argent d'environ 40k€. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Ophélie20#, il y a 4 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 731 vues Je vais divorcé mais je possède une maison et des appartements dans la même adresse est-ce que je vais payer une plus value lors de la vente... Participer |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 424 vues Je vous remercie tous vous réponses j’ai eu mon jugement divorce que je comprends pas très bien Ça veut dire quoi dÉboute m atbane de sa demande de contribution a l’entretien et l’éducation des enfants damia mohaned said et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tarif divorce contentieux Posée par TITI, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 298 vues Je souhaite connaître le montant d un divorce contentieux par personne. mon mari refuse le divorce amiable,a confisqué notre livret de famille, et m oblige à rester avec lui, pour payer les charges uniquement. cdt laetitia p... Participer |
Partage des biens communs Posée par bob, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 344 vues Nous avons opté pour le divorce a l'amiable. il se trouve que j'ai déposé plainte pour violences conjugales. une fois le divorce prononcé, est ce qu'on doit surseoir au partage, jusqu'à l'issue définitive... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remariage Posée par Christelle, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 447 vues Mon ex mari ( franco/tunisien)vient de se remarier en tunisie alors que notre divorce n'a toujours pas été enregistré sur les actes d'état civil. il était juste en possession de la convention. son remariage est il valide... Compléter |
Révision pension alimentaire Posée par mammy, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 353 vues Mes 3 enfants sont majeurs mais je n'ai aucunes informations sur leur situation : sont ils scolarisés et où ? , travaillent ils et depuis quand ? , ont ils leur indépendances et depuis quand ? merci d'avance pour voter... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Acte de naissance etranger Posée par Frédérique, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 395 vues Mon futur ex mari de nationalité brésilienne doit fournir un acte de naissance brésilien a traduire par la suite par un traducteur assermenté, or il rencontre des difficultés pour obtenir ce document. ses parents sur place sont... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Papiers Posée par Virginie Petit, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 415 vues Quels papiers fournir pour le divorce svp... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convention de mariage avec consentement mutuel annulée au bout de 2 jours Posée par patrick, il y a 3 mois dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par patrick - 778 vues Je prend 2 rdv au tarif indiquee soit 35 e les 25mn je signe une convention avec noté si dessaisissement c'est 300e lheure de travail il m'a recu pour signé 30mn et une autre fois 30mn 50mails une lettre et 1 appel... Compléter |
Dividendes sur pea ouvert avant mariage Posée par Toulouse01!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Avant mon mariage j'avais un compte pea que j'ai cessé d'alimenter depuis mon mariage (sans contrat). ma question est de savoir si les dividendes générés par certains titres de mon pea appartiennent à la communauté ?... Participer |
S voilà avec le papa le ma fille il ya une superbe entente pour l'interet de l'enfants bien sur et on c'est mis d'accord pour faire une garde alternée mais on voudrais i faire sans passer part un juge juste que sa... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
J'ai le jugement de divorce m'accordant la garde alternée et mon ex épouse vient de saisir la cour d'appel pour demander la garde exclusive et l'attribution préférentielle de la maison qui lui a été refusé par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Y'a til différence entre révision et cassation? Posée par paix, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 495 vues J'ai eu un jugement de divorce prononcé par un tribunal judiciaire de metz, j'ai fait appel de ce jugement, mais l'appel a été rejeté par un arrêt rendu par lequel stipule : « de la grosse dûment exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pouvez vous m'expliquer ces phrases Posée par xx, il y a 3 mois dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par xx - 1191 vues Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Processus de regroupement familial Posée par peny, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par peny - 556 vues Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour... Compléter |
Demande explication suite audience du divorce par le juge Posée par Michelle 30, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 661 vues Entre autre suite demande divorce il y a 2ans les avocats ont demandé que moi je reste a notre domicile en attendant logement maison partage par l assistante sociale et il n'y a pas de place en ce moment...et de m accordé la... Participer |
Annulation Posée par 2024, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 578 vues J'ai ma double nationalité française et marocaine et malheureusement je perd mes droit marocain si c'est moi qui demande le divorce. nous avons lancé tous les 2 une procédure mais c'est la mienne qui a été prise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par 2024, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 528 vues Je suis marié plus de 20ans de mariage nous avons 3enfants bientôt majeur mon conjoint a abandonné le domicile j'étais obligé de lancer un procédure de divorce pour pouvoir payer mes factures car je n'ai jamais travaillé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorité parentale exclusive et aucun droit de visite et d hébergement Posée par Grenoble80, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grenoble80 - 602 vues J ai l exercice exclusif de l autorité parentale , et l autre parent a aucun droit de visite et d hébergement, ni visite médiatisée. dois je le prévenir si je déménage ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Dénonciation de désolidarisation Posée par Aubonheur12345, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aubonheur12345 - 687 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari gagne 20 fois plus que moi. nous avons chacun un compte ou nos salaires sont virés plus un compte commun ou tout les prélèvements des charges sont prélèves + les courses... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Récupérer les enfants pendant mon weekend de garde Posée par 059921220382Jp280303&, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 059921220382Jp280303& - 901 vues J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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