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Vente maison annulée Posée par Charlotte03, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 556 vues Avec mon mari, nous devions vendre nitre maison (compromis signé 25/12, signature définitive prévue le 25/03 prochain) puis acheter une nouvelle maison fin mars. l’achat de la nouvelle maison a été annulée car la mairie souhaite... Participer

Je dois signer un compromis de vente de terrain ; suis je obligé de régler une a Posée par Dédé, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 506 vues Je dois signer un compromis pou un achat de terrain, est-ce que je suis obligé de régler un acompte... Participer

Renseignements Posée par Katakana, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 555 vues J'ai un sinistre d'eau venant de ma douche ,dans le mur et le bac. le plombier qui s'occupe des travaux avait déjà remarqué que les murs étaient imbibés d'eau depuis un temps . lorsque j'ai prévenue ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail et preavis Posée par carine, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1178 vues Notre propriétaire na pas note notre nom sur le bail de location nous voudrions savoir combien de preavis car aucunes lignes sur ce sujet dans le bail de location merci... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Engager une procédure contre son bailleur pour non réalisation de travaux. Posée par Zarra, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 923 vues Nous avons un problème récurrent avec notre bailleur social. nous sommes au premier étage et subissons des dégradations et des fuites d'eau de la part du locataire du dessus depuis 18 mois. une mise en demeure a été envoyée en... Consulter la réponse de BELIGHA

Injonction de payement Posée par FIFI, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 777 vues Nous avons signe pour une semaine (15 ) a playa romana a alcoceber en 1999 ,en 2009 ,nous ne profitons plus du système pour raison santé, le 4 mars 2025 j'ai reçu une injonction de payer de 3304,47 euros ,plus1286,25 acte huissier ,la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Promesse de vente sous seing prive Posée par ZIA, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 922 vues J'ai signé une promesse vente immobiliere sous seing prive qui n'a pas été enregistre aux impôts. puis je l'annuler. je suis le vendeur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de syndic en ag Posée par maracuya, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1845 vues Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference... Compléter

Appel de fonds exceptionnel Posée par les mimosas, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par les mimosas - 956 vues Le syndic a procédé en décembre 2021 à un appel de fonds exceptionnel. demande de ratification en ag en novembre 2023. la résolution a été rejetée. sommes-nous redevables ? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Servitude Posée par Dora, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 883 vues Sur mon acte de vente immobilier, la servitude et droit de passage ne sont pas inscrits. quelle démarche dois je réalisé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente Posée par Voiture, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 711 vues Nous sommes locataires depuis février 2020 , depuis février 2024 notre propriétaire a décidé d augmenter le loyer, cette année nous l avons refuser car il y a des travaux d isolation à faire mais apparemment il veut vendre sans... Participer

Contestation assemblee des copropretaires et code de procedure Posée par carlotta, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1355 vues Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges / dettes consommation eau ancien propriétaire Posée par Proprio33, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2350 vues Je recherche des conseils concernant un litige sur les charges réclamées (consommation eau). voici des éléments de contexte : suite à l'achat d'un appartement en 2013, le syndic a réalisé une régularisation des charges 6... Consulter la réponse de BELIGHA

Sucession Posée par Letice, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1002 vues Dans le cadre d une sucession combien de temps pour la vente d un bien avant d en extraire les occupants cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat vefa, tva reduite Posée par Naca2009, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1136 vues Avec ma compagne, nous allons acheté prochainement en vefa et la livraison est prévue en 2026. faut-il se pacser avant ou après la livraison et sous quel régime ? en effet en cas de séparation et de revente du bien avant les 10... Compléter

Rupture pacs et crédit immobilier Posée par Tako, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 617 vues Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre pacs sous le régime de l'indivision. nous avons achetés un bien immobilier en commun pendant cette période avec un emprunt toujours en cours. nous détenons le bien à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrive d'eau Posée par Baptiste0806?, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 769 vues Mon arrivée d'eau passe par la cave de l'immeuble voisin le réseau d'eau étant vieillissant ils ont réaliser des travaux en modifiant l'arrivée d'eau ils m'ont donc coupé et me demander maintenant de faire réaliser des travaux pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Dalle béton contre le mur voisin Posée par Michael-tess, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michael-tess - 1378 vues Je viens vers vous pour savoir des renseignements sur la construction d'une dalle béton. je souhaiterais pour un abri de jardin. créer une dalle béton vers le murs de mes voisins. cette dalle sera à 5cm de leur murs. je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Préavis du propriétaire vis à vis du locataire Posée par vale, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1044 vues Je suis propriétaire d une maison en location. j ai donné le préavis en novembre dernier afin que les locataires quittent le logement au 31 juillet de cette année afin que je puisse occuper la maison car je suis en instance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Raisons valables pour suspendre provisoirement une expertise judiciaire Posée par Lylou, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1071 vues Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Logement brs en revente et frais d’agence Posée par ArthuroduRey, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 835 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements juridiques concernant une situation rencontrée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en revente sous le dispositif du bail réel solidaire (brs). la semaine... Consulter la réponse de Maître COTTO

Prendre en compte les travaux réalisés par le conjoint Posée par Rachel, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1467 vues ma question concerne la prise en compte des travaux réalisés en majeure partie par mon conjoint. je vous explique : - nous avons acheté une maison entièrement à rénover, dont nous sommes chacun propriétaires à 50%. - je suis... Participer

Dégât des eaux chez le voisin du dessus Posée par Ingrid, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 751 vues J ai vendu mon appartement mais il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessus fuite au niveau du lave main et de la douche ce qui fait des traces jaunes sur mon plafond et j ai vendu mon logement que ce passe t il si mon voisin... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupant sans droit ni titre Posée par sisiber, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 543 vues J'étais vendeuse d'un réméré qui s'est terminé en septembre 2024 et depuis je suis avec ma famille occupant sans droit ni titre et nous ne payons pas d'indemnités d'occupation car nous ne pouvons pas et... Participer

Prescription appel de fond Posée par Pascalou, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1391 vues Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est le point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ? car l'avocat du promoteur me contacte par lettre simple et... Compléter

Saisie des biens Posée par Meldu62, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1411 vues Mon conjoint qui n'a pas de titre de séjour qui n'est pas sur le bail a une dette avec l'assurance ils ont envoyé un courrier à mon conjoint que si il ne régler pas la somme ils faisaient une saisie des biens ma... Compléter

Frais de pénalité par mon syndic Posée par Rems, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 638 vues Mon nouveau syndic de copropriété ne m’a pas envoyé de demande de provisions par la poste .. la communication a été faite par leur outil extranet, et je me suis donc retrouvé avec des frais de pénalité ? on t’il le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien imobilier Posée par Mounie51200@, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 510 vues Je voudrais savoir en instant de divorce étant propriétaire si l’un deux reste dans la maison et continue de payer la moitier des charges chacun et que la compagne a décidé de quitter le domicile conjugal pour faute mais paie quand... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige ex propriétaire après état des lieux pour une location de 14ans Posée par Carole, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 981 vues Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me... Consulter la réponse de Maître BENOIT

25 ans locataire .etat des lieux de sortie suite décès .sans droit ni titre. Posée par Gardien, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BENOIT - 366 vues Le locataire est décédé après être resté dans son appartement 25 ans au jour de son décès .auparavant il avait eu unedette que la commission de surendettement avait effacée. il avait recommencé à payer son loyer ou une partie mais... Participer

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