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Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 759 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon locataire a refusé l'état des lieux de sortie et a disparu Posée par Ericka, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 642 vues Mon locataire a dégradé mon appartement et refuse de rembourser les frais. c'est le fils d'une amie décédée par conséquent je lui ai fait confiance sans exiger de caution. le jour de son déménagement, il a posé les clés... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Définition de publicité mensongère Posée par Orphee, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Orphee - 893 vues J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1102 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter |
Erreur de charge de copro après une vente Posée par Oeil19, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 602 vues J’ai vendu appartement en 2022. 6 mois après on me réclame des charges de copro pour la période 2016 - 2022. en effet, il y aurait eu un problème de calcul de tantièmes de la part du syndic. ma question : dois-je payer alors que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport définitif d’expertise judiciaire quand peut-être faire les travaux et co Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi - 648 vues Après le rapport définitif de l’expert judiciaire les demandeurs ont fait eux-mêmes les réparations à moindre coût . peuvent -ils encore faire une assignation procédure en fond et présenter un devis exorbitant établi par un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ma propriétaire exige que je répare son logement vétuste Posée par Albert, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 502 vues Je suis locataire d'un petit logement qui était très vetuste à mon arrivée. contre un loyer modeste, j'ai effectué des menus travaux comme peindre, nettoyer, changer les portes trop anciennes ou déblayer le terrain. ma... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Transfert de bail hlm Posée par Marina, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marina - 848 vues Suite au décès de ma maman, j’ai été en procès contre mon bailleur rivp pour reprendre le bail du hlm. j’ai gagné et mon bailleur doit effectué le transfert de bail. le verdict du jugement a été rendu le 20 avril 2023 et à ce jour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Louer un bien pour un enfant en étant propriétaire Posée par Betty95270, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 544 vues Je suis propriétaire d’un bien avec mon conjoint et je souhaiterai louer un appartement pour ma fille qui n’a pas assez de ressources pour le moment pour avoir un logement à son nom. en ai-je le droit ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Responsabilité travaux irréguliers lot copropriété Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 622 vues Cher.e maître(s) sauriez vous m indiquer svp un article de loi ou jurisprudence déterminant la responsabilité en cas de travaux irréguliers réalisés par d anciens copropriétaires ? la copropriété peut elle se retourner contre le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon bailleur social refuse de me communiquer les justificatifs Posée par Hajerhajer, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 757 vues Je suis locataire en hlm, j’ai reçu une régularisation des charges exhorbitante. afin de comprendre cette hausse, j’ai demandé à mon bailleur social les justificatifs (facture, compteur d’eau,…) mais ce dernier refuse de me les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation du contrat habitation principale meublé Posée par micka, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 535 vues Voici ci dessous la clause de résiliation du contrat : 8. résiliation du contrat le présent contrat pourra être résilié : -par les preneurs tous les trois ans, moyennant un délai de préavis de trois mois (partant de la date de... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Suivi dossier Posée par Mahésé, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mahésé - 614 vues J'ai fait avec l'aide de mon avocate une requête pour la désignation d'un mandataire commun afin de gérer une cour en indivision forcée. y a t-il un moyen en ligne de suivre l'avancement de mon dossier sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappel de charges tardif Posée par ludovic6072, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 726 vues J'ai toujours payé mon loyer charges comprises. le propriétaire n'a jamais voulu augmenter le montant des charges ou du loyer pendant 3 ans de 2020 à 2023. il ne m'a jamais fait parvenir le moindre rappel de charges... Participer |
Succession internationale rapatriement du produit de cession Posée par NF, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NF - 688 vues Suite au décès de mon père (qui résidait en france et titulaire des nationalités algérienne et française), une procédure de succession a été opérée, celle-ci concernait un terrain localisé en algérie. ce terrain a été vendu, et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de déménagement exacte Posée par Béa, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 599 vues Nous sommes le 28 juillet et je déménage le 31 août. je viens d'envoyer un courrier recommandé à mon propriétaire en ce sens, mais etant donné qu'il y a le week-end, ce courrier lui parviendra lundi 1 er août... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre préavis déménagement non récupéré par ma propriétaire Posée par Salaire, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 608 vues J'ai envoyé mon préavis de déménagement à ma propriétaire, avec accusé de réception, un mois pile poil avant car étant au rsa. cependant elle ne l'a récupéré qu'une semaine plus tard, étant en vacances. quelle date... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Reprise de gestion de bien avec bail de location en cours Posée par Tony, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 642 vues Avec l'accord la société de gestion à qui nous avons confié le mandat de gestion locative de notre bien, nous allons reprendre la gestion de notre bien au 31/12/2023. pouvez-vous, s'il-vous-plait, nous indiquer quelles... Participer |
Promesse unilatérale de vente Posée par Cyril, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 923 vues J'ai quelques inquiétudes concernant la signature d'une promesse unilatérale de vente quand on signe une promesse unilatérale de vente, est ce qu'on doit payer les frais d'enregistrement avant de recevoir la... Participer |
Location logement manquements rsd Posée par Emi50, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 689 vues Je viens vers vous pour une question urgente, avant mon rdv de lundi avec mon bailleur social. je loue depuis mai 2019, un logement social. chaque hiver, j'ai de la moisissure . suite à des travaux de mon bailleur ( changement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous aimerions transférer notre ptz sur une nouvelle acquisition. a ce que j'ai compris le ptz est transférable a partir des six ans suivant le versement des fonds pour ne pas être obligé de respecter les conditions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété du sol et de ce qu'il y a sur le sol. Posée par Dan, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 622 vues Nous allons vendre un terrain à un promoteur. notre maison est derrière ce terrain. nous avons négocié une entrée privative pour nous (les habitant de l'immeuble qui sera construit passerons par une autre entrée). l'offre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régime indivision Posée par Jordan, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 657 vues Nous avons acheté une maison composée d’un rdc de 53m2, d’un étage de 80m2 et d’un garage de 32m2. le tout ne formant qu’un lot, dans lequel s’y trouve 2 logements. quotité acquise 70 - 30. nous avons reparti les espaces privatifs... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Achat immobilier pour étranger ascendant de français. Posée par Camila, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 481 vues Mes parents de nationalité algérienne vivent seuls en algérie. ils souhaitent acquérir un bien immobilier en france afin de se rapprocher de moi. ont-ils le droit de le faire, le cas échéant quelles sont les démarches à suivre svp?... Participer |
Droits du locataires avec un bail non écrit Posée par MarieAnne, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MarieAnne - 779 vues Nous sommes locataires d'un meublé en zone tendue. nous ne disposons pas de bail écrit mais pouvons cependant prouver que nous sommes locataires depuis plus d'un an car nous disposons de factures à notre nom (internet) et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégat des eaux : contre expertise et devis Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 770 vues Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Maison indivision sur terrain en copropriété Posée par Aurelie13, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 518 vues Nous avons acheté une maison en indivision avec nos beaux parents (quotes-parts 70% - 30%) sur un terrain en copropriété. lot 1 : indivision lot 2 : les voisins donc 2 lots sans syndic. concernant les frais d’entretien sur le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attribution logement social Posée par Sixtine, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 783 vues Un logement social m'a été attribué avec conditions suspensives le 17 juillet 2023. alliade bailleur social m'a demandé mon plan de surendettement. je précise que ce plan de surendettement portait sur 4 créanciers devant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ma copine veut m’obliger à vendre ma part à sa mère Posée par Couvaloux, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 549 vues J’ai acheté il y a 18 mois un appartement en indivision 50/50 avec ma copine. elle a voulu faire un break, j’ai déménagé dans un studio et l’ai tenant elle veut que je vende ma part à sa mere, qui me l’a rachete avec décote car... Participer |
Paiement de mon loyer Posée par Jeune, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 951 vues Comme chaque mois je paye régulièrement mon loyer à mon bailleur social ( ssdh seine-saint-denis habitat) qui dit ne pas retrouver mon paiement par chèque du mois de mai 2023. j'ai envoyé une copie de mon relevé de compte... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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