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Questions nue propriété Posée par CO2, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1162 vues 2 personnes pacsées achètent un appartement à 200 000 euros. chacune paie 50% et chacun se lègue réciproquement par testament l'usufruit. leur enfant unique aura par testament la nue propriété si l'un des deux pacsés... Participer |
Séparation et refus de vente Posée par Bliblu83, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 632 vues Nous avons acheté avec ma partenaire de pacs, avec qui j'ai un enfant de 4 ans, un bien immobilier début 2020 d'une valeur d'environ 1 m€. nous avons décidé de nous séparer en 2022. etant donné que nous venions... Participer |
Preavis Posée par alain, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alain - 719 vues Je suis locataire actuellement et ma proprietaire est decedée et les enfants mon donné conges pour vente suis je obligé de leur devoir un preavis pour quitter ce logement cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'adresse de notre bailleur est notre adresse Posée par Jérémy, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 790 vues Je vous contacte car sur notre baille de location l'adresse du propriétaire est notre adresse. il nous a dit que c'est son adresse fiscale. mais est-ce légal? je précise que nous louons à un particulier et non à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etre loge gratuitement Posée par patrick lama, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par patrick lama - 533 vues Un futur proprietaire d un logelmentt (heritage) peut ilil signer un. document dans lequel il s engage a louer cet appartment gratuitement a un ami... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Colocation Posée par Kamel, il y a 9 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kamel - 656 vues Je me suis mis en colocation chez une personne qui a 2 chambres, une pour elle et une pour son fils de 16 mois. moi je dors dans le clic clac dans le salon. je voulais savoir si ça fonctionne en tant que colocation ? merci merci de... Participer |
Conditions suspensives Posée par Boris L, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Boris L - 681 vues Nous avons signé le 31 octobre 2022 un compromis de vente pour l’achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison. le compromis de vente prévoyait deux conditions suspensives : 1) l’obtention d’une offre de prêt de 350k€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tromperie sur le bien vendu Posée par ML, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 550 vues Ma fille a visité un parking mis en vente par une agence immobiliaire. intéressé par ce parking , elle a pris des photos à l'aide de son smartphone photos informatiques infalcifiables , car un logitiel permet sa remise à zero suite à... Participer |
Revente vefa avant livraison / concubinage Posée par Yeah98, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 627 vues Ma compagne et moi nous séparons. nous avons acheté un appartement en vefa dont la livraison est prévue dans un an. nous avons bénéficié de la tva à 5,5 %. nous souhaitons vendre l'appartement (ou le contrat) avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude Posée par BUREL, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 570 vues J'ai deux servitudes non déclaré ni chez notaire ni chez l'agent immobilier qui ma vendue terrain et maison? ni sur plans cadastrale?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Temps réparation équipement défaillant location Posée par Oumaima, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Oumaima - 864 vues Je suis en location appartement chez une agence depuis janvier 2023. les plaques de cuisson sont tombés en panne le 14 juin 2023. j'ai informé l'agence par mail et m'ont dis qu'ils vont contacté le sav. le 26... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plus value rachat de soulte Posée par EP, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 540 vues Je viens de racheter la part de mon ex conjoint. si je revends avant 2 ans, puis je faire une plus value et a quelle hauteur pour que celui ci ne me réclame rien?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 646 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt de garantie Posée par Laura34, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 524 vues Je doit emménagé dans un appartement non meublé le 15 août le loyer avec charges s'élève à 779€ ce qui équivaut du 15 au 31 août à 409€. le problème est-il que la propriétaire me demande 2 mois de dépôt de garanti+409€ de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis logement Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 466 vues Mon conjoint a une interdiction de séjour dans le territoire du 29 pendant 10 ans il sort en fin d’année avec le bracelet je dois déménager dois je respecter les 3 mois de préavis ou puis je bénéficier seulement d’1 mois ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rhizomes et barriere Posée par Jeannot78440, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 589 vues Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation assurance habitation Posée par Très, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 518 vues Cela fait 3 ans que j'ai souscrit une assurance habitation. dans un mois je déménage, mais mon assureur me réclame un état des lieux de sortie pour résilier le contrat. il me semble ce n'est plus nécessaire de fournir des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette locative Posée par Mcpro, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 647 vues Suite à une dette locative, nous avons dû quitter notre logement en juillet 2021 car il s'avérait qu une faisions l'objet d une expulsion imminente malgré la période sanitaire délicate. depuis nous essayons de nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droits d'enregistrement sur mobilier/ litige avec agence Posée par nanou94, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 601 vues Je viens d'apprendre qu il était possible de faire baisser un peu les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une maison ancienne en individualisant le mobilier.or ni le notaire ni l'agence ne m'en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente en bloc immeuble Posée par orange, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par orange - 733 vues On me propose de prorogé mon bail de 6 ans suite vente de l immeuble. que ce passera t il après les 6 ans? réduction ? fin de bail ? autre? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cession part sci Posée par Riri, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 811 vues Ma question est simple. ma sœur,mon frère et un ami ont une sci avec un prêt restant de 36000€+ dette charges 1500€ et impôts 2000€.total 39500€. je voudrai rachete les parts de la sci car ils s'entende plus et personne ne veux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de prescription pour assignation . Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi - 1818 vues Suite a une expertise judiciaire pour vice sur piscine et au rapport définitif de l’expert l’interruption de la prescription pour demander dédommagement est à nouveau en cours. ma question est quel est le point de départ le moment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation à expertise locataire Posée par LC, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1151 vues Suite à un dégâts des eaux très important dans notre maison (nous sommes locataires.) nous avons été convoqué à une expertise demander par l'assureur de notre propriétaire. le contexte : nous étions locataires d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan fait par un constructeur - réutilisation par un autre constructeur Posée par parisy74, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître COTTO - 1043 vues J'ai contractualisé avec un constructeur pour une première étape comprenant seulement les plans & le chiffrage ce constructeur s'avère être beaucoup plus onéreux que les autres, j'ai relu le contrat aucun mention de... Participer |
Achat appartements en usufruit Posée par Jacomino, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 448 vues J'ai 2 enfants, puis-je acheter 2 appartements en usufruit avec chacun ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Appui de fenetre itegré au mur de l'immeuble Posée par groc marie, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 870 vues L'eau s'infiltre dans le mur de l'immeuble par un rebord de fenetre, le syndic m'indique qu'il s'agit d'un problème d'ordre privatif. le rebord de fenêtre est le mur de l'mmeble je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Obligation de garant quand on est retraité ? Posée par Isabr, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 549 vues Ma mère a 76 ans a 2000 euros de retraite , j'aurais voulu savoir si ma mère a besoin obligatoirement d'un garant pour louer un appartement de 900€ de loyer ? ma mère peut sans problèmes payer les 3 mois d'avance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1286 vues Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige sci familiale revenus fonciers Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 784 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale. il y a des revenus fonciers que je ne percois pas (c’est ma mère qui les encaisse) mais j’en paie les impôts. je n’ai accès au bilan qu’une fois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chambre de bureau accessibilité Posée par Renne888, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 686 vues On vit en colocation (2 personnes) dans un appartement composé de 3 chambres et un salon. l'une des chambres est petite (presque 5 mètres) et est faite normalement pour être une chambre de bureau. À l'époque elle était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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