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Demande d’avis sur la preuve de présence en france (2019–2021)
Posée par Nido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nido - 535 vues

Je dispose uniquement des éléments suivants pour prouver mes deux années de présence continue en france : - mon passeport (2017–2022) - une attestation d’hébergement de mon frère - la copie de sa pièce d’identité - ses factures edf...

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Naturalisation par marriage
Posée par Aa89639000371., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 874 vues

J'ai fait une demande de nationalité française par le mariage. la préfecture me demande des documents supplémentaires, notamment un justificatif de propriété. elle exige également des documents attestant de ma situation...

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Dispense de l'examen civique
Posée par Reponsescsdec-123, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Reponsescsdec-123 - 1205 vues

Je détiens une carte de séjour salarié et je vais prochainement faire le renouvellement pour demander une carte de séjour pluriannuelle. je suis dispensée du cir au regard de l'article l.413-5 du cesada en ce qui concerne le...

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Maître DAUSSE
 
Changement d'adresse ofii
Posée par mariagamra1@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mariagamra1@gmail.com - 484 vues

J'ai déposé mon dossier ofii en août 2025 pour faire rentrer mon époux avec le regroupement familial, le 03 décembre 2025 j'ai eu la visite d'un agent de l'ofii pour le logement. maintenant j'attends la...

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Autorisation de travail - titre pluriannuel salarié - changement employeur
Posée par New, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 336 vues

J'ai eu un titre salarié en 2022 pour un emploi a. ensuite j'ai eu un emploi b, pour lequel j'avais demandé une autorisation. j'ai eu un titre pluriannuel salarié au moment du renouvellement du titre en 2023...

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Regroupement familial
Posée par Bee, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je suis réfugiée,je voudrais faire venir en france mon garçon de 22 ans vivant sans papiers au x. usa . quelles sont les procédures...

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Maître Assesso
 
Dossier accepté
Posée par KROA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Je revient vers vous pour vous demander combien de temps sépare entre le dossier accepté sur les démarches simplifiées et une convention en préfecture, merci pour votre compréhension...

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Maître PETSOKO
 
Demande une admission exceptionnelle au séjour pour mon premier emploi
Posée par ima, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 332 vues

Je suis sous oqtf , et si j'ai trouvé un emploi dans un métier en tension mais j'ai jamais exercer ce métier c'est la première fois , est ce que j'ai le droit de demander ''une admission exceptionnelle...

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Avoir contrat doctoral avec oqtf
Posée par ima, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ima - 426 vues

J'ai reçu une acceptation pour un contrat doctoral , je veux poser ma demande de titre de sejour , mais je suis sous oqtf , est ce que il y a une proba que ma demande sera rejeté ? si oui , est ce que je risque d'avoir...

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Maître PITTAVINO
 
Naturalisation par marriage
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 1277 vues

J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la...

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Contrat suspendu
Posée par BOUNDAW35!@t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BOUNDAW35!@t - 722 vues

Mon titre de séjour mention vie privée et familiale est arrivé à expiration le 10/12/2025 après plusieurs échanges par mail avec les services de la préfecture j'ai reçu un mail : votre dossier a été traité hors anef car vous...

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Maître PITTAVINO
 
Séjour
Posée par ayoub, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 448 vues

Je vis en france depuis environ 7 ans de manière continue. je suis titulaire d’un master 2 obtenu en france et j’ai déjà occupé plusieurs emplois salariés en france. je dispose actuellement d’un titre de séjour « auto-entrepreneur...

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Demande carte de séjour en attente depuis 2022
Posée par Sofiane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 900 vues

Ma demande de carte de séjour a été déposée à la préfecture d’argenteuil en 2022. depuis, la préfecture me délivre uniquement des récépissés (7 jusqu’à présent), sans autorisation de travail, alors que je travaille comme...

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Recours pour un rejet de demande de naturalisation par décret
Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Je suis de nationalité togolaise et j'ai effectué pour la troisième fois ma demande de naturalisation par décret...les 2 premières fois , ma demande n'a pas été validée car j'avais une condamnation auprès du...

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Maître PITTAVINO
 
Conseil concernant une lettre de motivation – visa long séjour visite
Posée par britannique94, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues

Je suis actuellement en train de constituer un dossier de demande de visa long séjour visiteur renouvelable annuellement, et je dois rédiger ma lettre de motivation. mon projet de séjour en france s’explique par le fait que mon...

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la réponse de
Maître Sery
 
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant clôturée
Posée par Houssem, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Houssem - 691 vues

Aujourd’hui j’ai reçu cette notification pour ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant: “ au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante :...

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Maître PITTAVINO
 
Je souhaiterais venir m'installer en france comment faire ?
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 331 vues

Je souhaiterais venir m'installer en france comment faire ?...

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7 récépissés sans autorisation de travail. besoin d’avis juridique.
Posée par Raja, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

J’ai déposé ma première demande de carte de séjour à la préfecture d’argenteuil en 2022. depuis, je n’ai reçu que des récépissés successifs (7 au total), tous sans autorisation de travail, malgré mon activité de chauffeur-livreur...

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Maître PITTAVINO
 
Quelle démarche pour réintégrer la nationalié française
Posée par amichou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par amichou - 538 vues

Madame, monsieur, je me présente amide chouchou, né à stetienne en f rance, le 16 juillet 1953, père de 3 enfants et 3 petits enfants, de parents nés en algérie (tassameurt). comment puis-je obtenir la nationalité française le plus...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de création de société avec un titre de séjour passeport talent – famille
Posée par akramov, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 571 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, en cours de validité, autorisant le travail en france. ma demande d’immatriculation de société (sasu) a été refusée par la préfecture de nanterre au motif que ce...

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Maître KITENGE
 
Voyager avec un récépissé
Posée par Amazone, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amazone - 491 vues

C’est possible de voyager pour dubaï du 8 au 16 février 2026 avec une carte de séjour périmée, un récépissé de renouvellement qui se périme en avril et mon passeport valide ?...

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Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 335 vues

Je vous prie de bien vouloir me renseigner à propos de ma demande de regroupement familial déposé à l'ofii depuis le 29-07-2024 l'attestation de dépôt le 06-01-2025 la visite de logement le 24-03-2025 et le transfert à la...

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Demande de titre de séjour
Posée par Loup, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loup - 367 vues

Et nous futur accompagnons déposer une demande de titre de séjour un petit problème c'est que moi je suis toujours en instance de divorce demande ex-mari j'aimerais savoir si mon futur compagnon peut déposer une demande de titre de séjour...

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Une demande de carte de séjour pluriannuelle pour la première fois
Posée par shanliang, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par shanliang - 456 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. je viens d’un pays hors ue. arrivé(e) en france avant l’âge de 13 ans, j’y ai été scolarisé(e) de manière continue. À ma majorité, j’ai obtenu une première carte de...

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Maître Assesso
 
Première demande ou renouvellement de carte de séjour après un vls-ts salarié
Posée par Cherif, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

Je suis titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) mention « salarié », dûment validé, qui expire le 19 mai 2025. je réside à l’haÿ-les-roses (val-de-marne) et je souhaite obtenir la carte de séjour salarié...

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Maître Assesso
 
Regroupement familiale
Posée par Braun, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 473 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma demande de regroupement familial actuellement en cours. j’ai déposé mon dossier il y a environ sept mois, et j’ai reçu l’attestation de dépôt il...

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Question concernant l’examen civique pour les ressortissants algériens
Posée par Aylane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant l’examen civique dans le cadre des démarches administratives. je souhaiterais savoir si les ressortissants algériens sont concernés par l’examen...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Article l.423-23 ceseda : plein droit ou aes ?
Posée par AN, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 328 vues

Je souhaite déposer auprès de la sous-préfecture du raincy une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” fondée sur l’article l.423-23 du ceseda, en invoquant également l’article 8 de la cedh. deux catégories sont...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Alicia131224., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale de 1 an il expire le 3/08/2026 je voudrais me rendre en tunisie du 27/06 au 28/07/2026 pensez vous que je vais être embêter pour cela ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement de statut vers un titre stable
Posée par Hachemi12345+, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 274 vues

Je suis un jeune homme tunisien arrivé en france à l’âge de 17 ans, j’ai fait scolarité du lycée en france j’ai eu mon bac en alternance. maintenant, je suis en interim six mois de travail excessive, maintenantet en fait ça fait...

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