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Tds italien -> tds français ?
Posée par Houdé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Houdé - 692 vues

Situation personnelle : je suis de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour italien à durée illimitée (résident longue durée-ue) depuis 2008. ce titre m’a été délivré par les autorités italiennes et me permet de résider en...

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BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 371 vues

Quel sont mes droit selon l'article 423 23 ,est ce que c'est un droit ? et quel sont les conditions pour l'avoir merci...

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Micro-entreprise
Posée par Emma-G, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emma-G - 485 vues

Je suis arrivée en france ça fait 4 mois avec un vls-visiteur. je cherche aussi les voies et moyens pour changer de ce statut au renouvellement de mon titre de séjour. il y a une structure qui me propose d'être...

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Maître Assesso
 
Irtf non contesté
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

J'ai eu un irtf non contesté depuis 2020 est-il encore possible de le faire enlever par laa préfecture qui nous l'a donné ?...

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Maître Assesso
 
Parents d’enfants français
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 350 vues

Mon amie a déposer avec son mari via l’anef une demande de titre parent d’enfant français. cela fait 6 mois qu’ils ont déposé le dossier mais n’ont toujours aucune nouvelles et rien n’apparaît via l’anef leur avocat leur a dit...

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Maître Assesso
 
Déclaration perte de passeport étranger
Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues

Mon conjoint de nationalité tunisienne , voudrait savoir , comment effectuer sa déclaration de perte de son passeport … je tiens également à préciser s’il est sous oqtf depuis un an maintenant et que l’on a peur que si cela ce...

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Maître Assesso
 
Permis de conduire et changement de statut
Posée par 1gé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 1gé - 362 vues

J'ai un titre de séjour étudiant depuis 2017. actuellement, j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur. sur le site des services publics, le délai est d'un an à partir de l'arrivée en france. ma...

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BELIGHA
 
Possibilité de retour au statut étudiant après un titre rece
Posée par Betül, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 536 vues

Après mon master en france, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). ma question est la suivante : à l’issue de cette année, si je ne trouve pas d’emploi, est-il possible de m’inscrire...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Djoumoi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 375 vues

Je suis marié une française déjà 4 ans de mariage et un an et demi de vie commune ma abusé bcp des choses en mariage et ma fait dégager à la maison j'ai séjour de deux on était à la réunion et je suis venu en france puisque...

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Maître Assesso
 
Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii
Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
74 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naziha - 33431 vues

J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?...

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Réduction de durée de résidence pour naturalisation
Posée par homenca54, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 995 vues

Dans le cadre de ma future demande de naturalisation française, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans. voici ma situation : - j’ai validé deux années...

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Renouvellement ts pour étrangers malade et handicapé de 67ans
Posée par Yousra2012@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 300 vues

Plus de 10 ans de séjour en france, renouvellement demandé le 10/02 sur l'anef car changement de procédure cette année ( initialement rdv le 07/02 pris au mois de novembre mail fin janvier pour info changement procédure ),titre de séjour...

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Demande titre de séjour recherche d’emploi – récépissé immédiat et moment idéal
Posée par yassine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 433 vues

Je souhaite déposer une demande de titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" auprès de la préfecture de paris (75) via la procédure en ligne. est-ce que je reçois le récépissé immédiatement après l’envoi de la...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de sejour
Posée par Minouchette13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues

De puis le renouvellement de sa carte de sejour elle a pas reçu un ressipise...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de sejour
Posée par Minouchette13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 304 vues

Je voulais poser une question j'ai ma sœur elle a fait le renouvellement de son titre de séjour le 7 juillet 2025 de puis elle a reçu aucune réponse de la part de la préfecture est-ce que c'est normal merci merci de vos...

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Demande titre
Posée par Nes, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 313 vues

Je suis né à l’étranger actuellement en france mon père est de nationalité française décède en algérie possible de faire une demande de titre de séjour et comment svp...

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BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par loreley, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 400 vues

J'ai écris sur le forum dernièrement pour vous parler de la clôture de mon dossier après la demande d'un titre de séjour pour maladie. j'ai reçu le courrier aujourd'hui et c'est un refus et une obligation...

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BELIGHA
 
Parent enfant français sous oqtf+irtf
Posée par Ouss, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Je vous sollicite pour avoir une réponse sur le cas de mon marie qui est sous oqtf et irtf depuis avril 2024 ,on n à pas contesté pendant les 48h . peut on déposer la demande de parent enfant français sur anef .bébé né en mars...

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Maître Assesso
 
Travail en intérim avec papiers d'un compatriote
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Excel - 506 vues

J'ai travaillé pendant une année avec les papiers d'un compatriote, sans problème. au bout d'une année, la boîte d'intérim le découvre et met fin au contrat. la boîte d'intérim refuse finalement de me...

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BELIGHA
 
Délais de réponse recours contentieux
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 372 vues

J'ai fais moi même un recours contentieux car mon mari a reçu un arrêté portant renvoi du territoire français. il n'est pas indiqué leur délais de réponse contrairement au recours hiérarchique et gracieux est ce que vous...

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Visa visiteur (d) pour mère
Posée par Mehdi.ATT, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Suite à notre déménagement du maroc vers la france en tant que français, je souhaiterais que ma mère puisse voyager et s'installer avec nous. nous serons hébergés et pris en charge par mon beau-père, français et résident en france, chez qui...

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BELIGHA
 
Irtf
Posée par Mayman, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 351 vues

Laissez-moi demander, je veux contacter la province qui a émis l'oqtf + irtf pour voir si mon interdiction est toujours valide ou non, comment puis-je envoyer un e-mail pour demander à la province qui m'a émis...

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Création d'entreprise
Posée par Clément, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 328 vues

Maître. je possède un récépissé vie privée et familiale, autorisant le travail pour une période de 6 mois.  1 – est-ce que ce document me permettrait d'ouvrir une entreprise ? 2- ma femme et moi sommes à la tête d'une...

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BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Henockini8, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henockini8 - 412 vues

J’ai reçu une proposition de cdi avec un salaire de 32k. malheureusement, je n’ai pas validé l’oral de mon mémoire de master, ce qui m’amène à devoir passer un rattrapage en décembre. j’aimerais savoir s’il est possible de...

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BELIGHA
 
Comment changer du titre de séjour visiteur au titre de séjour de vie privée et
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Je suis en france depuis 2018 avec un titre de séjour visiteur que je renouvelle chaque année puis je changer du statut pour une carte de séjour de 10 ans ou au titre de séjour vie privée et familiale vu que tous mes enfants sont...

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Maître Assesso
 
Annulation de premier demande de titre séjour
Posée par Staf45699, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 431 vues

J'ai un premier demande de titre séjour pour ma famme, et j'aimerais bien savoir comment annuler cette demande merci...

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Demande d’information urgente concernant le renouvellement de titre de séjou
Posée par ZackM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 574 vues

Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour déposée directement à la préfecture, et suite à une relance par mail, il m’a été répondu que mon titre de séjour est en cours de fabrication depuis quelques jours maintenant...

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Démenagement dans une autre région /attestation de prolongation d'instruction
Posée par Mugisha2007., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 370 vues

Moi je viens d'emmenager dans une autre région alors que j'avais demander un titre de séjour de 10 ans. en attendant la fin de l'instrucrion, on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction et...

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BELIGHA
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par Follynab, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 399 vues

Je peux renouveler mon visa court séjour au long séjour après la validation de mon inscription dans un cfa...

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Maître PETSOKO
 
Préfecture demande ma carte de séjour originale
Posée par Djarmo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 330 vues

Préfecture me demande de déposer mon dossier (changement de statut + demande carte 10 ans) dans la boîte aux lettres, avec les originaux, y compris ma carte de séjour actuelle. 1)est-ce normal de remettre la carte originale dans ce...

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Maître PETSOKO
 
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