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Echanges avec la prefecture
Posée par Rein5667, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rein5667 - 512 vues

Je souhaite vous demander des explications concernant les echanges que j’ai effectué avec la prefecture. voici ma situation administrative : mon dernier titre est expire depuis le 8/1/2025. je suis incapable de faire un changement...

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Maître Assesso
 
Peut-on voyager hors eu et retourner en france avec oqtf et irtf suspendus?
Posée par 137, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 137 - 772 vues

Est-ce qu'on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu'il soit statué au fond sur sa l'égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné...

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Étudiant juriste
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 594 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de titre de sejour
Posée par malonio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 492 vues

Je écrit pour cherche un avocat qui aide moi demande pour renouvelé mon récépissé ou prolongation de mon attestation de dépôt...

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Demande passeport talent en attente
Posée par D511, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 507 vues

J’ai déposé une demande de carte passeport talent le 15 octobre 2025 auprès de la sous-préfecture de saint-denis. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” encore valide. je suis conscient que les délais de...

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Suspension ou licenciement
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 356 vues

Je souhaiterais savoir l’entreprise a fait la demande de l’autorisation de travail pendant que ma carte est expiré je veux savoir s'il est possible pour l'entreprise de suspendre un contrat de travail lorsque la carte de...

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Demande de carte de séjour
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 318 vues

Peut on demander deux cartes de séjour en même temps carte salarié et carte vpf auprès de la même préfecture ?...

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Indemnités licenciement
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 268 vues

Je souhaite savoir les indemnités que je peux avoir en cas de licenciement pour expiration de carte de séjour ? je suis dans l’entreprise depuis 3 mois hors période essaie...

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Article l426-1
Posée par Zergfr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

Je suis né en france de parents étrangers j'ai quitté le territoire français entre 11 ans et 16 ans je suis revenu à 16 ans et depuis je suis ici en france et j'ai toujours un titre de séjour d'un an depuis...

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Maître KAYEMBE
 
Père refuse de venir à l entretien
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Je souhaite me renseigner concernant la demande de protection que j’ai faite pour mon fils. elle concerne la pression exercée par sa famille paternelle soninké, qui souhaite l’envoyer dans une école coranique. j’ai déjà passé mon...

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Maître Assesso
 
Droit au travail
Posée par Eman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues

Je souhaite m’assurer de la légalité de la démarche suivante concernant mon droit au travail. ma situation : – titre de séjour étudiant délivré en prolongation de mon visa étudiant, valable jusqu’au 14 février 2026 ( 6mois) –...

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Maître Assesso
 
Licenciement ou suspension de contrat
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 322 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible pour l’entreprise de suspendre un contrat de travail lorsque la carte de séjour d’un salarié a expiré alors que ce salarié travaille encore et n’a pas de récépissé ni d’autorisation de...

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Titre de séjour expiré
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 293 vues

Je travaille dans l’entreprise depuis septembre. au moment de mon embauche, mon employeur avait déposé une demande d’autorisation de travail. ma carte « recherche d’emploi / création d’entreprise » a expiré en octobre, puis la...

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Donner ses papiers à une autre personne pour travailler avec
Posée par Mams5, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 459 vues

J’ai une amie qui vient de me demander si quelqu’un lui demande ses papiers pour travailler peut-elle avoir des problèmes étant donné qu’elle a qu’une carte de séjour de 10 ans ici en france...

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Autorisation de travail
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Akab - 446 vues

J’ai commencé à travailler en septembre avec une carte de séjour “recherche d’emploi”. l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail en même temps j’ai fait la demande de changement de statut salarié en septembre, mais...

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Maître DIARRA
 
Seuil de renumeration
Posée par Nolimit@877.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Je souhaiterais savoir si une rémunération composée de 4 150 € par mois sur 13 mois, complétée par une ppv fixe de 6 000 €, ainsi que les 10 % de prime de vacances obligatoires (convention syntec) — soit un total d’environ 60 000 €...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Voyage avec attestation de dÉcision favorable
Posée par REZO, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MAL - 603 vues

Puis-je voyager en afrique et revenir en france avec mon attestation de décision favorable aussi le numéro de mon titre de séjour actuel sera-t-il le même sur tous mes titres de séjour suivants ?...

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Est-ce que la condition d'urgence est suffisante dans le cadre d'un référé ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 487 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l'objet d'un recours devant...

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Maître Assesso
 
Sortie de france titre vpf 1 an
Posée par Olilab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

Combien de temps peut on rester dans son pays d'origine pour des vacances avec un titre de séjour vpf de 1 an ?...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de 10ans avec inscription au taj
Posée par yadoui, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues

Je suis en renouvellement de titre passeport talent et je souhaite demander la carte de résident 10 ans en même temps. mon dossier est solide (travail, revenus, intégration…), mais j’ai une mention au taj liée à une affaire...

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Maître Assesso
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Carte salarié / vpf
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues

Est ce qu’on a le droit de demander deux demandes de cartes simultanément ? changement statut salarié et carte vpf ?...

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Maître Assesso
 
Accès à la plateforme anef
Posée par Armdj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

J'aimerai savoir si les sous préfecture ont accès à la plateforme anef. j'ai déposé une demande de duplicata et j'aimerai savoir si les agents de sous préfecture peuvent consulter cette "activité" de demande de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts: erreur procédurale
Posée par Sami33, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues

Je suis en situation critique et j'ai besoin de conseils. j'ai commis une grosse erreur de procédure sur mon renouvellement de titre entrepreneur. situation: - mon titre entrepreneur a expiré cette semaine - j'ai...

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Maître Assesso
 
Contrat de travail renouveler pour un an
Posée par Jodom, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues

Mon premier contrat se termine milieu décembre mais il a été renouvelé pour un an . je voudrais changer d'entreprise quelles sont les démarches ? et ai-je le droit de partir car j'ai signé le nouveau contrat je vous remercie par...

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Maître Assesso
 
Oqtf suspendue, aps obtenue. comment voyager?
Posée par Moimoi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moimoi - 330 vues

J'ai fait une objet d'une oqtf suite à une demande de renouvellement. j fait une recours d'urgence et l'oqtf est suspendu, j'ai obtenu une aps m'autorisant à travailler aussi. ma question est est-ce...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Besoin urgent d’assistance d’un avocat – autorisation de travail en retard
Posée par Chaimae, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 376 vues

Je recherche un avocat pour m’accompagner dans une situation urgente concernant ma demande d’autorisation de travail. j’ai déposé ma demande le 9 octobre 2024 via l’anef. jusqu’à présent, soit près de deux mois plus tard, je n’ai...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Régularisation au titre du travail en métiers en tension
Posée par Ysr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ysr - 559 vues

Je suis en france depuis mai 2023 et je travaille comme manœuvre chantier en essonne. puis-je déposer dès maintenant une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, ou dois-je attendre d’avoir 3...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Récépissé et autorisation de travail – préfecture
Posée par fati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 574 vues

Je suis de nationalité algérienne et je n’ai pas droit à l’aps. je souhaite déposer une demande de titre de séjour salarié après un titre de séjour étudiant qui expire dans environ 2 mois et demi. pour l’instant, je n’ai que...

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Changement de statut pt : salarié en mission vers salarié
Posée par MdFares13, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 624 vues

Je dispose d’un titre de sejour passeport talent salarié en mission qui expire en juillet 2027. je travaille avec mon employeur depuis 2 and et 8 mois , maintenant j’au eu un cdd avec un autre employeur , il va me faire un...

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Maître DIARRA
 
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