Echanges avec la prefecture Posée par Rein5667, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rein5667 - 512 vues Je souhaite vous demander des explications concernant les echanges que j’ai effectué avec la prefecture. voici ma situation administrative : mon dernier titre est expire depuis le 8/1/2025. je suis incapable de faire un changement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Est-ce qu'on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu'il soit statué au fond sur sa l'égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné... Consulter la réponse de Étudiant juriste |
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J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de titre de sejour Posée par malonio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 492 vues Je écrit pour cherche un avocat qui aide moi demande pour renouvelé mon récépissé ou prolongation de mon attestation de dépôt... |
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J’ai déposé une demande de carte passeport talent le 15 octobre 2025 auprès de la sous-préfecture de saint-denis. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” encore valide. je suis conscient que les délais de... |
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Suspension ou licenciement Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 356 vues Je souhaiterais savoir l’entreprise a fait la demande de l’autorisation de travail pendant que ma carte est expiré je veux savoir s'il est possible pour l'entreprise de suspendre un contrat de travail lorsque la carte de... |
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Demande de carte de séjour Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 318 vues Peut on demander deux cartes de séjour en même temps carte salarié et carte vpf auprès de la même préfecture ?... |
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Indemnités licenciement Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 268 vues Je souhaite savoir les indemnités que je peux avoir en cas de licenciement pour expiration de carte de séjour ? je suis dans l’entreprise depuis 3 mois hors période essaie... |
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Article l426-1 Posée par Zergfr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues Je suis né en france de parents étrangers j'ai quitté le territoire français entre 11 ans et 16 ans je suis revenu à 16 ans et depuis je suis ici en france et j'ai toujours un titre de séjour d'un an depuis... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je souhaite me renseigner concernant la demande de protection que j’ai faite pour mon fils. elle concerne la pression exercée par sa famille paternelle soninké, qui souhaite l’envoyer dans une école coranique. j’ai déjà passé mon... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Droit au travail Posée par Eman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues Je souhaite m’assurer de la légalité de la démarche suivante concernant mon droit au travail. ma situation : – titre de séjour étudiant délivré en prolongation de mon visa étudiant, valable jusqu’au 14 février 2026 ( 6mois) –... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible pour l’entreprise de suspendre un contrat de travail lorsque la carte de séjour d’un salarié a expiré alors que ce salarié travaille encore et n’a pas de récépissé ni d’autorisation de... |
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Titre de séjour expiré Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 293 vues Je travaille dans l’entreprise depuis septembre. au moment de mon embauche, mon employeur avait déposé une demande d’autorisation de travail. ma carte « recherche d’emploi / création d’entreprise » a expiré en octobre, puis la... |
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J’ai une amie qui vient de me demander si quelqu’un lui demande ses papiers pour travailler peut-elle avoir des problèmes étant donné qu’elle a qu’une carte de séjour de 10 ans ici en france... |
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Autorisation de travail Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Akab - 446 vues J’ai commencé à travailler en septembre avec une carte de séjour “recherche d’emploi”. l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail en même temps j’ai fait la demande de changement de statut salarié en septembre, mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Seuil de renumeration Posée par Nolimit@877.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues Je souhaiterais savoir si une rémunération composée de 4 150 € par mois sur 13 mois, complétée par une ppv fixe de 6 000 €, ainsi que les 10 % de prime de vacances obligatoires (convention syntec) — soit un total d’environ 60 000 €... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Puis-je voyager en afrique et revenir en france avec mon attestation de décision favorable aussi le numéro de mon titre de séjour actuel sera-t-il le même sur tous mes titres de séjour suivants ?... |
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Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l'objet d'un recours devant... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Combien de temps peut on rester dans son pays d'origine pour des vacances avec un titre de séjour vpf de 1 an ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis en renouvellement de titre passeport talent et je souhaite demander la carte de résident 10 ans en même temps. mon dossier est solide (travail, revenus, intégration…), mais j’ai une mention au taj liée à une affaire... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Carte salarié / vpf Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues Est ce qu’on a le droit de demander deux demandes de cartes simultanément ? changement statut salarié et carte vpf ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'aimerai savoir si les sous préfecture ont accès à la plateforme anef. j'ai déposé une demande de duplicata et j'aimerai savoir si les agents de sous préfecture peuvent consulter cette "activité" de demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis en situation critique et j'ai besoin de conseils. j'ai commis une grosse erreur de procédure sur mon renouvellement de titre entrepreneur. situation: - mon titre entrepreneur a expiré cette semaine - j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon premier contrat se termine milieu décembre mais il a été renouvelé pour un an . je voudrais changer d'entreprise quelles sont les démarches ? et ai-je le droit de partir car j'ai signé le nouveau contrat je vous remercie par... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai fait une objet d'une oqtf suite à une demande de renouvellement. j fait une recours d'urgence et l'oqtf est suspendu, j'ai obtenu une aps m'autorisant à travailler aussi. ma question est est-ce... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je recherche un avocat pour m’accompagner dans une situation urgente concernant ma demande d’autorisation de travail. j’ai déposé ma demande le 9 octobre 2024 via l’anef. jusqu’à présent, soit près de deux mois plus tard, je n’ai... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Je suis en france depuis mai 2023 et je travaille comme manœuvre chantier en essonne. puis-je déposer dès maintenant une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, ou dois-je attendre d’avoir 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis de nationalité algérienne et je n’ai pas droit à l’aps. je souhaite déposer une demande de titre de séjour salarié après un titre de séjour étudiant qui expire dans environ 2 mois et demi. pour l’instant, je n’ai que... |
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Je dispose d’un titre de sejour passeport talent salarié en mission qui expire en juillet 2027. je travaille avec mon employeur depuis 2 and et 8 mois , maintenant j’au eu un cdd avec un autre employeur , il va me faire un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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