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Attestation de concordance
Posée par Didibebe2024, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 315 vues

Que risque la personne a qui appartient le document qui a permis à mon frère de travailler par la suite svp...

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Attestation prolongation d'instruction
Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 324 vues

J ai reçu une 5 ème attestation de prolongation depuis le 28.11.24 😫 donc les deux dernières etait du 30.07 au 10.09 et une autre du 02.09 au 01.10 pourquoi la validité de seulement un mois ? prefecture de toulon merciiii...

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Rendez de retrait de carte séjour raté
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 476 vues

J'ai raté mon rendez-vous pour retirer ma carte séjour après avoir informé la préfecture par mail de mon absence à ce rendez-vous et maintenant je relance la préfecture pour avoir un autre rendez-vous sans résultat. que...

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Reprendre les etudes après titre de séjour autoentrepreneur/profession liberale
Posée par Khady, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 471 vues

Voici mon parcours : -2018 à 2023 : titre de séjour étudiant -2023-2024 : titre de séjour autorisé à rechercher un emploi/créer une entreprise - 2024-2025 : titre de sejour libéral, autoentrepreneur. mon titre de séjour arrive à...

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Attestation de concordance
Posée par Didibebe2024, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 443 vues

Mon frère travaille avec les documents de son ami et pour se régulariser on lui demande une attestation de concordance. je voudrais savoir ce que risque son ami son bienfaiteur...

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Reception de titre de sejour “travailleur temporaire” pour un cdi
Posée par P, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par P - 504 vues

J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça affecte la...

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Risque lors du renouvellement de td
Posée par Salma, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 451 vues

Je me permets de vous contacter, je vous explique la situation. je suis venue en france vivre chez ma tante, il y a 8 ans. mineure à l'époque. aujourd'hui j'ai 22 ans, j'ai réussi à obtenir une carte de...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par acronis123 - 558 vues

Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur pour une auto entreprise de prestations de services, es possible et comment s'y prendre et...

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Prolongation/ changement de statut algerien étudiant à salarié
Posée par identifiant, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par identifiant - 473 vues

Je suis etudiant algérien et je change mon statut en salarié avec un contrat en cdi portage salarial, on a demandé l autorisatiin de travail et je n'ai toujours pas de reponse 1 mois et demi depuis, mon titre de sejour...

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Demande d’éclaircissement : 3 mois de travail et 3 mois sans emploi
Posée par badrfz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 480 vues

Je suis en france depuis 6 mois avec un visa long séjour valant titre de séjour salarié et un contrat en cdi. j’ai travaillé pendant 3 mois, puis mon employeur a mis fin à ma période d’essai. depuis, je suis inscrit à pôle emploi...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 549 vues

Je viens vers vous encore une fois parce que j’ai suivi tous les conseils que vous m’avez donné mais la préfecture ne veut toujours pas me donner un récépissé. voici le message que j’ai reçu aujourd’hui «  le délai pour une...

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Rsa
Posée par Amadou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 388 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise. j'aimerai savoir si je peux avoir le rsa avec ce titre de séjour en attendant de trouver un emploi ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Ramy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 414 vues

J'ai fait la demande renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale dans le délai demandé par la préfecture ( 2 mois et une semaine avant expiration de mon titre de séjour) aujourd'hui mon titre se séjour à...

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BELIGHA
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues

Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur, es possible et comment s'y prendre...

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Maître TANGALAKIS
 
Tribunal administrative
Posée par Yg, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yg - 395 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif de versailles en raison de l’absence de réponse de la préfecture, qui se limite à la délivrance de récépissés successifs. je ne comprends pas ce que signifie le terme “acte attaqué. je...

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BELIGHA
 
Naturalisation française – réduction du délai à 2 ans et risque d’irrecevabilité
Posée par homenca54, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 472 vues

Je prépare une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis sur l’application de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans, prévue par l’article 21-18 du code civil pour les personnes ayant accompli...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d’informations – changement de statut et droits à l’are
Posée par Oussama CHAFI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 395 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise ». j’ai débuté un cdi le 23/06/2025 et j’ai déposé, lors de mon rendez-vous à la préfecture le 27/08/2025, une demande de changement de...

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Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ? modifiersupprimer...

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BELIGHA
 
Dette hospitaliere
Posée par Moss992, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 390 vues

Je suis française residente et en difficulté,ma mere est arrivé avec un visas de 90 jours et doit se faire soigner dun cancer du sein.elle a rendez vous oiur la chimio demain et jai pris rendez vous avec l’asdustance sociale de...

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Mere enfant europeen
Posée par Anay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 380 vues

Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache. j'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de...

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Maître DIARRA
 
Statut auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 291 vues

Je suis actuellement etudiant etranger,j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier je viens de finir mes etudes et j'ai pas de certificat de scolarite pour 2025-2026 .es que je peux faire un changement de...

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Renouvellement carte 10 ans
Posée par Raoul KAMANE, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 324 vues

En faisant le renouvellement de mon titre de séjour salarié, si je n’ai pas retrouvé un emploi, puis-je demander la carte de résident 10 ans même si je suis inscrit à pôle emploi ?...

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Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 358 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ?...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mèlissa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 311 vues

Mon titre de séjour m'autorise à travailler en martinique cependant je suis en france. je voudrais savoir si je peux exercer en france sachant que la martinique est un département français ou me voudra t-il une autorisation ?...

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Conjoint de français
Posée par Nasri, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues

Je suis un marocain marié avec une française en 2006. la transcription d'acte de mariage dans les registres française a nantes et faites en 2007 .en 2016 jai entré en france avec visa d'espagne mais j'ai pas le tampon...

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BELIGHA
 
Urgence – récépissé - titre de séjour
Posée par badrfz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par badrfz - 321 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour pour la première fois, mais je n’ai pas encore reçu de réponse. mon visa a expiré hier et j’ai besoin d’un récépissé pour avancer dans le recrutement de nouvelles...

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Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 641 vues

J’ai terminé en chine une licence en physique appliquée et obtenu mon diplôme. ensuite, je suis venue en france où j’ai d’abord suivi un a des cours de français. À partir de septembre 2024, j’ai commencé une l3 de physique...

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Comment avoir le sejour francais avec la carte de sejour longue durée italie
Posée par anonyme, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 672 vues

Je dispose d'une carte de séjour longue durée eu de 10 ans délivrée par l'italie et je travaille en cdi comme chauffeur livreur depuis 4 ans en france. puis-je demander directement une carte de séjour française sur la...

Répondre
 
Question concernant la naturalisation et le renouvellement du titre de séjour
Posée par Denis, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 391 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je réside en france depuis 6 ans et je suis actuellement en contrat d’alternance. mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2026. j’envisage de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Permis de conduire avec récépissé – possible ?
Posée par menvsss, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 407 vues

Est-ce que je peux me présenter à l’examen du permis de conduire en france avec seulement un récépissé (première demande de titre de séjour), ou faut-il attendre la carte de séjour définitive ? et bonne...

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