En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Daniel, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 476 vues Je me suis fait contrôler à 12h30et l’heure indiqué par le gendarme n’ai pas selle du contrôle (11h30) mon patron peux attester je jaiter bien au travail à cet heure là !! y’a t’il un vice de procédure ? merci de votre réponse... |
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Est ce que avec un avis défavorable pour le test psychotechniques et un avis médical favorable je peux repasser le code ?... |
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Permis de conduire Posée par Ght1velo%$, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 390 vues Y’a t-il un délais après l’examen de conduite pour faire la carte du permis ?... |
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Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien - 534 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Stationnement Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 390 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contestation Posée par hayti, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 501 vues Mon permis m a ete retiré pour des infractions dont je n avais pas connaissance , puis je contester ?... |
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Annulationcde permis Posée par Per5986, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 377 vues Est ce possible à ce jour de passer mon test ps ychotechnique et visite médicale pour annulation de permis de conduire dans mon département de domiciliation et non dans le département de l'infraction... |
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Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite contrôle stup Posée par Shanti, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 581 vues Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie... |
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Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître PETSOKO |
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J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Visite médicale Posée par Morgane, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 604 vues J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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