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Permis de conduire Posée par Johnjohn, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 608 vues J'ai eu une annulation de permis de conduire en date du 26/11/2024 , ainsi quand je consulte le service ants mon permis suspendus . quel est la bonne déclaration de mon statut ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Permis de conduire étranger Posée par NOH.SLIM, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 626 vues Est ce que un algerien arrivé avec un visa d'installation (mariage avec une française) a le droit de conduire avec son permis algerien merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impossibilité d'obtenir un rendez via internet pour échanger permis etranger Posée par someone, il y a 8 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi - 9067 vues Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que... Participer

Réception lettre 1f suspension de permis 6mois Posée par Youyouh, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 785 vues J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1f avec une suspension administrative pour 6 mois. mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. je n’ai donc ni rendu mon... Participer

Le nom de la commune où a eu lieu l’infraction est mal orthographié Posée par Lexa, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1297 vues Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rachelle - 1689 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MINE - 1011 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de référé de suspension permis de conduire Posée par @Olinlin226548, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 715 vues Mon permis b à été suspendu pour stupéfiant en 2017 les documents qu'on me demandait pour le récupèrer ont été remis trop tard, depuis mon permis est resté suspendu mais j'ai mes 12 points j'ai un rdv le 25 juin 2025... Participer

Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MLC - 1139 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Participer

Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MLC - 1229 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Permis suspendu Posée par Le baron, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 798 vues En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt... Consulter la réponse de BELIGHA

Question Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 619 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus d’échange de permis Posée par Kb, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 573 vues J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du... Consulter la réponse de BELIGHA

Question Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1425 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter

Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1332 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter

Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ? Posée par Diane, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 638 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contre expertise suite test positif stupéfiant Posée par Kl, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 676 vues Peut on solliciter une contre expertise stupéfiant après l'avoir refusé le jour de l'arrestation ? tout en respectant le délai de 5jr... Consulter la réponse de BELIGHA

Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction? Posée par mannekig, il y a 7 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mannekig - 1563 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... Compléter

Attestation de la référence 44 Posée par Kharrab.1984, il y a 9 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kharrab.1984 - 18134 vues Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44... Consulter la réponse de Maître HENTEA

Demande reference 7 sur l' ants Posée par david, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1143 vues Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un... Consulter la réponse de BELIGHA

2 pv Posée par Claire 49, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 638 vues Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de... Consulter la réponse de BELIGHA

La gendarmerie ne m'a remis aucun documents Posée par Max, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 874 vues Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de permis tunisien en permis français Posée par SOC, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1302 vues Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que... Consulter la réponse de BELIGHA

Relaxé alcoolémie Posée par kevin17, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1023 vues J’ai étais relaxé d’une conduite dans un état alcoolique , je doit quand même continué à faire mes analyses de sang ou tout est annulé ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

48 si Posée par dm, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 787 vues Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte... Consulter la réponse de BELIGHA

Description de l'infraction inexacte Posée par SAM, il y a 7 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1510 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... Compléter

Changement de permis étranger Posée par Hakim1985+, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hakim1985+ - 947 vues S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Règles de conduite après suspension Posée par Morgane, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 883 vues J'ai été soumis à une suspension de permis de 6mois suite à un test positif au stupéfiant. j'ai réalisé ma première visite médicale et suis apte à conduire, ma demande ants à été validé. je dispose de mon attestation de... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de conduire Posée par Nico, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 847 vues Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension de permis de 6 mois Posée par Marc13, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 990 vues Il y a 4 ans je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 50km, le gendarme a récupéré mon permis lors de mon arrestation et je ne l’ai jamais récupéré, j’ai pris une suspension administrative de 6 mois très... Participer

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