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Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne Posée par henri, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par henri - 1735 vues Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis de conduire Posée par Vilupama, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1205 vues Mon fils a fait sa 3eme visite médicale suite à une suspension de permis de conduire. après 2 visites avec une aptitude temporaire il est déclaré inapte à la 3eme. on lui a dit de refaire une analyse complète sang et urine et de... Participer |
Suspension permis de conduire Posée par Vilupama, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 1370 vues Mon fils a fait sa 3eme visite médicale suite à la suspension de permis de conduire et a été déclaré inapte (les 2 premières avec aptitude temporaire). on lui demande de refaire des analyses de sang et d'urine et de reprendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d’un véhicule à mon nom sans mon accord Posée par Charlottemtg, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 941 vues Mon ex copain veut vendre notre ancien camion dont il n’a toujours pas fait changer le nom sur la carte grise. légalement il est encore à moi. voilà déjà 3 ans que je me retrouve obligée de payer les amendes qu’il prend car il ne... Participer |
Ead posé mai problème pour l'enlever malgré jugement Posée par Cyril massa trucat, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1089 vues Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attente de tribunal Posée par Rico, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 669 vues Cela fait bientôt deux ans que j’ai perdu mon permis et je n’ai toujours pas eu le tribunal ni de lettre recommandée par rapport à ma suspension de permis du au stupéfiants. dois-je m’inquiéter ou appeler car j’attends mais rien ne... Participer |
Erreur de retrait de permis Posée par goudue, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 876 vues J'ai été controlé par la gendarmerie pour alcootest positif à 0.40g/l le 17 octobre de cette année, mon permis m'a été confisqué dans la foulée. j'avais perdu mon permis trois ans auparavant mais il s'avère que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ai je le droit de conduire sans carte grise et sans avoir été auditionné ? Posée par M@S@soune?01, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 900 vues Après s’être fait contrôlé positif à l’alcool avec une voiture sans permis il y a 1 mois ,je n’ai pas encore été auditionné . les motards ont immobilisé mon véhicule que la famille a récupéré mais ils ont gardé ma carte grise . est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au commissariat 5 ans après un excès de vitesse Posée par Theojulice3542@, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 940 vues Je suis convoquée au commissariat de police pour un excès de vitesse que j'aurais commis en 2019 que j'aurais parait il contesté. or, je ne conduis jamais et ce depuis 2017 et je n'ai plus de véhicule. pourriez-vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Excés de vitesse Posée par JEAN LUC, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 593 vues Jai reçu une contravention pour excés de vitesse .la vitesse étant limité à 50 km heure , jai été flasché à 56 km heure d'aprés la contravention et 51 km heure a été retenu .or j'ai tout fait pour rester dans le cadre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension permis Posée par Hamid 25, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 727 vues On m'a suspendu le permis 7 mois et après le jugement judiciaire ça été repoussé de 2 mois et on me dit que les 2 mois seront peut être plus tard c’est possible ?... Participer |
Récupération de points sans réception de la lettre 48si ? Posée par Esteban95, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 941 vues J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Comment s'applique les 9 mois de suspension ? Posée par lydie85, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1369 vues Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. j'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. une semaine après, je dois signer une notification de suspension... Compléter |
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse Posée par Le Maître Crêpier, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1414 vues J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Quentin - 65460 vues Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Notification de suspension non recu Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 5 mois par C v 1 - 32752 vues Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... Participer |
Conduite sans permis Posée par Lolonath, il y a 5 mois dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolonath - 1980 vues Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de récupération du permis de conduire post-suspension Posée par benoiit78, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par benoiit78 - 1091 vues Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a... Consulter la réponse deMaître Gervois |
Recuperation permis suspendu Posée par komema, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2350 vues J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points... Compléter |
Amendes Posée par sa_nantes, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1693 vues Voici la situation : il y a quelques mois, j’ai loué une voiture en utilisant mon permis de conduire et mon adresse e-mail pour finaliser le contrat. bien que la réservation ait été faite à mon nom, une autre personne était... Participer |
Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie - 25183 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter |
Recours gracieux, suspension permis - refus de soumettre aux vérification alcool Posée par Willen02, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 634 vues Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour refus de se soumettre au dépistage alcoolémie (je soufflais pas assez fort dans l'éthylotest), mon... Participer |
Avis de rétention : erreur sur l'indication de vitesse limitée Posée par YCH, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YCH - 1103 vues J'ai malheureusement fait une erreur de vitesse excessive. je me suis fait arrêter, dressé un procès avec suspension immédiate. toutefois sur l'avis de rétention, il est noté 90kmh (erreur) au lieu de 80kmh (réel sur la... Compléter |
Test sanguin Posée par AL, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Tricaud - 1231 vues J ai un permis proroger et j ai rdv le 26 novembre devant la commission médical mon test sanguin date du 22/10/2024 sera t il valable devant la commission merci... Participer |
Suspension sans notification Posée par Tosh, il y a 5 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Tricaud - 1485 vues Le 12/11/24 j'ai fait l'objet d'une retention de permis pour stup, 5 jours plus tard je me présente à la gendarmerie du lieu concerné et on m'apprend oralement que mon permis est suspendu 4 mois, nous sommes le... Participer |
Ethylometre Posée par Tof25, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 979 vues Je voulais savoir si un apj pouvait se trouver seul dans la pièce ou j ai soufflé a l ethylometre, car sur le pv, il est marqué " sous la responsabilité de l'opj mr ***. mais a ce moment l opj n était pas présent. je lui... Participer |
Combien de visite médicale groupe lourde suite annulation pc alcool Posée par Paname, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 822 vues J'ai passé 5 visites médicales à la préf, les médecins m'ont informé que la 6ème serait la dernière, j'ai passé aussi la 6ème et on me dit qu'il faut encore une car la première ne compte pas. quand est il... Participer |
Erreur sur le n° de permis écrit sur l'avis de rétention du permis de conduire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 874 vues Le gendarme qui m'a arrêté a fait une erreur sur le numéro de mon permis quand il a rempli l'avis de rétention du permis de conduire. est ce que cette erreur peut-être un vice de procédure ? merci à vousbien... Participer |
Aucun rdv possible pour la commission Posée par Bella99, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 959 vues Pour ma part ce n'est pas un oubli pour mon rdv à la commission j'essaie en vain de prendre rdv depuis le mois de juin et impossible d'avoir un rdv sur le site je désespère car depuis le 20 juillet 2024 mon... Participer |
La préfecture dit que je n'ai pas fait les test psychotechniques Posée par MAG, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1005 vues Suite à une suspension de permis pour stupéfiant, et 0.26 alcool j'ai fait tous les examens necessaires y compris test psychotechnique. la préfecture a retenu la suspension pour stupéfiant uniquement. 1ere visite apte pour 6... Participer |
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