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Frais de gardiennage véhicule en panne Posée par harri997, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 816 vues Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation du client/cliente Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAROUKH - 1136 vues Un client me demande d'un remboursement d'un pc sur mesure qu'il as signé en devis alors que ce bien a bien été fait sur mesure .. il souhaite annulé cause rupture de la mémoire ram ddr5 a l'heure actuel et que... Compléter

Annulation devis par le client Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 890 vues Je suis informaticien dans la conception de pc gamer sur mesure avec devis signé etc... je voudrais savoir quelle recours je dispose si une personne veux annulé le devis signé pour retard de livraison cause rupture de stock de... Compléter

Conditions generales de vente et garantie pour des batteries lithium Posée par KATY, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maria Jeanne - 927 vues Nous avons un magasin spécialisé dans l'electricité marine, nous vendons des batteries lithium, quelles sont nos obligations en terme de garantie... Consulter la réponse de KITENGE

Mise en demeure de payer ,courrier revenu Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 986 vues Je suis chauffeur vtc , j'ai realisé une ptestation pour l'un de mes clients pour une somme de 5000€ ayant attendu l'echeance de la facture , j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'adresse de sa... Compléter

Frais de gardiennage réclamés sans accord après accident Posée par Lolaaaaaaaaaa, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 778 vues Je sollicite vos avis concernant un litige avec un garage à la suite d’un accident de la route. j’ai eu un accident le 19 décembre 2025. mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage à l’initiative de mon assurance, sans que... Consulter la réponse de KITENGE

Serait-il préférable d'accepter que la procédure se déroule sans audience ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 720 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de KITENGE

Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Asker - 700 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment précisément saisir le juge des contentieux de la protection ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 608 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rédaction d'une lettre d'intention d'achat Posée par bruno.jacquiaud@gmail.com, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 533 vues Je souhaite obtenir un devis pour la rédaction d'une lettre d'intention d'achat concernant une société d'optique lunetterie... Participer

Rédaction d'une lettre d'intention d'achat Posée par bruno.jacquiaud@gmail.com, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 515 vues Je souhaite obtenir un devis concernant la rédaction d'une lettre d'intention d'achat... Participer

Annulation du client/cliente Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 961 vues Une cliente a ann ulé l'achat de son pc gamer pour son fils alors que le pc a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé .. la personne menace pour avoir le remboursement d'accompte (300€)... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Pompe a chaleur Posée par anmahd883AZERTY29...., il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 479 vues On ma poser une pompe a chaleur 6 jours après le passage du commercial et on ma pas donner le document de rétractation après la pose la pompe a chaleur ne fonctionne plus et fait disjoncter mon compteur je en veut plus et... Participer

Alexa Posée par Lucie, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lucie - 1056 vues Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume... Compléter

Artisan qui ne répond plus après encaissement de l'acompte Posée par Dedel64, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 954 vues Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en... Participer

Frais veterinaire Posée par marigoldSMITH, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues Jai acheter un chiot avec un carnet sante id registre...jai trouve que,en fait,il nas pas un puce id enregistre et jai paye ma propre veterinaire pour faire le necesaire, 220euros,,,maintenant le veterinaire original qui a fournis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aide à la création d'une société Posée par Cha5machou, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 901 vues Je suis en réflexion pour la création d'une entreprise avec un partenaire. le but de l'entreprise est de créer des saas destiné aux entreprises, associations dans le domaine du tourisme et de la culture.\ on a quelques... Participer

Société en cours de dissolution Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 610 vues Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja... Participer

Retour à mes frais d'article envoyé en double. Posée par sebsoso, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1100 vues J'ai commandé un article sur le site philibert.fr le 9 decembre. le suivi chronopost indiquant que le colis etait en transit pendant plus de 2 semaines, le vendeur m'a proposé de renvoyer la commande ce que j'ai... Consulter la réponse de KITENGE

Contrat modifié après signature Posée par Michel, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 846 vues En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Probable escroquerie!! Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KITENGE - 805 vues Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait... Participer

Droit de rétractation et recours de l’entreprise Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loganeclo - 1133 vues Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter... Compléter

Achat de véhicule et panne Posée par Gaby, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1138 vues J'ai acheté dimanche une voiture d'occasion à un particulier et en rentrant chez moi, celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute.... le garage me dit qu'il y a un problème moteur et qu'il faut démonter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat le local.fr/ numéro sien Posée par ju be, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ju be - 707 vues J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae... Participer

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mamie - 894 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit pénal des affaires Posée par juriste Diallo, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 796 vues Quel est le problème posé sur la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme? y'a t'il une problématique qui mérite discussion ?... Consulter la réponse de KITENGE

Fondements juridiques précis recours contre promoteur avec procureur & tj Posée par Asker, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 784 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de KITENGE

Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie Posée par Steve, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1497 vues J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les... Participer

Prescription d'une créance non réclamée - quels fondements juridiques ? Posée par Quid, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ANGUIS - 859 vues Je fais face à une situation avec une compagnie de bus qui me réclame une somme de 137€ qu’ils affirment être due depuis mars 2020. cependant, je n’ai reçu aucune relance ni mise en demeure de leur part. nous sommes le 17 décembre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un voyant moteur s'affiche après l'achat Posée par Elisechristine, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1135 vues J'ai acheté un véhicule, qui moins de 2 h après affiche un voyant moteur ( j'étais sur l'autoroute pour ramener le véhicule chez moi) mon garagiste la passer à la valise, le lendemain. il s'avère que c'est... Consulter la réponse de KITENGE

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