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Contrat modifié après signature Posée par Michel, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 747 vues En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Probable escroquerie!! Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 764 vues Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait... Participer

Droit de rétractation et recours de l’entreprise Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loganeclo - 922 vues Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter... Compléter

Achat de véhicule et panne Posée par Gaby, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues J'ai acheté dimanche une voiture d'occasion à un particulier et en rentrant chez moi, celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute.... le garage me dit qu'il y a un problème moteur et qu'il faut démonter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat le local.fr/ numéro sien Posée par ju be, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ju be - 620 vues J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae... Participer

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamie - 807 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit pénal des affaires Posée par juriste Diallo, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 750 vues Quel est le problème posé sur la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme? y'a t'il une problématique qui mérite discussion ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fondements juridiques précis recours contre promoteur avec procureur & tj Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 730 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie Posée par Steve, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1429 vues J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les... Participer

Prescription d'une créance non réclamée - quels fondements juridiques ? Posée par Quid, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANGUIS - 745 vues Je fais face à une situation avec une compagnie de bus qui me réclame une somme de 137€ qu’ils affirment être due depuis mars 2020. cependant, je n’ai reçu aucune relance ni mise en demeure de leur part. nous sommes le 17 décembre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un voyant moteur s'affiche après l'achat Posée par Elisechristine, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1066 vues J'ai acheté un véhicule, qui moins de 2 h après affiche un voyant moteur ( j'étais sur l'autoroute pour ramener le véhicule chez moi) mon garagiste la passer à la valise, le lendemain. il s'avère que c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours pénal avec procureur si discrimination par promoteur ? Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 535 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enedis pnt consommation sans contrat alors que j’avais un contrat !! Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 874 vues J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour... Participer

Bases légales procédure après échec médiation et mise en demeure Posée par Quid, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 831 vues J'ai adressé cette mise en demeure : par la présente, je souhaite porter à l’attention de transdev cotentin et du médiateur mtv ma position concernant la situation actuelle relative à mon abonnement annuel de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation devis par le client ... Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 651 vues Je vous demande l'aide suite a une demande d'un client : message du client : suite à nos échanges, je vous confirme par écrit que j'annule la commande du pc, celle-ci n'ayant toujours pas été livrée plus de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige avec agence immobilière en tant qu'agent commercial indépendant. Posée par IMMO, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 735 vues E suis agent commercial indépendante pour une agence immobilière. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois et j'ai également enregistré la propriétaire en acheteuse. un de mes collègue, salarié de l'agence... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 970 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion qui date de 2012. quels documents le vendeur ( un garagiste) est il obligé de me fournir svp ? le dernier contrôle technique de ce véhicule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'une voiture Posée par geronimo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 591 vues L'achat d'une voiture avec un payement d'une avance de 75% du prix de vente a été conclue il y a plus de 12 mois avec un vendeur privé. a ce jour le vendeur refuse de livrer la voiture et ne veux pas rembouser... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 579 vues Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Automobile Posée par Cédric 35, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 555 vues Transakauto affirme être simple intermédiaire, mais j’ai plusieurs factures de travaux qu’ils ont commandés et payés avant la vente (amortisseurs, vidange, batterie). est-ce que ces interventions suffisent à les requalifier en... Participer

Vente voiture gtr35 Posée par Gtr, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 764 vues Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur... Compléter

Litige restitution loa Posée par Anmaro, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 586 vues Je me permets de vous écrire car j'aurais besoin d'aide concernant un litige avec un garage automobile. j'ai rendu mon véhicule en loa début juillet, le pv de restitution a bien été signé par un collaborateur du... Participer

Contrat prestation de service impayé Posée par MUSTA, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 678 vues Je suis en litige avec une professionnelle de la formation qui m'a embauchée dans le cadre d'un contrat prestation de service, je n'ai pas reçu de règlements sur plusieurs mois, malgré mes relances elle ne régularise... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Similarité de nom d'entreprise Posée par eugenie, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par eugenie - 809 vues Puis-je choisir le même nom qu'une autre entreprise si ce n'est pas dans le même secteur ? ce serait une entreprise du secteur animal et l'entreprise qui existe vend des accessoires de couture en ligne. merci de vos... Compléter

Apporteur d’affaires Posée par zarou30, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 799 vues Je suis apporteur d’affaires, déclaré à inpi, avec un code ape, 46, 19 b ai-je le droit de mettre en relation un vendeur particulier et un acheteur particulier pour un bien immobilier ? un contrat entre le vendeur et moi-même... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Revente produit offert Posée par Lulu 22, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 675 vues Une entreprise peut elle revendre des produits offert par un fournisseur ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mentionner une entreprise Posée par sergio1974, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 786 vues Je suis youtubeur. dans une vidéo, j'ai présenté un produit que j'avais acheté et pour se faire, j'ai mentionné le nom du fabricant (il ne s'agit pas d'une marque déposée à l'inpi). j'ai émis un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caméra de recul Posée par Sam, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam - 745 vues J’ai acheté une hyundai ix35 le 21 novembre. a l’achat la caméra de recul était déjà flou mais je le savais car le vendeur me l’a dit le jour où j’ai récupéré la voiture mais il a pas réparé. ensuite environ une semaine apres je... Participer

Peut-on récupérer un sac de course le lendemain Posée par Lune, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 720 vues Je m'appelle tamara. hier soir en faisant mes courses j'ai oublié mon sac dans le commercial coccinelle de sevran. je voudrais savoir si on pourrait les récupérer le lendemain où nous faire un remboursement merci beaucoup... Consulter la réponse de INESSE

Fausse motivation d'un prélèvement Posée par Dom Pedro, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dom Pedro - 728 vues Lorsqu'une entreprise argue d'un faux motif pour prélever une facture, cela rend-il le prélèvement illégal ? merci de votre réponse. cordiales salutations... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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