Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Colis 'bloqué' Posée par Ak011162., il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ak011162. - 726 vues J'ai fait un achat dans un fameux site chinois. le colis est depuis le 25/10 bloqué dans les armoires dans le point de retrait que j'ai choisi et je n'ai pas reçu le code pour pouvoir le récupérer. même le... |
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Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demende en kbis Posée par Marseille13001@, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 802 vues Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Litige parking indigo Posée par AnthonyS, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1250 vues J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mobil-home en dépôt vente Posée par Eyesinthesky, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eyesinthesky - 886 vues Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modification d un produit Posée par Rougepoisson, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rougepoisson - 804 vues J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Jugement en appel Posée par speedy, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 535 vues ... |
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J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de véhicules Posée par Karine, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 793 vues J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai envoyé un mail à l’avocat en charge de la cession des parts de l’entreprise que je rachète pour lui expliquer pourquoi est-ce que le financement prend autant de temps auprès des banques. ce mail portait sur le mauvais état de... |
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Mettre ma marque Posée par Dal, il y a 8 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NLS - 2121 vues J’ai trouvé un fournisseur de cosmétiques et qui est fabricant de crème du visage,corporel ect…. ce fournisseur me dit que elle peut mettre les étiquettes de ma marque sur les produits est t’il légal si oui il faut il faire des... |
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Mandat sepa Posée par Fcwik59, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1212 vues Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai... |
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J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte cadeau Posée par Mercidemaider, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 796 vues C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yann - 1237 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... |
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Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1382 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les cas sur le commerçant et les actes du commerce... |
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Les cas sur le commerçant et les actes du comme... |
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Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... |
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J’ai achete un fonds de commerce, boulangerie, sur presentation de bilans interessants et denotant une belle activite economique. il se trouve qu’apres trois mois d’exploitation, les chiffres sont 3 fois inferieurs a ceux... |
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J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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