Résolu J'ai passé un contrat avec une société dans le cadre de mon activité professionnelle (entrepreneur individuel). la société devait extraire des métaux d'intérêts présents dans des matériaux de récupération que je leur ai…
Résolu Étudiant, je suis dans une impasse juridique et vitale. j'ai investi beaucoup d'argent dans une société en espérant avoir un accompagnement et je suis victime de malversations graves de mon associé majoritaire : abus de…
Résolu La médiatrice edf m'a écrit : "que voulez-vous dire par « j’ai demandé un virement pour le remboursement du crédit » ? car, c’est justement pour obtenir le remboursement par virement que vous devrez signer la lettre. il est…
J'ai reçu cette réponse concernant l'exercice de mon activité de masseuse dans mon logement : "votre projet est possible, mais sous conditions précises. la mention « usage d'habitation » dans le bail n'interdit…
Le 23 novembre 2025 j’ai été demarché par une en entreprise vendant des pompes à chaleur. lors d’un rdv le commercial m’a fait signé un bon de commande prétextant que ce fait il y avait une date permettant d’avoir droit aux aides…
J’ai acheté un véhicule neuf auprès d’une concession renault. le contrat de vente mentionne un prix total d’environ 24 500 €, que j’ai signé. un financement a été mis en place et validé par la concession / l’organisme de…
Aujourd’hui j’étais à zara par erreur je suis sortie avec un pantalon que j’avais sous mon manteau et en sortant ça bipait la vendeuse m’a accusé de l’avoir volé je lui expliquer la situation elle n’a pas voulu comprendre je lui…
Résolu Je suis actuellement en colocation et souhaite exercer mon activité (massage de bien être) à mon domicile. les colocataires seraient d'accord, je me renseigne en amont afin de présenter au propriétaire un tableau clair des…
Résolu J’ai acheter mes meubles chez xxl mais je suis pas contente de mon achat depuis plus d’un mois que jai chez moi comment je peux échanger avec un autre achat ou un remboursement pourriez vous m’aider svp merci d’avance merci de vos…
J ai reçu un devis pour la réalisation d une clôture mais la demande d autorisation n est pas encore déposé car je suis dans l attente du plan de coupe par l entrepreneur. la date butoir de signature du devis arrive à échéance…
Résolu J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé…
Résolu Dans le cadre d une brocante ce week- end organisée par une association nous avons confié des objets a vendre. lors de la reprise de nos objets invendus nous avons constaté la disparition de deux objets;une petit miroir 18 ème et un…
Résolu Je peux demander l'aide juridictionnelle aux titres suivants : – action en responsabilité civile contre la banque pour faute, négligence et dysfonctionnement du service de médiation – action en réparation du préjudice…
Résolu Etant gérant du restaurant "tibetaine om", l'avocat du restaurant "tibet café" situé dans le même secteur géographique m'adresse une mise en demeure de changer le nom "tibetaine om" sous prétexte qu'il peut "créer…
Mon frère a vendu son vehicule a un particulier au bout de 500km (1 mois) la chaîne de distribution a cassé et le véhicule ne roule plus, il y en a pour 2000€ de réparation a peu près. l'acheteur l'a contacté pour lui…
Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une…
Résolu L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un…
Résolu J'ai acheté une machine à un particulier, il ne m'a pas livré les accessoires convenus ni délivré les factures correspondantes ,les heures indiquées sur l'annonce ne correspondent pas à celles notées sur le livret…
Résolu Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?…
Un organisme de formation chez qui j'ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d'une mensualité alors qu'ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m'en…
Un organisme de formation chez qui j’ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d’une mensualité alors qu’ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m’en été pas rendue…
Résolu J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?…
Je suis commerciale. chaque année la rémunération variable nous est communiquée au travers d’un avenant annuel. pour l’année 2025, nous l’avons reçu le 14 mars 2025 avec des objectifs mensuels. de façon unilatérale et sans notre…
Résolu J' ai commandé une voiture d'occasion dans une concession le 14/01/2026 avec signature d'un bon de commande et le 27/01 le vendeur m'appelle pour m'annoncer que ma voiture a été revendue vers le 18/01 par…
Résolu J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun…
L'agrasc a notifié à mon avocat que j'étais forclose et par deux fois. mon avocat a défendu sa position et l'agrasc a bien voulu en tenir compte. mais bien sûr maintenant je ne peux plus être remboursée selon le…
Quelles sont les imperfections rencontrées dans la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme?…
Résolu Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à…
Résolu En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom…
J'ai acheté un canapé en cuir fait sur mesure chez mobilier de france. canapé livré 2 mois après sa fabrication et est arrivé avec 2 accrocs au cuir. mise en route du sav et canapé remplacé mais est arrivé avec un accroc au…