Une question en droit commercial ?

Je travaille pour un partenaire (p), qui met à disposition mes services dans une entreprise (m) depuis 7 ans.(mon contrat est reconduit tous les ans en janvier, pour l'année en cours). depuis janvier 2025, l'ancienne...

Dans le cadre d'une réponse à un appel d'offre. lorsque le titulaire s'est engagé avec un sous traitant pendant toute la durée du contrat (clause du contrat de sous traitance). puis que le titulaire a de nouveau eu...

à vous, je viens de constater un arrêt de prélèvement sur mon compte bancaire par ma salle de sport, qui n'est pas de mon fait puisque je continue d'aller à la salle. après recherches, je remarque que ce prélèvement...

Selon nos informations, depuis le 1er juillet, il n'est plus possible d'effectuer du démarchage téléphone et mail pour les métiers liés au solaire (installation, vente et entretien de panneaux solaires). avez-vous plus...

Le garagiste,m'a effectué le changement de ma courroie de distribution, ainsi que les accessoires compatibles avec, hier au soir en récupérant mon véhicule après avoir régler la facture d e700e je repars chez moi et la stupeur...

J'ai demissioné d'une sa s avec un preavis d'un mois. mon associé dont je ne fais pas confiance n'a toujours pas acté ma démission au bout de 19 jours. s'il ne trouve pas de president pour me...

Sellentis peugeot refuse de prendre en charge le nettoyage moteur de mon 2008 au motif qu’ il manque 1 facture d’entretien. or, il est établi que ces moteurs 1,2 pure tech ont un problème de consommation d’huile comme l’atteste de...

Étant en situation d'invalidité, je suis particulièrement intéressé par un programme psla (appartement ou maison) pour ma résidence principale. pourriez-vous me préciser quelles sont les informations précontractuelles que le...

Voilz mon problème : haï commander et réserver un séjour tunisie pour 3 personnes en all inclusive du 10.11.25 au 17.11.25 au départ de paris sur carrefour voyage.fr sans prendre assurance etc... et payer en 3 ou 4 fois...

J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai...

Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il...

J'ai un contrat de télésurveillance auprès de nexecur et depuis la semaine dernière, je ne suis plus télésurveillée du fait de l'arrêt de la 2g (mon matériel est donc obsolète). nexecur m'a adressé un devis pour un...

Une entreprise a laquelle j'ai loue une pelle me réclame une facture de 2022 alors que je n'ai pas signé le bon de sortie et le bon de retour pourrais je la contesté...

Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?...

Je souhaitent de l'aide un client m'envoie un message par mail pour me demander une facture qui correspond au devis signer , mais cette personne a annuler la commande du produits alors que le produit était prêt a être...

Étant toiletteuse canin j'ai fais un bon d'un toilettage de 30€ (gratuit pour moi ) pour un loto de village mais la personne qui l'a gagné le revend sur internet ,c'était pour savoir si la personne avait le...