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Dropshipping
Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2813 vues

Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france...

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Chauffeur lourd
Posée par DAHMANUS, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1739 vues

Je suis d'origine algérienne je voudrais investir en france paris je souhaite acheter 2 ou 3 camions lourds pour livraison j'ai le permis lourd alors je peux conduire un je voudrais bien l'installer à paris bien sûr...

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Quelle durée pour un bail de location entre sci et sas
Posée par Finn-Law, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2520 vues

Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos...

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Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence.
Posée par Remy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1647 vues

En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis...

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Commande de canapé annulé par le magasin faute de stock
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 1513 vues

J’ai commandé et payé un canapé dans un magasin but et 3 semaines plus tard ils me préviennent que le produit ne se fait plus . quel est son obligation? puis je choisir un autre canapé au même prix que celui annulé ? merci de vos...

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Respect des conditions
Posée par Manouannick, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manouannick - 3115 vues

Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2562 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Matomo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4278 vues

Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Droit commercial
Posée par Steve, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

Pourquoi le droit commercial ?...

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Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3469 vues

Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas...

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Annulation bon de commande véhicule d'occasion
Posée par Nat, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2453 vues

J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Annulation d'une commande faite en magasin
Posée par Mimi GD 84 !, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 5030 vues

J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?...

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Urgent devis de déménagement abusif
Posée par MCCL1250, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2270 vues

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

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Creation d'un concept store - contrat
Posée par brcnbrcn, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2139 vues

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

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Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2171 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Acompte versé a un restaurateur qui a fait faillite.
Posée par Gérard M, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1439 vues

J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de...

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Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paty - 3910 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Revente d'un produit sous un autre conditionnement
Posée par umagon, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par umagon - 4191 vues

Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le...

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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3001 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Revente produit alimentaire reconditionné et assemblé
Posée par gemelitheo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2181 vues

Je suis auto entrepreneur et j’aimerais savoir si il est possible d’acheter des produits alimentaires non animal en gros ( thé, produit sec, épices, sucre fruits déshydratée, chocolat, café…. ) de les assembler ensemble et les...

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Prélèvements non autorisés
Posée par 59720 nath, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 1776 vues

Je me suis rendu compte que sfr avait fait une commande d'abonnement à canal+ sans notre accord donc maintenant canal+ me prélève tout les mois sur mon compte bancaire mais je n'ai donné aucun accord...

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Reconduction tacite contrat entre professionnel
Posée par RouxL, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3660 vues

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Transmission d'un devis détaillé à un concurrent
Posée par paulot, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jnsnormand - 7019 vues

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix...

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Vente des garanties irrévocables de 100.000.000 usd chacune
Posée par Stanis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1554 vues

Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci...

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Le vendeur ne me répond plus
Posée par Fabien06, il y a 5 ans dans Commercial
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 10167 vues

J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après...

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Colis perdu - covid 19
Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3857 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

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Accompte cuisinr
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5180 vues

Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la...

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Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4182 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Comment récuperer mon véhicule en dépot vente
Posée par alainray, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3316 vues

J ai laissé mon camping car en dépot vente et je veux le récupérer...

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Client mécontant qui refuse de payer
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3481 vues

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

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