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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Minisque

Posée par Minette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minette 3607 vues

Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération…

Combien de temps avant un rendez-vous au tass

Posée par Polo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medech 8589 vues

Suite à un accident de travail e 2008 une personne m’a percuté avec un fenwick sur le quai de réception la personne en question avez des boules quies et un casque anti bruit pour des problèmes d’acouphènes. après plusieurs…

Résolu

Contrainte rsi

Posée par mary, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mary 4360 vues

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour…

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Résolu

Consolidation maladie

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 5514 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que…

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Bénéficier des aides cmuc

Posée par Oziii, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2942 vues

Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu…

Explication tableau des ipp

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3030 vues

Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation…

Creance

Posée par Chrispatt, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2794 vues

L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos…

Résolu

Transport materniter

Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ 4323 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?…

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Puis je rechuter en accident de travail

Posée par bulle13, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2508 vues

Maître j'ai eu un accident du travail en 1989 je suis rester 3 ans en accident car hernies discale l4 l5 à l’époque inopérable station debout pénible interdiction de porter plus de 15 kilos et statu ah et une rente d’incapacité…

Prescriptions

Posée par Joshualyon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 7757 vues

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été…

Contestation consolidation sans séquelles

Posée par Manou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3214 vues

Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après…

Creance

Posée par Chrispatt, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3274 vues

Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la…

Calcul indemnités journalières congé maternité

Posée par Siham, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3098 vues

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je…

Rétroactivité d'une décision médicale du médecin conseil

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3198 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension…

La msa me réclame un indu de 11/2015.ny at-il pas prescription?

Posée par nini, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2937 vues

J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en…

Résolu

Remboursement d'indus

Posée par Barberet bernard, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 4142 vues

Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse…

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Paiement des depens

Posée par Soussou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2533 vues

Suite à une opposition à contrainte d'un montant de 7000 euros notifiée par le rsi par rapport à une affaire de cotisations qui n'auraient pas été payées en 2010 sur une micro-entreprise fermée en 2011, le tribunal a…

Pas de remboursement de la cpam depuis 10ans

Posée par Lasjau, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3006 vues

Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban…

Faute inexcusable faute cpam

Posée par nicolas, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas 3690 vues

J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale…

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat

Posée par Étoile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 3018 vues

J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à…

Erreur de versement de la sécurité sociale maladie professionnelle

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2594 vues

Je suis payé actuellement par la sécurité sociale, par subrogation de l'entreprise, j'ai été reconnu en maladie professionnelle, il y a 18 mois, ont m'a versé les mêmes indemnités journalière, pendant ses 18 mois,les mêmes sommes…

Jugement contentieux

Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2250 vues

Comment procéder à un jugement sans être présent…

Rsi, société liquidée et cotisations minimum

Posée par OMathieu74, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et…

Résolu

Cotisation cnbf 1994

Posée par Pompom, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 4012 vues

Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite…

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