Une question en droit de la sécurité sociale ?

En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse...

La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils...

Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé...

J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il...

J’ai eu un accident de trajet en 1990 j’ai été hospitalisé plus d’une dizaine de jours ,j’ai eu une fracture ouverte sur la jambe droite et le condil de la mâchoire droite cassée ainsi qu’une ouverture en dessous de mon...

Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout...

J ' ai reçu une réponse négative a ma demande de remise sur un indu de 6000 euros a régler a la sécurité sociale alors qu ils on fait un erreur sur un arrêt de travail qui n existait pas , que je suis en totale subrogation par...

J'ai une audience prévue en novembre pour statuer sur un litige qui m'oppose à la cpam qui souhaite que je lui rembourse des indemnités journalières au titre de l'assurance maternité car je suis partie à...

Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé...

La sécurité sociale me réclame 1200? de trop perçu d?ind journalières datant de 2004...

Je suis en accident de travail depuis 1 ans jai une récupération sur recours sur chaque versement que la sécu me verse on me prend quasiment la moitié de ce qu'on me verse sans aucune explication. pouvais vous m'aide s'il vous plaît...

Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci...

Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur...

étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans...

Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas...

Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement...

La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant...

Je perçois actuellement une rente d’incapacité permanente partielle de 10% à la suite d’une maladie professionnelle consolidé en 2006, le médecin conseil vient de m’accorder une deuxième incapacité permanente partielle de 5% pour...

Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012...

La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement...

Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le...

Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil...

Ma sœur ne sais pas géré sont buget exemple le 5elle a les sous de la caf et le 8 du mois elle n'a plus rien. je lui fait toute les semaines 40€ de courses mais là je ne peu plus. donc j'aimerai récupérer les fille pour...

La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans...

Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019...

Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse...

Dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse les intérêts de retard sont-ils soumis à la csg et crds. merci de votre réponse...