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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rechute accident de travail

Posée par So52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Utilisateur #748697 4961 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu…

Résolu

Contestaion décision cpam

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF 5893 vues

Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible…

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Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité

Posée par sbs, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3142 vues

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une…

Résolu

Erreur administrative de la cpam

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF 7430 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une…

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Allocation paje de base

Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes…

Dette de 10 ans envers la ram

Posée par Redizdead, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci…

Résolu

Patron ne paie pas les cotisations sociales

Posée par Choupette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 17001 vues

J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?…

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la réponse de Maître DAHAN

Cotisations cipav - urgent

Posée par LUCIEN, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3198 vues

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document…

Maladie professionnelle et rente

Posée par Kristian, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3428 vues

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis…

Demande titre de séjour

Posée par Madjix, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3325 vues

J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné…

Délai prescription

Posée par Stan33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3620 vues

J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je…

Depassement salaire de reference invalidite

Posée par aldo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3387 vues

Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi…

Fin d'indemnité journalière.

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam 3857 vues

Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je…

Opération cataracte

Posée par Katchi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3550 vues

J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la…

Puis je racheter ma vente viagère ?

Posée par clem101294, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3773 vues

Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et…

Refus d'une partie de mon ata

Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher…

Tass prescription des cotisations et contributions sociales

Posée par Boastander, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3717 vues

Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015…

Réévaluer mon taux de rente

Posée par frere, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4382 vues

Je suis en accident travail pour maladie professionnelle reconnue a 67 pour cent pour une lmc en janvier je dois subir une operation du coeur suite a ma lmc peu t on réévaluer ma rente et comment faire…

Prime d'activité de janvier février 2016

Posée par GREAU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3858 vues

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un…

Arrêt maladie

Posée par Lou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ 2692 vues

En arrêt depuis plus de deux et demi, ma maladie professionnelle ma toujours était refusé j'ai une névralgie cervicale brakiale . opéré ablation d.une hernie cervicale mis en place une artrodez c3 c4 c5 c6 que dois-je faire ?…

Garde alternée et prestations familiales

Posée par Belonte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4140 vues

Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à…

Complément du mode de garde et tass

Posée par Val, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3801 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la…

Résolu

Ij cpam

Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 6895 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?…

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Prescription ou pas

Posée par kabrisse, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4283 vues

On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on…

Contrainte et prescription

Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4210 vues

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en…

Revision invalidite refus mdph

Posée par chris, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4276 vues

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois…

Revision invalidite refus mdph

Posée par chris, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois…

Pension de réversion- dossier en cours depuis 11 mois à la carsat

Posée par Anchyama, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4060 vues

Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception…

Cotisation ursaf

Posée par jean, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gines 10507 vues

Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?…

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