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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Domande de document

Posée par KHIATE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5769 vues

La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la…

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée .

Posée par Morenita, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morenita 6630 vues

Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village…

Sécu

Posée par flora, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5455 vues

La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir…

Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique

Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6385 vues

Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt…

Cumul invalidite cat1 et ijss

Posée par Dreamgenesis, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5749 vues

J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie…

Ij

Posée par Congé, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4772 vues

Suite à ce texte voir lien ci dessus et aller à la page 4 concernant ij pendant congé parental https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150301_016.pdf ma question: est ce le même cas pour une femme…

Probléme rsi

Posée par catetcat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4865 vues

J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est…

Probléme rsi

Posée par catetcat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4766 vues

J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est…

Tass

Posée par MRE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SFR 11739 vues

J'ai eu recours au tass pour un refus de reconnaissance de maladie professionnelle d'ordre administratif. j'ai un mois pour faire appel à dater du 17 août 2017. que me conseillez-vous, la décision risque t-elle de…

Fin d'indemnités journalières

Posée par SFR, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4527 vues

Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans…

Régularisation rsi

Posée par stephan, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5036 vues

J'ai radié mon entreprise individuelle en 2014 qui a fait un chiffre d'affaire cette année là de 6000 euros. mon expert comptable a envoyé les documents nécessaire à tout les organismes prévenant ma radiation…

Recours pour opération tendon d'achille

Posée par lepiaf72, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lepiaf72 7622 vues

Après une rupture totale du tendon d'achille ,je me suis fait opérer. ce qui m'a semblé étonnant est de garder un plâtre durant quatre mois, alors que le maximum est de deux mois. au bout des quatre mois, je n'ai eu…

Revalorisation du taux ipp

Posée par isa, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5527 vues

Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé…

Accident travail rente

Posée par 1974M, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 8520 vues

J'étais salarié dans une société spécialisé dans bâtiment (btp). en temp que terrassier , j'ai eu un accident dans mon lieu travail je charger le véhicule et mon collègue en intérim été au volant du camion a chaque signal…

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien

Posée par M4xU, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5484 vues

J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni…

Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi

Posée par Secu, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7165 vues

La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole…

Invalidite

Posée par Brijgoe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6337 vues

Le médecin conseil a retenu une invalidite catégorie 2 à partir du 1 er octobre 2017 avec une fin d'arrêt de travail au 30 septrmbre. il m'a donné une feuille à remplir de demande d'invalidité où je dois joindre mon…

Accident de travail refusé

Posée par davycrocket, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6334 vues

Je vous expose rapidement le contexte de ma question , suite a des douleurs a l épaule , après examen j ai eu une déclaration d accident du travail , arrêt fin janvier et opération ( déchirement du tendon , supra épineux rotateur…

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille

Posée par karim, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5481 vues

J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total…

Régularisation rsi suite contrôle fiscal 2013-2014, prescription ?

Posée par palbas, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6729 vues

Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de…

Rechute maladie professionnelle

Posée par Stella, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6881 vues

Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me…

Durée maximal versements ij

Posée par yayou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5462 vues

J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps…

Réévaluation d'ipp suite à une nouvelle pathologie

Posée par mathieu, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6938 vues

Victime d'un accident de la voie publique en 1996 (considéré comme accident de travail, puisque sur le trajet domicile-travail), j'avais été fauché par voiture conduite par un chauffeur non assuré : traumatisme crânien…

Sécurité sociale est papier

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6354 vues

Je ai eu accident de la route une voiture à percuter ma voiture pleine face dans ma voie de ciculation. depuis que je ai remis mon arrêt maladie depuis la sécurité sociale me demande fiche de paie, certificat detravail sur 3 ans…

Pension reversion

Posée par Kayate06, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 10993 vues

La ss ne m'avait pas dit que j'avais droit à la pension de mon mari décédé en 2001 je la touche depuis 2016 j ai perdu 16 ans n'est il pas possible de toucher le rappel même minime merci…

Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ?

Posée par Julie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 12078 vues

J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon…

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