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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale

Posée par krishna1034, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par krishna1034 3395 vues

Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un…

Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude

Posée par SAMOTRHACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMOTHRACE 10856 vues

Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance…

Pension at mp

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4207 vues

Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci…

Evaluation de ipp

Posée par yayaya, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4876 vues

à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais…

Accident de trajet et rechute

Posée par sud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4190 vues

J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable…

Résolu

Mise en invalidité par cpam

Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine 28889 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Arrêt maladie professionnelle +pôle emploi

Posée par ISA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4258 vues

Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie…

Rentes at mp

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4202 vues

Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam…

Non paiement indemnités journalières

Posée par Nadou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4442 vues

La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés…

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation

Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 4593 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu…

Trop percu rsi

Posée par Madolyne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6546 vues

Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13…

Revalorisation de rentes at mp 2018

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4773 vues

Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?…

Prescription de dette

Posée par Mumu, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4364 vues

Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront…

Quelles étapes à partir d'une mise en invalidité

Posée par stefy, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4530 vues

Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à…

Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois

Posée par Madega1984, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4401 vues

J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette…

Renvoi dossier à la crrmp

Posée par NathalieF, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4520 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du…

Demande d argent du rsi

Posée par rc, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5555 vues

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi…

Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur

Posée par chris03, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6356 vues

Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de…

Puije avoir ma retraitre

Posée par marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4322 vues

J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018…

Rente

Posée par Perle, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4321 vues

Maître j'ai une rente depuis 2005 je voudrai faire une aggravation j'ai arrêté de travailler en 2014 je suis actuellement en maladie mais je prend ma retraite le 1 avril 2018 puige quand même faire aggravation de cette…

Cumul possible ou pas d'are et pension d'invalidité 2?

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4451 vues

Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement…

Sécurité sociale des sans revenus

Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des…

Comment avoir mon numéro de sécurité sociale

Posée par Jada, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5754 vues

Divorcée j étais ayant droit sur la sécurité sociale de mon mari.il était l assure principal. aujourd'hui je crois qu' il m en à retiré. quelles démarches faire pour obtenir ma carte d assuree social avec mon propre…

Retraite rsi

Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Blandine hericher mazel 3951 vues

Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut…

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