Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un…
Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance…
Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci…
à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais…
J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable…
Résolu Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…
Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie…
Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam…
La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés…
Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu…
Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13…
Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?…
Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront…
Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à…
J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette…
Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?…
Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du…
J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en…
Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé…
Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci…
Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi…
Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de…
Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année…
Tout est dans le titre…
J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018…
Maître j'ai une rente depuis 2005 je voudrai faire une aggravation j'ai arrêté de travailler en 2014 je suis actuellement en maladie mais je prend ma retraite le 1 avril 2018 puige quand même faire aggravation de cette…
Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement…
J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des…
Divorcée j étais ayant droit sur la sécurité sociale de mon mari.il était l assure principal. aujourd'hui je crois qu' il m en à retiré. quelles démarches faire pour obtenir ma carte d assuree social avec mon propre…
Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut…