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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail depuis 3 mois

Posée par Boateng, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5767 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis…

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6425 vues

Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de…

Transport centre post cure au domicile

Posée par pascalou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7096 vues

J ai pris la decision de cesser ma post cure en 4eme semaine. le centre à refuser de prendre en charge, mon retour au domicile. un ami est donc venue me chercher avec son propre vehicule. trajet: st galmier(42)_mirabel et…

Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle

Posée par moi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6697 vues

Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens…

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié

Posée par Tipoooo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6436 vues

Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir…

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ?

Posée par Val83, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5480 vues

J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi…

Déménagement récent

Posée par Nefertiti0763, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5526 vues

J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?…

Rechute de maladie professionnelle

Posée par Nene, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6823 vues

J ai fait une 2eme rechute de canal carpien donc opérée pour la 4eme fois. la 3e fait suite à un nevrome récemment mon taux d ipp a été augmenté de 4% après avoir saisi le tci. est ce que ma rechute va être accepté par la…

Rsi

Posée par Soso, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6343 vues

Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?…

Puis je reporter la date de mon audience au tass

Posée par VAL198T, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6348 vues

J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en…

Calcul de la rente maladie professionnelle

Posée par macuhica, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv…

Hospitalisé

Posée par mari, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5503 vues

J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il…

Indemnités jornalieres

Posée par texas1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6342 vues

En arret maladie en janvier 2017 , j' ai percu des indemnités journalieres . en avril 2017 , j ai recu un rappel d'indemnités journaliéres . ma question : la securité sociale transmet t-elle cette info a pole emploi ?…

Résolu

Ipp non définie

Posée par kadouche, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadouche 10424 vues

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de…

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Droit au congesnmaternité

Posée par Cooraliiee, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6345 vues

J ai fait une demande de congés maternité qui m'a étais refusé je ne comprend pas ce refus, je suis auncjolage depuis 1 an avant ca j aintravailer plus dun an dans une creche en cdi'a temp plein jnaindonc cotisé je suis…

Droit de remboursement

Posée par Ham, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6943 vues

Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en…

Arret travail at

Posée par VANES, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5696 vues

J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception…

Puis-je demander en 4 jours à voir un autre médecin conseil cpam ?

Posée par Charloun, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6344 vues

Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti…

Prélévé en trop pendant le paiement du rachat des cotisations.

Posée par ALLA, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5754 vues

Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans…

Rsi

Posée par Side, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6340 vues

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de…

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ?

Posée par MIKEBLOU, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5487 vues

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que…

Probléme sécurité sociale

Posée par corinne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
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Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa…

Bareme de rachat de rente

Posée par lolo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6369 vues

Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17…

Rachat de rente d ayant droit

Posée par lolo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6397 vues

Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une…

2 categorie

Posée par coco, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
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Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle…

Résolu

Numéro de sécurité sociale provisoire

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans 7999 vues

Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?…

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