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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Retard de livraison bagages

Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tictac 8706 vues

J ai fais appel a une société de transport pour mes bagages.(france -maroc)ils ont eu un retard de 15jours et mes vacances ne durant que 19jours ;tout a été gâché. (j ai appelé plusieurs fois l agence aucune reponse;ensuite des…

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Résolu

Conflit avec mon garagiste

Posée par AlexK, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pat 8097 vues

Suite à une panne de voiture j'ai remorqué la voiture jusqu’à un garagiste. après analyse (sans devis papier), il m'a dit par téléphone un montant de 900 € de réparation (changement turbo) que j'ai accepté. après 3…

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Résolu

Ticket de tr'zport dan un mi tepps'

Posée par Miss parisienne, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans 6786 vues

Je voulais savoir si je peux demander a mon employeur de me rembourser mon ticket de transport si cela n est pas signalé dans le contrat déjà signée par les deux parties et en plus il s agit d un cdi de 5h 1x par semaine merci d…

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Pv exagéré

Posée par Hélène 62164, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 4253 vues

J ai eu un pv pour avoir jeter mon mouchoir en papier par la fenêtre de ma voiture. le motard qui m a sanctionné m'a dit que j en aurai pour 22€. et que je recevrai mon pv sous 3/4 jours. je l ai reçu 10 jours plus tard et le…

Résolu

Non respect du contrat concernant livraison de transport

Posée par tictac, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tictac 8162 vues

Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le…

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Rravail mal fait par garagiste

Posée par philippe, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître CHAMIOT-CLERC 3584 vues

Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer…

Voyage

Posée par Mous, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3309 vues

J'ai réservé un vol sur un comparateur mais arrivée à l'aéroport on m'a pas enrengisté sur la liste de la compagnie aérienne l'histoire est longue donc j'ai pas pu prendre mon vol. je me suis déplacé 280 (…

Résolu

Remboursement billet bateau

Posée par anou, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anou 11443 vues

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Transport pam

Posée par Eloise, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6800 vues

…

Avion rate

Posée par rizou, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4195 vues

Mes parents ont rate leur vol et n avaient pas pris l assurance ont ils possibilites de recuperer une partie de la somme (au moins les taxes d aeroport) et si oui comment proceder? cdt…

Litige achat vehicule

Posée par Vice caché ??, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 3715 vues

J'ai acheté un véhicule à 2h de chez moi ce samedi chez un garagiste. afin de baisser le prix celui ma proposé d'enlever la garantie chose que j'ai accepté. vente faite. sur le chemin du retour ( autoroute ) le…

Trop de frais à la suite d'un achat de véhicule

Posée par marie, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3297 vues

J'ai acheté un véhicule le 26 juillet et plus ça va plus j m rend compte que mon véhicule à des gros problème mécaniques disques arrière et roulement à changer amortisseurs uses . biellettes de directions à changer et rotules…

Location de véhicule à un particulier

Posée par sebastien, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sebastien 4485 vues

Lors d'un week end en vacance j'ai décider de louer un véhicule ne trouvant rien je me suis tourner vers un loueur particulier nous sommes parti dans le sud avec sa audi a1, je suis parti avec 4amis j'étais donc le…

Frais de gardiennage de voiture

Posée par Anael, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 22651 vues

Un de mes collègues a eu un accident avec ma voiture le 13 juillet 2015. pendant que mon collègue et son fils ont été emmenées aux urgences suite à l'accident, le véhicule a été déplacé par la police dans un garage (nous…

Accident de voiture

Posée par Ophelie53, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 4673 vues

Jaimerai vous pouvez une question jai eu un accident de la route avec mon ex ya 1 ans jai payer tous se qui avai a payer a lassurance 1300euro il dveer me renboursser mai il veut pas je peut fair comment? et sachent que maintenant…

Achat d'occasion

Posée par vero, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 4504 vues

Cela fait 10mois que j'ai acheté une voiture d'occasion avec une garantie de 3mois . le lendemain de l'achat, la voiture se mettait en sécurité. . retour garage qui la garde presque 3semaines... puis encore la même…

Erreur d aeroport sur billet

Posée par ilia78, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3884 vues

J'ai reserve un billet en 2013pour abu dhabi avec turkidh airlines de nice.j avais une escale d une nuit a l aéroport d istambul sabiha gohcen ou j'avais reserve une nuit d hôtel . j étais avec mon fils de 2 ans et demi…

Vice cache

Posée par stef, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3333 vues

J'ai acheté un vehicule bmw ya 3 mois et j'ai effectué que 5000km depuis l'achat je l'emmène pour une revis a bmw concessions et le garagiste me dit que la chaine de distribution est morte final 5000euros pour…

Vols annulés 2 fois

Posée par Koly, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Koly 5271 vues

Le 17 juin 2015, mes deux soeurs, mon frère et moi étions passagers du vol corsair ss 874 qui devait décoller de paris orly à 20h20 pour madagascar et qui a été annulé 2 fois et donc reporté de 48h. nous avions pris cet avion pour…

Rupture d'un contrat de travail.

Posée par mic 38250, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3227 vues

Mon fils thomas depuis 1 an et demi est pilote à brussels air line sur a 320 ,embauché par une sté d'intérim anglaise: contractair . suite, à un arrêt maladie avec cm justificatif puis une reprise de 2 jours ,il reçoit une…

Gratuité du stationnement pour handicapé

Posée par Fred, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6788 vues

Au sujet de la loi n 2015-300 du 15 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées, la gratuité du stationnement s applique t elle au parking sous terrain d un supermarché ?…

Amende majorée sans préavis

Posée par jenefraudejamais, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6786 vues

En août 2014 j'ai reçu une amende de la ratp dans le bus. j'avais un pass mensuel valable, mais non validé. des contrôleurs en civil m'ont verbalisé, me demandant de régler une amende de 5€ que j'ai refusé de…

Porter plainte suite à un accident causé dans un bus

Posée par guena, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo de Almeida Costa 6435 vues

Mon mari handicapé a eu un accident dans un bus. dans un virage pris à vive allure par le chauffeur, il s'est fait éjecter avec son fauteuil électrique à l'intérieur du bus. le chauffeur s'est arrêté pour voir mon…

Majoration transport exceptionnel

Posée par Amandine21, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3579 vues

J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en france.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma…

Résolu

Achat d'un véhicule avec compteur trafiqué

Posée par anais, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anais 10166 vues

J'ai acheté un véhicule en 2012 et j'ai décidé de la vendre, or en la passant à la balise mon concessionnaire m'a annoncé qu'elle n'avait pas les bon kilomètres. j'ai donc envoyé une lettre en rar à…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
Résolu

Greve des contrôleurs aeriens le 2 et 3 juillet

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 7670 vues

Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking…

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Vente d un vehicule

Posée par soso02, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3438 vues

Il y a maintenant 2 ans que mon ex ma fait vendre son véhicule a sa place car il était absent, a ce jour nous somme séparer puis il y a des soucis de non changement de non il a des procès et il les reçoit. il dit de ne pas etre au…

Vente de véhicule

Posée par lobreizh, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3245 vues

J'ai vendu un véhicule en l'état sans contrôle technique en ayant fait un attestation en double exemplaire signé avec tout les défauts et pannes et précisant qu'il n'y avait pas de contrôle technique. je…

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