Une question en droit des transports ?

Actuellement en formation financé par mon employeur je rencontre un soucis concernant mes frais de déplacements, en effet lors de mon entrée en formation j’ai signé un avenant qui stipulait que celui ci devait prendre en charge les...

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier...

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son...

Voilà 4 que je suis en litige avec dmp pour l'achat d'un véhicule neuf. le tribunal a donc désigner un expert afin de mesurer les dégâts. mais voilà plus de 10 mois que le dossier n'avance plus l'expert ne fait...

Ma copine s'est fait amendée dans le train car elle avait un billet à mon nom. je cherchai à lui faire une surprise donc je l'avais pris sans la prévenir. j'ai trouvé le procédé scandaleux et je ne veux pas payer...

Que se passera-t-il si un étudiant étranger dépasse d’environ 50 km/h où la limite de vitesse de 50 km/h? et il est convoqué au tribunal par la police...

J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas...

Demande remboursement je vous ai envoyé le colis, j'ai retourné l'article, mais je n'ai pas encore reçu mon argent comment faire pour ç...

Pour quoi j'ai pas reçu le remboursement jusqu'à maintenant...

J'ai acheté un véhicule en septembre 2023 et depuis mon transfert de carte grise est bloqué parce que le professionnel qui m'a vendu le véhicule ne m'a jamais remis de code. je l'ai relancé personnellement et...

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me...

Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier...

Je suis en attente d'un procès, je dois pointer tout les ans à la gendarmerie, je possède ma ci et mon passeport, mais je ne sais pas comment savoir si je suis sous ist (interdiction de sortie du territoire) ou non, puisque je...

J'aire reçu des amendes de post-stationnement malgré une carte pmr que faire si la contestation n'aboutit pas ?...

J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du...

Nous avons acheter l'année dernière une mazda en avril , on la payé la totalité bon la voiture a eu un problème mécanique on l'a ramener au garage pour qu'il répare puisqu'elle été garanti 3 mois a ce jour on ne...

Avant de prendre mon train, j'ai fumé une cigarette devant la gare et non sur le quai mais bien à l'extérieur de la gare, c'est à dire dehors! ensuite je l'ai éteint puis jeté car pas vu de cendrier ni aucun...

Mon véhicule a été mis à la fourrière suite à l'ordre donné par la police municipale. pour récupérer mon véhicule le commissariat m'a répondu qu'il ne savait pas où est mon véhicule et de m'adresser directement...

J'ai acquis en décembre 2023 un véhicule particulier, auprès d'un professionnel, équipé pour 5 places. il m'a été livré comme tel. lors de la réception de la carte grise dont le professionnel c'est occupé des...