Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Carte grise non conforme achat en concession

Posée par SLMR77, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fouad 5966 vues

Je me permets de vous contacter car en mars 2018, j’ai acheté un c3 ex auto-école en concession automobile et en février dernier, je me suis retrouvée dans l’embarras en passant le contrôle technique obligatoire, alertée par le…

Code de la route français

Posée par Fred, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 4500 vues

Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route…

Résolu

Vol avion annulé cause grève

Posée par JOG, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3114 vues

Lors de notre retour d'irlande, nous n'avons pas pu prendre notre avion à cause de la grève aer lingus. normalement, pour ce qui nous concerne une indemnisation à hauteur de 500 € devrait nous être attribuée, conformément…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Amende sncf non payé

Posée par Matheo, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3543 vues

J’ai reçu une amende sncf de 115€ j’aurai voulue savoir quelles sont les risques si l’amende reste impayée…

Résolu

Livraison ups international 3 colis perdus et 1 arrivé endommagé

Posée par RDec, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2607 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Permis de condition togolais

Posée par Nelson, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2850 vues

Je suis étudiant étranger, j'ai un permis de conduire togolais je voulais faire la connaissance pour un permis français ? le problème est que j'ai déjà fait plus de 2 ans en france hors le délai c'est 1 ans pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Litige collective avec brussels airlines pour refus répété d'embarquement

Posée par kazan, il y a 1 an dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3601 vues

Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Patron injoignable

Posée par Trucky, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2257 vues

Étant en arrêt maladie depuis fév 2023 mon patron est injoignable que se soit par téléphone ou par mail un recommandé a était envoyé pour une éventuelle reprise que faire si pas de réponse…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente moteur d occasion

Posée par Magnac, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magnac 2800 vues

Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente de voiture

Posée par Phil, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2136 vues

Je viens respectueusement auprès de vous chercher une réponse à ma situation actuelle. j'ai vendu une voiture sans contrôle technique en indiquant sur un contrat signé par l acheteur les défauts qu il y avait dessus (…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente véhicule

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3061 vues

J'ai un camping car qui a une perforation sur un longeron (vice caché) puis je le vendre à un professionnel en le prévenant?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Séparation couple et véhicule

Posée par Coco, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco 3006 vues

Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Accusation de vice caché (je suis vendeur particulier)

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AZARTE 6271 vues

Le cadre: j'ai vendu un véhicule fin janvier , de 2005 et totalisant 195000km que je possédais depuis 10 ans, vendu 2400e. ct en règle, passé la veille de la vente, mentionne juste un réglage d'antibrouilard et un défaut…

Résolu

Voyage

Posée par lydia, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2328 vues

Je shouaiterai savoir si je suis signaler dans les agences de voyages si j ai une itf…

Consulter Maître GONGANG NGUENTCHO
la réponse de Maître GONGANG NGUENTCHO
Résolu

Litige avec compagnie aérienne

Posée par Maetis, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2539 vues

Merci d'avance pour vos réponses. cela fait deux ans que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Comment imposer a la poste de me dedommager pour un colis qu'ils ont perdu

Posée par gilfox67, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gilfox67 2303 vues

La poste a perdu un colis que j'ai expedié il y a 4 mois,colis qui etait assuré pour sa valeur de 300 euros.elle a fini par admettre par mail,suite à mes nombreux appels et mails que les conditions de livraisons n'avaient…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Refus d'embarquement avion

Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Vanes 1376 vues

Je vous explique se qui met arriver . bsr à tous. voilà j'avais un vol mercredi 16 octobre mes deux enfants et moi même. en sachant que je suis française et mon mari algerien (mais mon mari n'a tjr pas les papier) . au…

Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare

Posée par Vané, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 7473 vues

Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer…

Frais de gardiennage

Posée par mike, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1838 vues

Je suis tombé en panne avec ma moto sur autoroute, la société de dépannage veut ma facturer des frais de gardiennage, car elle n'a pas pu emmener ma moto directement au garage lors du remorquage car elle avait soit disant des…

Voiture achetee a un garagiste mais je n ai pas le vehicule

Posée par Val, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROSA 1198 vues

J'ai acheté un véhicule à un garagiste il y a plus de 4 mois. je n'ai ni la carte grise mais juste un bon de commande et l'avis de virement. je ne cesse de lui réclamer ma voiture et il me donne comme prétexte avoir…

L'ex de ma copine lui mets la pression pour récupérer le véhicule

Posée par Sulli, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sulli 2152 vues

L'ex de ma copine lui a acheté une voiture a l'époque où il était ensemble, et maintenant il la menace de l'emmener au tribunal pour récupérer le véhicule si elle ne le rembourse pas ( le véhicule est au nom de ma…

Résolu

Rayure involontaire sur véhicule en stationnement sur la voie publique

Posée par JeanMi01, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JeanMi01 2283 vues

Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Taxi - ads gratuite (ou licence)

Posée par Taxi, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taxi 4087 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Rétention de permis

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2255 vues

Je me suis fait arrêter après avoir consommé de l’alcool, la policière avait donc décidé de me tester au cannabis ce qui est ressorti positif, je ne suis pas un consommateur de cannabis mais de cbd et ma dernière consommation daté…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Pratiques de getaround en cas de sinistres

Posée par Yvess, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer…

Prevoyance employes non cadres dans le secteur du transport routier

Posée par Karlsen, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2653 vues

Je vous remercie et prend en considération votre réponse. je voulais également savoir pendant combien de temps du coup l'employeur est dans l'obligation de payer ce maintien de salaire et si lorsque l'employé (non…

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.