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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Le fgao

Posée par Thomas19, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3398 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que…

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Résolu

Litige véhicule

Posée par Willydu33110, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2422 vues

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé…

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Amende pour chien en laisse non muselé

Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore…

Résolu

Accusation vice caché moto fuite d'huile

Posée par erico, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 3206 vues

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il…

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Presentation

Posée par Dinot666, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot…

Achat d'un billet d'avion flexible et avec assistance premium

Posée par Tess, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût…

Amende de tram

Posée par Tony, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1860 vues

Mon fils de 14 ans a pris une amende dans le tram de bordeaux, pour non présentation d’un titre de transport soit 70€ car ils n’avait plus de trajet sur sa carte prépayée. ils ont pris sont identités via son carnet de…

Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus

Posée par Stephanemtvls, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephanemtvls 2399 vues

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison…

Résolu

Vol manqué en raison d'un contrôle de police abusif

Posée par S11, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 3722 vues

J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Amende pour cigarette

Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2718 vues

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Permis non prorogé

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 3806 vues

Suite à un contrôle de police on me dit que mon permis n est plus prorogée depuis 1988 suite à une suspension pour alcool. j ai été contrôlé plusieurs fois et on me le dit en 2023 que puis-je faire si jamais encore contrôler merci…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ

Probleme carte grise

Posée par jjf, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1726 vues

J ai acheter une voiture il y a 1 mois et demie et le vendeur devais faire sa carte grise et il ne la pas toujour fait quel recour j ai et que faire je vous remercie cordialement…

Outrage à agent sncf

Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le…

Réclamation d'un décision de mon assureur

Posée par btv, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022…

Bonjour

Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître lahlouh 1363 vues

J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que…

Rétractation

Posée par mimil, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1606 vues

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc…

Résolu

Garantie pièce changée par peugeot

Posée par Heloise89, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2861 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot…

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Facturation convoyage de vehicule

Posée par Yo, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne…

Saisie de véhicule

Posée par Balloteli, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY 1795 vues

Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était…

Suspension de permis de conduire - ref 7

Posée par Nyan, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la…

Probleme achat vehicule

Posée par Rabate dimitri, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2334 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il…

Frais de gardiennage non annoncés

Posée par marion, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de…

Congé sans solde sur solde de tout compte ?

Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

J ai eu une suspension de permis en dehors de mon cadre de travail,moi et mon patron avons mis en place un licenciement amiable,bien qu'il a essayé de me le faire faire a ma demande.j ai refusé il a fini par me l'a faire a…

Résolu

Rouler avec un miroir sur son vélo/trottinette pour réfléchir lumière

Posée par JV, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2278 vues

Exaspéré par les lampes trop fortes ou clignotantes des autres adeptes de mobilité douces, je voudrais installer un miroir sur le guidon de mon vélo pour que les mauvaises lumières soient réfléchis. en cherchant, le code de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Amende et retrait de point stationner en double file.

Posée par Driss, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2276 vues

Hier malheureusement jetait garée en double file sur une route avec warning. la police passe à ce moment et m’interpelle en me disant de bouger le véhicule ce que je fait immédiatement.. et me dit que je recevrai une contravention…

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