Une question en droit des transports ?

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J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je...

J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le...

Un agent de controle de bus non assermente, pendant sa formation peut il contrôler mon titre de transport avec sa machine de controle...

Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour...

J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice...

En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue...

Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci...

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux...

J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s...

Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais...

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

Ma fille 21 ans , vivant sous mon toit et sans travail, a reçu un sms concernant une verbalisation sncf d'une amende de 300 e, avec toutes les arnaques sur le net; dois je prendre cela au sérieux et appeler le tel des...

Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en...

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...