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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Révision

Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2369 vues

Après une révision à la concession je m’aperçois que ma voiture affiche 14km de plus et un bruit de claquement avant droit ! je la ramène elle y reste 1 mois et demi on me facture 2 biellettes elle fait toujours le bruit on me…

Résolu

Attaque pour vice caché voiture

Posée par Kidibou, il y a 7 ans dans Transports
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat 15049 vues

Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma…

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Trouble à la tranquillité publique

Posée par Tiki, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2248 vues

Je voudrais savoir comment se retourner contre une mairie, car elle a fait de notre rue , un parking, une autoroute en changeant le sens de la circulation à la sortie d'un parc naturel, où il n'y a même pas un panneau de…

A qui appartient la voiture

Posée par Voiture concubin, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Si séparation concubinage, comment savoir à qui appartient la voiture et si on peut conserver le véhicule ou revendre et diviser le montant de la vente en deux? mon cas: je suis titulaire sur carte crise et il est cotitulaire, pour…

Délai de prévenance pour les plannings

Posée par Rémi25, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2312 vues

Je suis salarié dans une entreprise de transport de voyageurs (autocars) et je reçois mes plannings la veille (vers 19h) pour le lendemain. j'aimerais connaître le délai légal de prévenance dans ce secteur d'activité, je…

Résolu

J'ai le droit de ?

Posée par SAHRA, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3107 vues

Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas…

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Vente voiture occasion à un garage

Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1897 vues

J ai commandé une voiture neuve est le garage me reprend ma voiture actuelle sur le bon de commande il m’a noter un kilométrage qui a estimé de avril à novembre que je ferais 7000 km en plus par contre la mon kilométrage est de…

Litige sixt - surfacturation abusives sur réparations non justifiées

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2320 vues

Nous avons un problème avec le loueur de voitures sixt. voici les faits : nous avons effectué une réservation pour la location d'un véhicule, via internet. nous sommes une équipe de grand prix moto et notre personnel à loué…

Résolu

Changement des sièges assis dans le bus

Posée par snejana, il y a 3 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7166 vues

Dimanche 30 juillet 2023 j ai acheté des billets de flixbus pour aller de nantes à paris! j ai réservé des sièges devant dans le bus car j ai le mal de transport, je ne peux pas être assise ni mes enfants (car à paris je vais avec…

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la réponse de Marie
Résolu

Rétention abusive de mon vehicule

Posée par ggn22, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3083 vues

J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accusation de vice caché

Posée par Popiette84, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popiette84 3109 vues

J’ai vendu une moto le 20 août à un particulier au prix de 4500€ , l’acheteur n’étant pas professionnel à démonté la moto et le support moteur s’est cassé lorsqu’il a roulé avec , aujourd’hui je reçois une lettre recommandée où il…

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Changement de moteur peugeot 3008

Posée par CLSEMA, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dio 5539 vues

J'ai déposé mon 3008 dans la concession ou j'ai acheté le 3008 et qui en assure l'entretien. acheté en 07/2017 et 68.000 km au compteur. on me dit tout d'abord qu'il faut changer la courroie de distribution…

Résolu

Double paiement billet d’avion

Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1268399 4770 vues

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins…

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Droit des passagers | ryanair

Posée par wanderlust351, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 3323 vues

J'espère que je poste dans la catégorie appropriée. en juillet dernier, j'avais prévu de me rendre à barcelone, mais en raison de retards importants sur mon vol ryanair (5 heures et 35 minutes pour être précis), ce voyage…

Vice caché

Posée par voiture, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELARBI 1876 vues

J'ai vendu ma voiture un renault espace 4 année 2004 avec 195.000 km pour la somme de 2200 euros avec contrôle technique vierge en précisant que la distribution était a faire l'acheteur me la prends ,trois mois plus tard…

Réclamation

Posée par Merci, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

O, on avait une amandsachant que j’ai des mon tirde transport qui était coincé dans mon chéquier nom du contrôle il est pénalisé de 25 €. ensuite je n’ai pas prêté attention j’ai eu complètement oublié. je suis parti en vacances et…

Résolu

Obligation du garagiste suite à gardiennage

Posée par AlexS, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2287 vues

J'ai eu une dégradation sur mon véhicule assuré tout risque mais avec une franchise de 680€ la réparation s'est terminée mais la franchise est rentrée dans mon dossier de surendettement j'ai appelé le garage qui veux…

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Litige avec mon vendeur de scooter

Posée par jpgbob, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1991 vues

J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une…

Résolu

Contestation amende

Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2789 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une…

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Demande de rejet paiement

Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1681 vues

Peut on demander le rejet de paiement par carte bancaire à la banque suite contestation et demande de médiation d un litige avec la ratp ?…

Délit de fuite ou non?

Posée par Ju776, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1825 vues

Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé…

Résolu

Perte matériel appartenant à auto école

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2359 vues

Lors de ma séance de circulation à la moto-école, j’ai perdu le talkie-walkie car j’ai oublié de fermer ma veste. l’ auto-école me demande de rembourser, cela est normal?…

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Réparation après accident

Posée par Anotox, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 2227 vues

Suite à un accident de la route j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste qui après le passage de l'expert m'informe que étant donné qu'il doit changer l'amortisseur avant gauche suite au choc il doit…

Copropriété et indivision

Posée par sprinter, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 1860 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir avec la gestion du…

Résolu

Délit de fuite et responsabilité en cas de tort

Posée par JV, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2445 vues

Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final…

Consulter Maître GATELLIER
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Résolu

Conduire un véhicule sans assurance

Posée par JV, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2456 vues

Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire…

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Contôle technique vl

Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui…

Résolu

Copropriete et indivision

Posée par sprinter, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2990 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir…

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Résolu

Récupérer un véhicule à son nom

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2811 vues

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus…

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la réponse de BELIGHA
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