Une question en droit des transports ?

Je suis en accident depuis 3 ans suite a un accident du travaille reconus . je suis dans le transport et je cherche a avoir des renseignement concernant les indemniter de licenciement pour inaptitude professionnel apres 9 ans d...

Suite aux grèves de mai-juin 2016 la sncf a mis en place un dédommagement de 20€. il fallait en faire la demande par internet avant une certaine date. ce que j'ai bien-sur fait. mais au moment de ces grève j'avais un...

Voila j'ai acheter un vehicule a un college de travail de mon conjoint, au moment de faire la carte grise imposible la voiture est en oposition auprès d'un huissier de justice mais pas gager mais impossible de faire la...

J'ai en 2014 donné ma 125 à mon père pour qu'il la garde dans sa grange en attendant de la récupéré un jour , à l'époque nous avions fait un certificat de cession que j'ai envoyé à mon assureur afin de résilier...

Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui...

J'ai acheté un billet en ligne('low coest) deux jours avant la date de départ l'agence m'annonce que l'heure du vol sera retardé suite à un appel a la gréve j'ai demandé que mon billet soit remboursé ou...

Madame, monsieur. j'ai acquis il y a quelques temps une voiture d'occasion. le vendeur me l'a vendu sans le controle technique que j'ai du passer à mes frais. après une semaine d'utilisation la voiture...

Mon véhicule a été volé et retrouvé brulé. il a été dirigé vers un garage pour expertise par les services administratifs l'expert mandaté par l'assurance a estimé sa valeur à 0 € et considéré comme vei. (il ne restait que...

En 2008, j'ai acheté une carte annuelle de transport navigo. elle n'a pas fonctionné et je suis allé à plusieurs reprises au guichet pour voir le problème. on me répondait qu'elle était démagnétisée mais ne...

Bonjoir, mon fils devait partir faire du volontariat le 6 août. il a pris un vol par go voyage geneve escale à istanbul et arrivée à tel aviv israel ou il était pris en charge par jne association..il a pris son billet aller retour avec...

Mon fils a pris un billet d'avion par go voyage geneve tel aviv via istanbul turquie airlines avec assurance annulation pour le 6 août mais il est impossible de partir à cette date là. après avoir passe1hau téléphone par un...

Comment se déroule le traitement d'un dossier de saisie conservatoire de navire dans un cabinet d' avocats?...

Nous avons des tractionaires l'entreprise et les camions sont français mais les chauffeurs viennes d'italie avec des contrats italien pense vous qui ai le droit merci...

Je souhaiterais porter plainte contre un mécanicien de la rue , j'ai acheté une voiture le 30 décembre 2015 et le mecanicien m'a convaincu que je devrai faire l'entretien général de la voiture , il m'a...

Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?...

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon...

Nous avions acheter une voiture en commun avec mon ex copine j avais fais reprendre mon ancien véhicule (pour une somme de 5000 euros )et elle a mis le reste qui était de 12000 euros (car elle venais de toucher un héritage )elle et...

Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du...

Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un...