Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Conger sans solde

Posée par brueteve, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 5263 vues

Je suis chauffeur et mon employeur n a pas de travail pour 1 jours de la semaine peut il me mettre en congé sans solde…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Vol manqué

Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline 4710 vues

Je m'adresse à vous car moi et mes parents avons un différend avec un aéroport situé en france. mes parents ont manqué leur vol retour car ma maman a fait auparavant (bien avant le vol) une demande d'assistance spéciale…

Résolu

Remboursement vacances

Posée par Michel, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel 9058 vues

Le 22 mai 2018 mon véhicule de décembre 2016 et 26 000 k ms inondé par 50 cm d'eau a été déclaré réparable par l'expert . réparation 7 semaines. une semaine après l'avoir récupéré ,sur la route du départ de en…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux

Demande de casier judiciaire

Posée par manadal, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4427 vues

Je travaille dans une entreprise de transport scolaire et autre depuis plus de 10 ans a cette rentrée mon patron nous a demander de fournir un extrait de casier judiciaire, une photocopie du permis, et d'autre documents je me…

Remboursement frais de transport contrat de profesionnalisation

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3880 vues

Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de…

Annulation voyage

Posée par Linne, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linne 4373 vues

J'ai réservé ces jours-ci des billets d'avion à destination de l'étranger. or, j'ai entendu aux informations qu'il y avait une épidémie de choléra ces jours-ci. sur le billet d'avion il est écrit;"…

Vaccination à l'aéroport

Posée par Linne, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit…

Résolu

Litige carrossier

Posée par Melanie, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 5550 vues

J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux

Retard ouigo et vol râté

Posée par Dieman, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4577 vues

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même…

Comment porter plainte à un conducteur de bus ?

Posée par Nanda, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4192 vues

Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la…

Vol de scooter

Posée par Elaya, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4623 vues

J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom…

Résolu

Récupérer ma voiture

Posée par Sidonie, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par magalie 10459 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1 ans. j'ai acheté ma voiture à ma sœur, à crédit (fini de payer depuis plusieurs années). le dossier est à mon nom et j'avais tout mes relevés, malheureusement mr est parti avec…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Carte grise : changement de propriétaire

Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3961 vues

J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire…

Facturation complémentaire de déménagement

Posée par chat noir, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4541 vues

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me…

Pas de contrôle original, juste la contre visite reçu

Posée par Payet, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4525 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion vendredi, j'ai remarqué le contrôle technique initial ni même montré. et à chaque fois il me montrer les mais toujours la contre visite dessus du contrôle technique initial. il…

Problème voiture

Posée par Damsdeg, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4779 vues

Nous avons acheter avec ma compagne une voiture(saxo) avec 240000km chez un petit garagiste. il y a de cela un peu plus d 1 semaine...alors nous nous étions entendu pour un montant qui étais de 1000e.ma compagne en attendant que…

Travail du dimanche et jours feriés travaillés

Posée par didier, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3068 vues

J aimerais savoir sachant que je travaille depuis un mois dans une entreprise de transport et je travaille dimanche et jour ferié le montant de la prime de dimanche et ferié…

Delai permis provisoire dépassé

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Ayant fait une demande au site ants pour fabrication de mon permis après réussite a l'examen? si le délai de 4 mois est dépassé , quel est ma situation face a un contôle routier. sachant que je n'ai pas reçu mon permis…

Délivrance assermentation contrôleur bus

Posée par Laurenthoutan, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4986 vues

J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier…

Litige compagnie d'assurance

Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5008 vues

Je me permet d'écrire sur ce forum en espérant qu'une réponse pourra m'être apportée. aujourd'hui mon père a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance . la compagnie lui reproche d'avoir…

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27/02/2018

Posée par Supertouns, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Supertouns 8147 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son…

Transfert de mon dossier

Posée par CNF 19644, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5129 vues

J'aimerais le transfert de mon dossier cnf 19644 relatif à yakhouba diakhate le dossier il est dans le service 30,rue château de rentiers je voulais le transfert pour l'ambassade de dakar sénégal merci merci de vos…

Place de parking

Posée par Fleur-de-lys, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce 8084 vues

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur…

Declaration assurance

Posée par zerty, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4770 vues

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié…

Cambriolage de container de déménagement

Posée par Bantou971, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4899 vues

Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à…

Non cession de carte grise au bout de 3 mois

Posée par voiture, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5088 vues

J'ai acheter une voiture à un revendeur de voiture il y à 3 mois et il m'à pas fait de cpi pour rouler et il m'à dit que c'est pas grave car je recevrai ma carte grise hors 3 mois après j'ai toujours rien…

Résolu

Vice caché achat auto

Posée par 308, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent 8594 vues

J'ai achetée une voiture le 14/04/2018 chez un garagiste. le controle technique et ok. a peine 12h après les portieres de la voiture ne veulent plus ce fermee et ce que je trouve bizarre cest que le soucis nest pas signalez…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Litige avec le vendeur d'un véhicule de 6 ans

Posée par Phoenyxxx, il y a 8 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phoenyxxx 8860 vues

S, je vous adresse ce message car j'aimerais trouver une solution au problème que rencontre mon conjoint. ce dernier a fait l'acquisition d'une peugeot 308 datant de 2012 et ce il y a jours pour jours 3…

Consulter Maître VERNAZ-FRANCHY
la réponse de Maître VERNAZ-FRANCHY
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.