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Remboursement d'un trop perçu par l'opérateur de transport

Posée par cuicui, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par cuicui 3153 vues

Je suis abonnée chez un opérateur de transport depuis juillet 2011 (mensuel). depuis avril 2013, mon employeur a contracté pour moi un abonnement qui devait remplacer le premier. il se trouve que ces deux abonnements ont coexisté…

Vice caché sur voiture d'occasion vendue par un professionnel

Posée par taousert72, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Berlioux 2906 vues

J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il…

Remboursement passe navigo zones un à cinq

Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3978 vues

Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci…

Responsabilité perte de marchandises

Posée par Victor, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître EBERT 4385 vues

Des produits transportés ne sont jamais arrivés à destination. le stock du destinataire n'a jamais reçu cet approvisionnement. la facture s'élève à 1500 euros / une preuve de livraison nous a été fournie ( illisible, on distingue juste un…

Résolu

Amende pour inobservation d un stop

Posée par Joshuaja, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 6553 vues

J ai reçu un avis de contravention pour inobservation d un panneau stop .l endroit en question a effectivement un stop mais pas de panneau signalant ce stop ,es ce un motif valable pour contester ce pv ?merci…

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Autorisation de circuler sur voie ouverte à la circulation

Posée par S@mcro, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3019 vues

L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un…

Résolu

Indemnités suite à annulation de vol ?

Posée par Ponpon2b, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ponpon2b 7025 vues

Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour)…

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Retrait de plainte

Posée par pierrotla lune, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4151 vues

Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la…

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise

Posée par COCO MOMO, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4508 vues

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré…

Résolu

Permis plaisance option cotière non reçus

Posée par d0t, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par d0t 6977 vues

Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en…

Consulter Maître EBERT
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Blocage d'autoroute

Posée par max063, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2875 vues

Lors d'un blocage (gréve) sur autoroute: - les dépanneuses peuvent-elles évacuent nos véhicules (avec un personne dedans) - les forces de l'ordre peuvent-ils nous verbaliser et si oui pour quelles raisons et quelles…

Accident sur un parking

Posée par RagYs, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3475 vues

J'etais garé sur le parking extérieur de mon entreprise mais vu que celui ci est toujours saturé, je me suis garé à cheval sur la chaussée sans géner la circulation du dit parking, à quelques mètres de places parkings, toutes…

Suite à un achat d'un véhicule chez un concessionnaire

Posée par didi, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4445 vues

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos…

Changement de titulaire carte grise

Posée par nicolette, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4141 vues

Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai…

Légalité de réexpédition ?

Posée par didier30, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didier30 7820 vues

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions…

Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant

Posée par seb3535, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3968 vues

Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?…

Durée de préavis

Posée par questiontransport, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4038 vues

Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis…

Résolu

Carte d identite perime et refus d embarquement

Posée par emilie, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 7477 vues

J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on…

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Résolu

Remboursement véhicule suite vice caché

Posée par Hervé, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7875 vues

J'ai acheté en mars 2017 un véhicule importée d'italie a un revendeur auto pour une somme de 24000€. il il m'a certifié que les révisions avait été faites ,carnet d'entretien à l'appui. en mars 2018,2 jours…

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Frais de transport pour droit de visite

Posée par S@mcro, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître EBERT 7142 vues

Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu…

Achat voiture sans ct

Posée par nico, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Berlioux 3355 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier mais il n'y avait pas le ct, je lui ai fais confiance, il m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour que ca passe mais qu'il n'avait pas le temps de…

Résolu

Achat voiture

Posée par Adipa, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adipa 6680 vues

Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est…

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Facture de droits et taxes fedex

Posée par vermines, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4189 vues

Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des…

Résolu

Un particulier m'a arnqué sur la vente de son véhicule

Posée par Max, il y a 8 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max 7898 vues

J'ai essayé une alfa 147 1.6 ts de 2006 avec 136 000 km sur paris fin juin. lors de l'essai, rien a signaler de particulier. la voiture est toute option (intérieur cuir, régulateur etc.). une semaine après je conclus…

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Prêt de voiture et accident sinistre total

Posée par CSI, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4610 vues

Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis…

Carte grise et contrat de cession avec signatures tres differentes

Posée par inquiete, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par inquiete 3582 vues

J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma…

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