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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Violence au travail apres mon annonce de fin de pe . que faire?

Posée par Stella, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boitieux 7788 vues

J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Mon patron peut-il me forcer à travailler de nuit ?

Posée par Touko, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans 21745 vues

Je travail en securite incendie, sur mon contrat je peut travailler de jour comme de nuit, mais le travail de nuit de me convient plus, mon patron peut il me forcer a travailler de nuit , !! merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Maladie professionnelle reconnue 4mois après mon licenciement pour inaptitude

Posée par melso, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 19492 vues

J'ai été declaré inapte en date du 14mai 2020 .j'ai par la suite été licencié le 23 juin 2020.j'ai fais une demande de maladie professionnelle le 27 février 2020 suite a mon intervention chirurgicale le 23 janvier…

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la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Cdi sans essai?

Posée par Naturel, il y a 4 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par naturel 3059 vues

J'ai passé un entretien pour un poste de conseiller commercial . lors de celui-ci , on m'informe que ce serait 2x4 mois de cdd avant le cdi.. j'ai été retenu pour le poste mais on m'annonce que je serai directement en cdi? cela me…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Logement contre services

Posée par C.A., il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par C.A. 1912 vues

J'ai un jeune en location qui ne me paie pas les loyers, je lui ai donc proposé une convention de mise a disposition d'un logement contre services, il ne veut plus faire les 2 heures convenues entre nous pour cette…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit du travail : modification des tâches à effectuer

Posée par pepe, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pepe 11919 vues

Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin…

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la réponse de Maître berliner
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La gendarmerie m’expulse de mon lieu de travail en me disant de partir

Posée par Mimildu51, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4186 vues

Maître vendredi 23 juillet,je commence mon travail à 5h du matin,a 6h45 la gendarmerie intervient sur mon lieu de travail pour me dire de quitter le site de l’entreprise. j’alerte par mail le directeur de l’agence d’intérim,qui…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Que je dois faire ou dire dans entretien préalable

Posée par Silvana, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silvana 6855 vues

J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Exécution d'un jugement prud'hommal

Posée par MENFIN, il y a 6 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MENFIN 3364 vues

- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Que faut il faire dans ma situation

Posée par Vero, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dina 8183 vues

Je travaille chez naouri (magasin casher) . je suis en accident de travail depuis octobre 2013 car j'ai été victime d'un attentat terroriste. et je viens d'apprendre sur fb qu'il avait vendu sa société sans me…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6208 vues

L'entreprise qui m emploie à des difficultés. Àparemment nous allons être convoqué un par un pour parler et savoir si l'on accepte la rupture conventionnelle du cdi quels sont les différences entre le licenciement…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Solde de tout compte et documents non reçu

Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David 11491 vues

Suite a une rupture conventionnel date de fin 30/11/2020 accepté par l employeur .aujourd'hui le 05/12/2020 mon solde mon salaire mes indemnités mon attestation pôle emploi tout documents non remis alors que le comptable ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Clause de non-concurrence

Posée par Rsouple, il y a 4 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2736 vues

Après ma démission, on m’informe que ma clause ne sera pas levée. et cela m’empêche de travailler dans ma région et ma spécialité. pourriez-vous me dire quelle est la meilleure attitude à adopter sachant que dans cette clause il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Requête de prud'hommes.

Posée par Mokhtari, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mokhtari 3334 vues

Et il possible que mon avocat peut il collaborer contre moi avec l'avocat de mon ex-employeur.suite a un licenciement ? pour me depuis 5 mois qu'il a mon dossier . il n'as pas encore saisi le prud'hommes. ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mise à pied conservatoire

Posée par Nataloche, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nataloche 4186 vues

Suis je obligé de me rendre à un entretien suite à une mise à pied conservatoire, en sachant avant même d'avoir cet entretien que je suis licenciée, du fait que mon directeur a déjà divulgué à certains de mes collègues que je…

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la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 3549 vues

Le 2 janvier j’ai envoyé à l’employeur mon préavis de départ à la retraite. ce préavis est de 2 mois (février et mars) pour un départ le 1er avril . le 12 janvier j’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute grave suite à abandon…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Savoir si mon avocate a saisi les prud’hommes

Posée par MSA, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 5492 vues

Je voudrais savoir si il est possible, autrement que par le biais de mon avocate si le tribunal des prud’hommes a été saisi. en effet depuis deux ans je n’ai aucune indications à par sa parole que c’est le cas la première fois mon…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
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Licenciement verbal 30 minutes avant la fin de mon poste

Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil 9158 vues

Maître j'ai été licencié verbalement avant de terminer ma journée de travail. mon ancien employeur ma envoyé ma notification de licenciement le jour même,j'ai reçu ma lettre de licenciement part lrar 2 jours après. je peu…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Situation conflictuelle de fin de contrat

Posée par Morgane560, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgane560 1648 vues

Après la fin de mon contrat ce 31 mai, mon ancien employeur refuse de me transférer les documents pourtant obligatoires de fin de contrat. au lieu de cela, cette personne me fait du chantage : les informations dans le traitement…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Procédure reclassement non respectée

Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dydy07 6037 vues

Mon employeur m?a proposé un poste en vue d?un reclassement pour inaptitude le 17 mai 2018, pour un salaire brut de 1600 euros, il a mit une annonce pour le même poste le 8 mai 2018 sur internet avec un salaire brut de 1941 euros…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Est-ce qu'il y'a prescription ?

Posée par Fatine, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fatine 2466 vues

J'ai reçu une notification de contrainte et mise en demeure par huissier de justice envoyer par pôle emploi en recommandé reçu à ce jour le 08.février 2022 motif indu de 1019 euros pour taux erroné donc une erreur de pôle emploi et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Arrêt travail et visite de préreprise

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 6034 vues

Je suis actuellement toujours en arrêt accident de travail et j’avais échangé avec l’inspection du travail (que j’avais saisi) au sujet de mon retour dans l’entreprise. la personne en charge de mon dossier a l’inspection du travail…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
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Retard paiement complément salaire prévoyance

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 3361 vues

Je suis salarié dans une entreprise de tp. je bénéficie du maintiens de salaire (subrogation) je suis en arrêt maladie depuis plus de 90 jours et donc doit bénéficier d'un complément de salaire de la prévoyance à partir du 91…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Contrat de travail

Posée par titi, il y a 10 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zeeler 7395 vues

Je travail dans un restaurant je suis en cdi depuu un an et j'ai un contrat de travail en tant que extra de cuisine et sur mon buletin de paye c marker plongeur et ce normal?? et si ma machine pur laver la vaisselle tombé en…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Préavis de démission et congé paternité

Posée par Franck, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ServiceDelivery 19913 vues

Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Délai de préscription pour harcelement moral

Posée par jacco78, il y a 8 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 8708 vues

Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Maladie ald (covid19) puis chomage partiel

Posée par DICK, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille 4919 vues

J'étais en arrêt de travail maladie,souffrant d'une ald à risque covid19 du 13/03/20 au 30/04/20 et sur cette période je dois être rémunéré par la cpam. celle-ci m'a informé qu'à partir du 01/05/20 j'étais…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Trajet bro

Posée par Temar11, il y a 10 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Temar11 1397 vues

Je suis plombier dans le bâtiment dans une entreprise d’environ 40 salariés. depuis 2 mois je travaille sur un chantier qui est à environ 50 min de chez moi, mais à 40 min du dépôt . les heures normales sont 7h30-12h 13h-16h30 moi…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
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