Résolu Mon ex-femme redémarre une procédure de liquidation / partage auquel elle n’était pas d’accord à l’époque avec nos 2 notaires, il s’est passé 3 ans depuis que le divorce a été prononcé . le partage a été fait pour la partie…
Résolu Question aux avocats , j'aimerais avoir votre avis sur ma situation. je suis en procédure de divorce depuis près de deux ans. nous avons été mariés environ 3 ans et demi. mon épouse ne travaillait déjà pas avant notre mariage et…
Résolu En séparation, lorsqu'on fait appel devant la cour d'appel d'une décision du juge des enfants, faut il obligatoirement avoir un avocat ? si on fait appel sans avocat, la cour d'appel peut elle recevoir notre…
Résolu J'ai déposé une plainte contre mon époux pour maltraitance e et demander en outre un hébergement d'urgence quels sont mes droits que je peux solliciter sachant que je suis aujourd'hui dans la précarité vu que je…
Résolu Le juge des enfants à enlever tous mes droits de visites et d'hébergement sur ma fille sans motif grave. les services sociaux peuvent-ils procéder à des visites médiatisées ? les services sociaux m'indique que depuis que…
Résolu Le juge des enfants à suspendu mes droits de visite et d'hébergement à l'égard de ma fille. les services sociaux peuvent ils faire ordonné le contact entre moi et ma fille ? sous quels modalités ? les services sociaux…
Résolu Je suis divorcée et j’ai voulu changer de banque or dans cette nouvelle banque on me demande mes 3 derniers relevés bancaires est ce normal d’autant plus que je suis à découvert merci pour votre réponse…
Résolu En séparation conflictuelle (ordonnance de protection en ma faveur), les services sociaux sont présents. depuis 2 mois je n'ai plus de contact avec ma fille (placer chez le père, droit de visite et d'hébergement suspendu)…
Résolu Le président du conseil départemental est il le seul responsable des services sociaux ?…
Résolu J ai transmis mon jugement de divorce a la préfecture ,l acte de mariage français avec la mention de divorce,ils m ont demandé la carte d identité de mon ex conjoint et j' ai que l ancienne carte , est ce que je fournis l…
Résolu En séparation, j'ai demandé aux services sociaux mon droit à la communication (appels téléphoniques) auprès de ma fille de 10 ans. les services sociaux n'ont caractérisé aucun danger chez moi. les services sociaux…
Résolu Je suis divorcé avec mon conjoint français après 4 ans 2 mois de notre mariage , j’ai refait ma vie , ma carte de résident avive a expiration fin 2026, je veux savoir pour mon renouvellement vous me conseignez quel type de titre je…
Résolu Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'application de mon jugement de divorce. le jugement prévoit uniquement que les trajets sont partagés, sans préciser le lieu de remise de notre fille. depuis cinq ans, nous…
Résolu A l'issu de mon passage auprès du juge des affaires familiales en date du mois de juillet 2026, il a été décidé par jugement de supprimer la contribution vis à vis de l'enfant avec effet au 1er décembre 2025. puis-je…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis sur une question de procédure civile. une cour d’appel a rendu en juin 2023 un arrêt par défaut, l’intimé n’étant ni présent ni représenté. une copie de l’arrêt a été adressée par le greffe…
Résolu En séparation, le juge des enfants peut il décider des contributions alimentaires ou bien, seul le juge aux affaires familiales peut décider cela ?…
Résolu Mon ex m envoie des factures d ostéopathe suite a des rdv pour mes enfants, ne doit elle pas me demander avant de prendre des rdv? ce sont bien des dépenses dites exceptionnelle? de plus elle perçois aeeh qui es censé couvrir les…
Résolu Il est ecrit dans le jugement du jaf le texte visé ci-dessous : dit qu’en sus de cette pension, les frais scolaires, extra scolaires, médicaux restant à charge et exceptionnels seront partagés par moitié et au besoin condamne…
Résolu Je me permets de vous contacter, car j'aurais besoin d'un renseignement. si je divorce en france dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge, alors que mon mariage a été célébré au maroc et que je possède un…
Résolu Après notre divorce il y a "ans, mon ex-épouse ne veut pas accepter l'indivision de nos deux biens immobiliers en cours de crédits. je m'approche de la retraite l'année prochaine dans 7 mois, il faudra que je termine…
Résolu En séparation, le père de mes enfants gagne 2400 euros par mois, je gagne 1300 euros. nous avons deux enfants en commun, à quelle hauteur la pension alimentaire doit elle être fixée au vu des différents revenus ? merci de vos…
Résolu Je suis marié depuis presque 4 ans.c'etait ma femme qui me prenait en charge.on vivait tout les deux au maroc mais quand j'ai décidé de travailler en france ma femme demande le divorce. je pense que c'est du chantage. en plus,je me suis…
Résolu Je suis résidente en france je suis divorcée en algérie ,j' ai déclaré mon divorce a la préfecture j ai fournis le jugement de divorce définitif ils m ont demandé la transcription de divorce dans l état civil français comme j…
Résolu Je suis actuellement en instance de divorce et j'aurais besoin de votre avis sur la stratégie à adopter d'ici mon audience. voici le contexte : - mon épouse a reçu l’assignation en mai dernier. l'audience sur les…
Résolu J ai déclaré mon divorce a la préfecture ,j' ai fourni le jugement de divorce definitif prononcé en algérie. la préfecture m a demandé transcription de divorce dans l état civil français et acte de divorce. le procureur a…
Résolu En séparation, le juge des affaires familiales peut il rendre une décision contraire au juge des enfants et après le jugement de la juge des enfants ? la dernière décision du juge des affaires familiales peut elle révoquer la…
Résolu Je souhaite obtenir un avis juridique concernant l’exécution d’un jugement de divorce. le jugement prévoit que les frais scolaires et extrascolaires de notre fille doivent être partagés entre son père et moi. or, son père refuse…
Résolu Je voudrais acheter un appartement (j'ai fait une offre de prix acceptée) mais nous signons le divorce le 3 septembre. la convention est acceptée par mon mari et moi et la date d'effet est le dépôt au rang des…
Résolu Je souhaiterais connaître le prix d'un divorce à la miable, sans contrat de mariage, 1 fille de 17 ans qui reste avec moi ( le papa) je voudrais garder la maison, il reste 2 ans de crédit à payé cordialement mr guérin…
Résolu Pouvez vous m envoyer un justificatif de divorce c est mon notaire qui me le demande svp merci…