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Revalorisation pension alimentaire
Posée par Kinou, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 335 vues

Mon ex mari donne une pension de 100 euros par enfants, jumelles ont 19 ans. c est complètement dérisoire. divorce date de 2018 séparés en 2014, 3 enfants, j avais environ 500 euros d allocation familiale à l époque. mon...

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Maître DAUSSE
 
Comptes bancaires et divorce suspensif
Posée par Myl, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 212 vues

10 annees de mariage au moment de l appel pour un divorce avec convention et homologué par le juge, les comptes bancaires sont il arretés à la date du 1er jugement ou les comptes continuent de fonctionner sous la communauté du fait...

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Maître DAUSSE
 
Divorce en appel
Posée par Myl, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 395 vues

S il y a un appel concernant le jugement de divorce, pour un divorce avec convention, et homologué par le juge est ce que cela signifie que nous sommes toujours soumis aux regles du mariage, secours etc...que tout fonctionne sous...

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Maître MINARY
 
Divorce en appel et nom d usage
Posée par Myl, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues

On a fait un divorce avec signature d une convention mais devant le juge, le deliberé a ete homologué, mais mon mari veut faire appel finalement, du coup je ne suis pas considéree comme etant divorcee? je ne m attendais pas a ce...

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Maître KITENGE
 
Participation au loyer après départ d’un conjoint en logement hlm ?
Posée par Sofia, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues

Je souhaite obtenir une précision juridique concernant un logement hlm occupé par un couple tous deux signataires du bail. lorsqu’un des occupants quitte le logement, existe-t-il une disposition légale imposant qu’il continue à...

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Maître KITENGE
 
Logement provisoire
Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 278 vues

Nous souhaitons divorcer avec la mère de mes enfants. l année dernière suite à une altercation j avais fais une main courante qui a aboutit à une convocation auprès du procureur et mon épouse a du effectuer un stage sur les...

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Maître KITENGE
 
Liquidation patrimoniale après divorce
Posée par Rosejo, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rosejo - 422 vues

Mon divorce date de 2021, en 2025 un juge a nommé un notaire pour le partage de la communauté. (régime communauté réduite aux acquêts) il ya un bien immobilier,, une sarl, et une entreprise individuelle le tout créé pendant le...

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Maître ABECASSIS
 
Pension compensatoire
Posée par Chips, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chips - 621 vues

Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et...

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Maître KITENGE
 
Saisir le jaf rapidement pour les enfants
Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sophie - 474 vues

Mon jugement de divorce indique : que les parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, et doivent prendre ensemble les décisions importantes, et que les frais scolaires et...

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Maître DAUSSE
 
Divorce et intérêts des enfants
Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 364 vues

En réflexion au divorce avec ma conjointe, voici notre situation: moi: je travaille a mi-temps, uniquement le week-end de nuit. je finis le travail à 06h00 le lundi matin, et donc je suis libre la semaine. j'aimerai récupérer...

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Maître KITENGE
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hicham - 250 vues

Depuis que j'ai envoyé la plainte de mariage gris validé par le procureur (pv) et les contradictions de violences la préfecture a accepté la séparation est ce que l'acceptation de la separetion est une démarche...

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Maître MINARY
 
Comment faire reconnaitre notre divorce au sénégal
Posée par Valérie, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaelle - 967 vues

Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à...

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Maître DAHAN
 
Coût d'une séparation
Posée par coc29, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par coc29 - 281 vues

Y a t-il une grosse différence de coût entre une séparation de corps et un divorce à l'amiable ?...

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Maître MINARY
 
Enquête sociale
Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 387 vues

L'enquête sociale commence, elle vient a mon domicile qu'elles sont les documents je peux emmener - dépôt de plainte non pension alimentaire - main courante non remis d'enfants - message qu'il ne voulait plus de...

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Maître MINARY
 
Transformation rente viagère en capital
Posée par Endormi, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 366 vues

Mon ex mari a été condamné à me verser une rente viagère mensuelle de 1100 euros, depuis notre divorce en 2018. il vient de déposer une requête devant le jaf pour transformer cette rente en capital. le montant proposé est de 145...

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Maître MINARY
 
Divorce depuis l'étranger
Posée par Divorce@12, il y a 8 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Astrid caron - 1062 vues

Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en france sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en france)?...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation voyage sans parents
Posée par Mava, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

Mes enfants doivent prendre le train et l'avion afin de me rejoindre sur mon temps dvh pendant les vacances de pâques. les voyages restent en france.ils seront accompagnés par leur grand mere (ma mère) j ai déjà effectué une...

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Maître PLACE
 
Pacs en indivision - vente voiture
Posée par mICHOU973*, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 228 vues

Nous avions signé un pacs en indivision, m. a acheté une voiture et a pris un crédit à son nom pour le financer, pendant notre pacs. est ce que ce véhicule rentre dans la liquidation du pacs ?...

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Maître MATCHINDA
 
Copie jugement de divorce
Posée par baboune134, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 220 vues

Comment puis je récupérer une copie de mon divorce? merci cordialement...

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la réponse de
Maître AUGAGNEUR
 
Le crédit de voiture est au nom de monsieur mais la voiture à mon nom
Posée par Mami, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 295 vues

Monsieur à acheter une voiture avec crédit auto, mais il a fait des papier vente et le véhicule est à mon nom avec papier vente. nous sommes pas marié ni pacsé juste séparé . est qu’il peux récupérer le véhicule sans reconnaissance...

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Maître DAUSSE
 
Separation de bien non equitable
Posée par Geday, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues

Lors du passage devant notaire il a été convenu que mon exe après la vente de la maison elle devait me donner une somme d'argent mais elle a garder la maison sans me dédommager que faire?...

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Maître KITENGE
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hicham - 359 vues

Urgent je viens de recevoir le jugement provisoire. la première audience javais pas de preuves qui contredisent les propos de mon ex concernant les violences aussi jai des preuves médicales et ses avoue ou elle dit que mon fils...

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Maître KITENGE
 
Harcèlement ex conjoint
Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues

Je suis divorcée depuis février 2024 et depuis 2021 mon ex mari ne cesse de me harceler via sa boîte mail de boulot à toute heure, il m'envoie des mails en doublon sur mes deux boîtes mails pour me réclamer de l'argent...

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Maître PITTAVINO
 
Jugement reçu par mail
Posée par Mimi38, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Mon ex et moi avons reçu nos jugements amiables par mail, mon ex veut faire appel, peut il le faire maintenant alors que les jugements ont ete envoyes par mail?...

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Maître KITENGE
 
Procedure appel divorce
Posée par ANGE1, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

Lors d'un appel sur les mesures financières uniquement, lorsque les 2 parties on déposés leurs conclusions est-ce qu'il y a un jeux de ping-pong comme lors des mise en êtat du divorce? quelle est la durée? car ce qui est...

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Maître DAUSSE
 
Terrains
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues

En instance de divorce mon ex mari agriculteur possède plusieurs terrains agricoles , comment faire une recherche pour faire valoir mes droits sur ses terrains et hangars avant la signature définitive du divorce merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Apport et échéances passées véhicule en loa
Posée par Alessandro38!, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alessandro38! - 414 vues

Suite à notre séparation (pacs), mon ex conjointe garde le véhicule acheté en loa et en assume depuis les échéances mensuels. mais je voudrais savoir si je peux lui réclamer ma part, puisque j'ai participé pendant 2 ans au...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Maison suite séparation
Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues

Mon épouse et moi sommes en instance de divorce suite à son adultère. nous avons acheté ensemble une maison à crédit (50/50) il y a 10 ans. ce week-end, elle m'a fait une proposition : avec son amant, ils voudraient reprendre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Divorce contentieux
Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 405 vues

Suite à de nombreux désaccord, notamment sur la garde partagée des enfants et notre domicile quelle ne souhaite pas me vendre ses parts. elle ne peut pas me les acheter non plus. la mere de mes enfants veut un divorce contentieux...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Traitement silencieux
Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues

Le traitement silencieux, est il un cas de divorce pour faute ? 13 ans de mariage et à chaque dispute ou désaccord, mon épouse se taire dans le silence pendant plusieurs jours voire semaines. et quand le dialogue repars, c'est...

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Maître KITENGE
 
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