Résolu Mon avocate a dû faire 2 procédures : 1 pour divorce par consentement et ensuite 1 pour altération définitive du lien conjugal. je signale que mon mari a eu un avertissement pour coups et blessures et a été condamné la 2ème fois à…
Résolu Je viens de lire le rapport de l'enquêtrice sociale. ce qui m'embête elle dit de n'avoir pas eu au téléphone l'éducatrice aed. l'éducatrice m'avait dit par message qu'elle contacterait par…
Résolu Dans le cadre d' un divorce et f une demande de prestation compensatoire mon avocat me demande de remplir une déclaration sur l honneur où il est stipulé mes biens et mes économies. dois je mettre dans cette rubrique mon…
Résolu J'avais une procédure de divorce en cours mais n'ayant plus d'avocat en fin de procédure, je ne souhaite pas en reprendre un autre et je ne suis plus d'accord pour divorcer. en ais-je le droit ? est ce que je…
Résolu En instance de divorce la décision provisoire du jaf m'ordonne de régler la taxe foncière mensuellement car j'ai la jouissance de la maison mais la foncière ne doit elle pas être réglée par les deux parties car en dans…
Résolu Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage, avons acheté une maison et divorcés en 1992. depuis nous sommes restés en indivision post communautaire , donc depuis plus de 30 ans, sans convention d'indivision, et…
Résolu Je suis séparé de la mère de mon fils aîné (rupture de pacs) en 2021. sa résidence habituelle est fixée à son domicile. l'ordonnance fixe une contribution à ma charge, ainsi que la moitié des frais médicaux et extra-scolaires…
Résolu Je suis titulaire d’une carte de séjour “passeport talent”, valable jusqu’en 2029. mon épouse et moi sommes mariés depuis décembre 2023. elle est arrivée en france en janvier 2025 et bénéficie actuellement d’un titre de séjour…
Résolu Je suis en liquidation de biens suite à mon divorce. nous avons reçu le projet et c'est la douche froide, je suis abasourdie car il a presque 400000€ de côté, moi quasiment rien et le projet indique seulement 10000€ pour moi…
Résolu Une de mes filles doit divorcer mariée sous le régime de la communauté son ex veut divorcer a amiable reporter les échéances de prêt de deux ans il possède une entreprise a son nom independant du compte commun. ma fille paye tout…
Résolu J'ai une procédure de divorce en cours, 25 ans de mariage, séparé depuis 3 ou 4 ans, 5 enfants. madame demande 1500 euros de pension alimentaire, 750 euros de pension de sécurité et 30 000 euros de pension compensatoire. mon…
Résolu Est il possible de vivre sous le même toit en séparation de fait, du moins une partie de l’année le reste du temps chez de la famille ou ailleurs ?…
Résolu Je suis de nationalité algérienne et né en algérie puis je divorcer par consentement mutuel devant notaire sachant que mon mariage n'a jamais enregistré en algérie et que mon acte de naissance a ce jour est néant (célibataire)…
Résolu Un couple de nationalité étrangère (hors union européenne) peut-il divorcer à l’amiable en france, alors qu’il s’est marié à l’étranger et que le mariage n’a pas fait l’objet d’une transcription en france ?…
Résolu Ayant reçu le jugement le 15 avril , ayant décider de signer un acte d'acquiescement pour ne pas attendre ce délai d'appel d'un mois, alors, à quand la fin . en sachant, que tout est clarifié chez le notaire, merci…
Résolu Ma question est, mon ex a droit de visite et hébergement du samedi 10h au dimanche 17j par jugement, et là il vient de m'adresser un sms me disant que son avocate lui avait communiqué qu'il pouvait les jours fériés donc…
Résolu Mon père est entré à l'ehpad il y a 2 mois et est en instance de divorce. son rendez-vous final est prévu le 19 juin à presque 300 km de son ehpad. il ne peut se déplacer au vu de son âge (88 ans). ce rendez vous étant…
Résolu J'ai rdv en mai pour mon divorce en contentieux ,pour ma première audience . nous avons deux enfants 3 et 6 ans ,pour l'instant ils sont avec leur mère dans mon consentement officiel. pour l'instant je ne crois pas…
Résolu Je souhaiterais avoir des conseils concernant une modification de la garde de mon enfant de 14 ans et de la pension alimentaire. situation actuelle : je suis divorcé depuis février 2024. le jugement prévoit : - résidence…
Résolu Je souhaite obtenir l’avis d’un avocat concernant la validité d’une autorisation écrite donnée par le père de mon fils pour l’inscription à une activité extrascolaire depuis un an je suis deriere lui la maintenant que ses le…
Résolu J’ai entamé une procédure de divorce avec mon ex-conjointe. le seul problème c’est que je me trouve à l’étranger pour une période encore indéterminé. comment puis-je faire ? cordialement…
Résolu Est-ce chez le notaire, lors du partage, est-ce que je pourrais demander la prise en compte des pénalités de retard? en effet mon ex n’a rien payé pendant 2 ans et je lui avais avais notifié sa créance par un huissier de justice…
Résolu Mon épouse, travailleuse indépendante, dégage habituellement des bénéfices assez importants. or, l'année du divorce, elle déclare soudainement un déficit et effectue beaucoup de dépenses pour réduire son épargne. pour le…
Résolu Mes parents sont divorcés depuis 2 envion et il on en commun une maison qui na pas etait vendu lors du divorce. il on essayés de vivre ensemble durant un an mais vende maison. lors qu’il etait chez l’agents immobilier ma mere a…
Résolu Je suis en cours de divorce, nous étions mariés sous le régime de la communauté, mon ex n’a rien payé de nos dettes pendant près de 2 ans, cela m’a mis en difficulté, avec un taux d’endettement qui est inacceptable (72%)…
Résolu J’exerce une profession libérale, je suis marié sur la communauté.après le covid, j’ai souscrit un prêt à taux zéro pour relancer mon activité. or je suis actuellement en cours de divorce va-t-on tenir compte de ce prêt dans le…
Résolu Je suis française et je veux divorcer de mon conjoint syrien. le mariage (régime de séparation des biens) s'est déroulé en france et n'a pas été transcrit dans d'autres pays. nous vivons à malte (mais je suis…
Résolu Mon ex mari m'as fournit ses conclusions du divorce en contentieux et moi je lui est fournit les miennes normalement quel est le déroulement pour la suite car mon ex mari a de nouveau demandé à répondre et ça été accepté par…
Résolu Je voudrais savoir si le divorce par consentement mutuel est possible via les avocats si je suis français, ma femme anglaise ? nous avons un contrat de mariage fait en france. devons nous obligatoirement passé devant le juge aux…
Résolu Mon conjoin a quitté le domicile le 07/25 nous sommes marié en 09/23 je lui fait une première demande de carte de séjour de conjoint français en date 07/24 sur anef j'ai informé la préfecture et caf et impôt et cpam et une…