Une question en droit immobilier ?

Après nous deux pacs,nous avons prêter l’argent entier chez mes parents pour acheter une maison,mais quand on achète cette maison,il a dit que il vas rembourser moitié à ma famille,il demander notaire écrit que 50%pour lui et...

Ma mère est decedee depuis 3 ans j ai signalé son decès au bailleur social. je vivais avec elle depuis 2009. depuis son decès je paie regulierement les loyers.il faut savoir que les appartements de l immeuble sont en vente et que j...

Je suis assigné devant le tribunal judiciaire par ma sœur et mon frère pour avoir refusé de signer la vente fe la maison de nos chers parents. en quelque sorte je les empêché de sortir de l indivision. puis je me présenter sans...

Nous étions loger à titre gratuit par mon grand père celui-ci est malheureusement décéder. l’appartement est en succession depuis 2ans entre mon père et ses sœurs. nous sommes dans le logement le temps de la succession. le bien va...

J’ai établie mon état des lieux de sortie en tant que locataire à date du 15 février. celui ci a était signé par les deux parties, seulement ce matin un appel de mon ancienne propriétaire qui me dit qu’elle s’aperçoit d’humidité au...

Je suis dans une mauvaise situation avec mon propriétaire. ils renouvellent l'appartement en dessous du mien et en décembre 2024 ils nous ont notifié qu'il y a une fuite qui vient de notre salle de bain. le gestionnaire...

Lors de l'acquisition de mon studio, l'acte de vente mentionnait studio+terrasse (sans mention spéciale pour l'utilisation de cette terrasse). aujourd'hui après 10 années d'occupation, désirant vendre mon...

Je suis actuellement en train de collecté des témoignages pour me défendre et esque moi même je doit faire un témoignage ou comme je suis partie prenant dans l'affaire ça ne sert à rien ?...

J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations...

Madame,monsieur, je me permets de vous solliciter via ce forum, concernant trois locataires qui vont faire une pétition ( il y a trois résidents contre cette porte sans serrure et trois pour ce maintien) et une deuxième lettre (à...

Il y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

Dans le cadre d'une succession nous vendons 2 terrains en centre ville. nous avons un acheteur qui n'a pas de projet immobilier pour l'instant mais souhaite les acquérir. la mairie s'oppose et de ce fait bloque...

Mon ex-concubin et moi avons acheté un bien (50/50 en indivision) depuis 13 ans. il jouit du bien intégralement depuis 5 ans. nous avons décidé de mettre le bien en vente récemment . comment puis-je récupérer mon indemnité...

Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?...

Nous avons accepté une offre d'achat conditionnée par une contre visite, les éventuels acquéreurs résidant à l'étranger. l'offre d'achat stipule que:" l'offrant se réserve le droit d'annuler...

Nous venons d'appendre par le biais d'un de nos prestataires que le syndic n'a pas réglé ses factures de 2021 et ce aprés plusieurs relances. il l'a assigné au tribunal et 2023 et a obtenu gain de cause...

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

Suite à notre séparation, la signature définitive de la vente de notre maison a lieu dans 1 mois. pour ma part, je déménage dans 3 semaines or mon ex conjoint n' a fait aucun carton ni fait aucune démarche pour se reloger...

Je suis propriétaire d'un local professionnel loué à une scm d'infirmiers. cette scm a été dissoute et l'un des associés qui conserve le local me demande de faire un nouveau bail à effet du 01/01/2025 et que je...

Jil y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation...

Nous avons acheté à 50/50, nous étions pacsé. mr payé l'emprunt à hauteur de 600 ? quand à moi je gérer le budget de la maison. j'ai la preuve par le biais de mes relevés de compte de mon apport largement supérieur à la valeur de l'emprunt...

Je suis rentré dans ma location au mois d'août 2021 avec un dpe réalisé en février 2021. avec la loi de 2021, les dpe réalisés entre le 01/01/2018 et 30/06/2021 seront valables jusqu'au 31/12/2024. la reconduction tacite...

J'ai acheté une maison en avril 2024. je découvre aujourd'hui, suite a plusieurs jours de pluie, que ma cave est inondée d'environ 40cm d'eau (en cause des infiltrations par les murs ou le sols). je me dis que...

Nous avons un studio qui était en location. le locataire a donné son congé et nous soutons mettre ce logement à disposition de notre fils à titre gratuit. quel document devons nous établir afin d'officialiser ce prêt et ne pas...

Suite à un compromis signé devant notaire, l’acquéreur après obtention de son prêt, nous a adressé un courrier par lrar qu’il ne souhaite plus acheté bien qu’il ne ne l’indique pas clairement , nous avons répondu par huissier que...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un...

En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait...

Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre...

Si je n'ai pas le contrat avec termes et conditions mentionne " , ily a 15 ans : moment du rachat du premier syndic par foncia , foncia peut m'obliger de les signer maintenant ?...