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Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 653 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rico - 619 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 755 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 639 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par VincentB - 625 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 553 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JF - 910 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 609 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 833 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse deMaître Mils |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 592 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 566 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MCh - 534 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gina1997 - 555 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DENISA - 548 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 806 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1008 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nuts - 524 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 656 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 686 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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