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Mur privatif mon voisin construit une extension.

Posée par Carole, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois 2143 vues

Après avoir demander à mon voisin pour faire une isolation sur mon mur, il m'avait demandé d'attendre car il avait projet de faire une extension celle-ci étant un trop onéreuse il avait abandonné ce projet puis à accepté…

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Contester après delai un ouvrage ne figurant pas sur le permis de construire.

Posée par pioche, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 1889 vues

La voie communale qui mène à notre maison (depuis une départementale) longe une stabulation existante. l'éleveur de bétail est en train de construire une seconde stabulation de l'autre côté de la voie, encaissée à cet…

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Détérioration de la clôture

Posée par Isadidcloture+2026, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 1239 vues

Un promoteur a acheté le terrain à côté de moi. en réalisant les travaux il a creusé au ras de ma clôture ( parpaings + grillage), a cassé des parpaings et fragilisant la construction. il me dit que je dois a mes frais réaliser une…

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Daact refusÉe faute rt2012

Posée par Sytham31, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GONZALEZ 2145 vues

J'ai acheté une maison en 2018, achevée en 2017 . le vendeur était maître d'œuvre. aujourd'hui je veux vendre la maison le notaire m'apprends qu'a l'époque la daact a été refusée pour faute de rt2012…

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Fosse septique

Posée par Sally, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 4223 vues

Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans…

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Emplacement mobilhome

Posée par Bh, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 1254 vues

Mon nouveau voisin, le temps d'une rénovation de maison, as installé un mobilhome a 60 cm de ma clôture rigide de 180cm de haut, mais les 2 fenêtres de celui ci dépasse ma clôture, et ils ont vu sur ma piscine. la mairie me…

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Achat d'une maison a cerbere -

Posée par Laurent, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 1420 vues

Nous nous apprêtons à signer un compromis de vente dans 8 jours pour l'achat d'une maison à cerbere (66) construite en 1980. le propriétaire a construit cette maison a flanc de montagne et nous mesurons 10m entre le sol…

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Adresse de lettre de mise en demeure

Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 790 vues

Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un…

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Trop plein de sécurité d'un chéneau

Posée par Mgjsph, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mgjsph 836 vues

Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de…

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Création d'un remblai en appui sur le mur privatif de ma propriété

Posée par francois2853, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 692 vues

Un lotissement a vu le jour derrière ma propriété. cette dernière est clôturée sur toute sa périphérie par une clôture privative d'une hauteur de 60cm surmontée par un grillage aluminium. le colotis à l'arrière de ma…

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Eaux usées du voisin chez moi

Posée par ELODIE, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 980 vues

Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible…

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Chemin communal non carrossables qui menace ma cave !

Posée par Dams, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 876 vues

Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons…

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Location d'une parcelle viabilisée louée a sfr

Posée par le mazet, il y a 2 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par le mazet 1096 vues

Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci…

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Le maire peut-il faire retirer une barrière de bois sur mon terrain?

Posée par Todo, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Todo 1255 vues

J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle…

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Problème de servitude de passage concernant les candélabres d'un lotissement

Posée par Jack, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 1133 vues

Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer…

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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Mur privatif ou mitoyen

Posée par Désespéré, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Désespéré 752 vues

Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de…

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Modification clôture existante

Posée par Cantepienne, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 836 vues

Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et…

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Contester plui validé

Posée par Phil, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 924 vues

Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette…

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Pc projet contesté démarches

Posée par Martine, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine 1232 vues

Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions…

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Murette privative contre murette privative

Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 3556 vues

Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos…

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Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre .

Posée par Dd, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 883 vues

Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la…

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Haie non mitoyenne

Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra 1473 vues

Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain…

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Écoulement eaux usees

Posée par James West, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 1092 vues

Le conduit d'évacuation des eaux usées de mon voisin passe par mon terrain ( enfoui ) .et les eaux usées se jettent dans un regard toujours sur mon terrain afin de rejoindre le tout à l'égout communal . puis-je refuser ce…

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Cloture

Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 938 vues

Ma belle mère a fait poser une cloture derrière chez elle daprès bornage depuis plusieurs années un nouveau voisin peut déplacer cette cloture pour mettre la sienne la cloture da ma belle mere est neuve en plus c'est elle qui…

Consulter Maître Garcia Algoud
la réponse de Maître Garcia Algoud
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Chêne de 75 ans

Posée par Gaëlle, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gaëlle 2028 vues

Mes parents âgés résident à loqueffret en finistère. leur voisin nouvel arrivant de paris, exige que le chêne de plus de 75 ans sur leur terrain soit abattu. celui-ci ferait de l'ombre à la serre qu'il a installé. nous…

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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Abris bois, jardin - distance de la clôture séparative

Posée par Catcat56, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1422 vues

Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont…

Consulter Maître Garcia Algoud
la réponse de Maître Garcia Algoud
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Récépissé déclaration préalable travaux

Posée par Cantepienne, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 906 vues

J’ai remis à la mairie de ma commune un dossier de déclaration préalable pour une modification de clôture. j’ai déposé sous forme papier personnellement ce dossier pour être sûre que toutes les pièces étaient conformes. je n’ai pas…

Consulter Maître BENOIT
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Porte donnant sur mon chemin privé en indivis

Posée par delm, il y a 4 mois dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par delm 2640 vues

Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Ferme en habitat, fenêtres et isolation sur limite de propriété

Posée par delm, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par delm 1060 vues

A ce jour, mon voisin est entrain de restaurer sa maison, ancienne ferme une de ses façades,donne dans ma propriété, a t'il le droit de faire une fenêtre a la place d'une vieille porte en bois pleine ( qui n'était…

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