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Renouvellement attestation non-conformité assainissement

Posée par JoeetBéa, il y a 1 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 3593 vues

Nous avons fait faire des diagnostics (ddt) de notre maison en avril 2025. le diagnostic assainissement avait relevé des non-conformités. ce même mois, le service assainissement de notre communauté de communes nous a envoyé une…

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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Terrain frappé d'alignement et poteaux edf

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD 5627 vues

Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en…

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Construction de terrasse en bois

Posée par VT, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par VT 2366 vues

Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une…

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la réponse de BELIGHA
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Terrain non constructible loi du littoral

Posée par Mathéo, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 4261 vues

Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain

Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7391 vues

Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?…

Consulter Maître COTTO
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Portails en lotissement et stationnements sauvages

Posée par Zoub, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 3444 vues

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur…

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Clôture et plu

Posée par Spr, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4095 vues

Nous souhaitons modifier notre clôture et passer le portail de gauche à droite. la clôture fera 1m70. - le plu n’impose pas de dp mais l’existence de celui ci suffit il a rendre la dp obligatoire ? - nous sommes sur une route…

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Plui

Posée par Jolicoeur, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9174 vues

J'ai une parcelle de 4000m2 en prolongement de mon habtation qui est classée en zone n donc non constructible. depuis janvier 2016 une procédure de révision du plui à ete engagée et jusqu'en début 2019 au il y aura une…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Permis rétroactif pour un terrasse non declarée (détuilage du toit)

Posée par sunita, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sunita 3953 vues

Je veux acheter une maison dans le centre de marseille. celle ci a une terrasse de 30m2 qui a été construite il y a 4 ans en detuilant une moitié du toit (15m2). ce detuilage a été fait sans déclaration par le propriétaire actuel…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Panneau d affichage travaux

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3250 vues

Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci…

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la réponse de Maître COTTO
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Brise vue

Posée par Jef2mars, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef2mars 2836 vues

Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu…

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la réponse de Eurydice
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Retrait de permis accordé

Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie 4553 vues

Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le…

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Dois je faire un recours juridique

Posée par Emi, il y a 4 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1390 vues

Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Réseau public eau pluviale innonde ma cave

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas 3581 vues

Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Certificat de conformité

Posée par KASSIS1302, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2915 vues

Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole

Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8323 vues

Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Daact non déposée, quels risques?

Posée par fozinho, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 23050 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Annulation de refus de permis modificatif

Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAVID 3406 vues

Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet
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Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire

Posée par mapy, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5832 vues

Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping…

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la réponse de Josh Randall
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Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre

Posée par Sarahabde, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3277 vues

En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Révision plu et déclassement de terrain

Posée par FAUSTINE, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par FAUSTINE 2960 vues

La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24…

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la réponse de BELIGHA
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Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6266 vues

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine  s'est vu imposé de prendre à sa…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Transfert dp

Posée par Estste, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Estste 7742 vues

Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche…

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la réponse de Josh Randall
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Régulariser travaux surélévation après délai prescription

Posée par Gegeoune, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4128 vues

Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture

Posée par Budleia, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Budleia 7319 vues

J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Townwall, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3236 vues

Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Litige urbanisme

Posée par Jiji, il y a 11 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jiji 1467 vues

Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Menaces de mort

Posée par Luna, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luna 12419 vues

On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré…

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la réponse de loic
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Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux

Posée par Ch.l, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ch.l 2154 vues

6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant…

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la réponse de BELIGHA
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