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La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu

Posée par Monique, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique 3652 vues

Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mur de soutènement

Posée par Laura1996, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2428 vues

Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du…

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Couper le compteur

Posée par Hana, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana 1950 vues

Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement…

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la réponse de Maître Assesso
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Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie 3577 vues

La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question…

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Résolu

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 7240 vues

J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point…

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la réponse de Maître STUART
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Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds

Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 5274 vues

Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier…

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Terrain agricole

Posée par Florent, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9164 vues

Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire…

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la réponse de Josh Randall
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Adaptation mineur refusée

Posée par MAX45, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5009 vues

La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les…

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la réponse de Maître elkaim
Résolu

Srervitude déclarée d'utilité publique

Posée par clo, il y a 5 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1778 vues

Pylône enedis : empiètement irrégulier sur limite séparative entre 2 fonds. n'a été installé que pour desservir une seule partie au conflit, unique utilisatrice. empêchement de se clore et de construire pour la partie non…

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la réponse de Maître Assesso
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Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc

Posée par Liloule, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule 3851 vues

Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Changement de destination d'un local

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4438 vues

Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?…

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Recours gracieux contre un permis de construire

Posée par marco, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par marco 1762 vues

Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les…

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Arrêté décision non opposition

Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia 4290 vues

J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision…

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Résolu

Tribunal administratif (conseils)

Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deunis 5461 vues

J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au…

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Contrôle apres délai de daact de 5 mous

Posée par Ghys, il y a 11 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ghys 1577 vues

Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me…

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Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif

Posée par Montblanc, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Montblanc 4801 vues

A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Clôture grillagé mitoyenne

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy 2903 vues

J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux…

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la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Construction maison atypique

Posée par Valoutre, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valoutre 2556 vues

Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Problème avec la mairie largeur passage lot arrière

Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabien 3610 vues

Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
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Non respect du plu par le maire lui-meme

Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie 7099 vues

Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact)

Posée par Michelle et Jonathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2481 vues

Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Jardin entretien

Posée par Izi20, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2659 vues

Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Contester permis de construire de mon voisin

Posée par chloe, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chloe 4534 vues

Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Construction d'une piscine enterrée sans autorisation

Posée par Syzygy505, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2932 vues

Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que…

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la réponse de BELIGHA
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Avis tribunal

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3063 vues

Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Servitude de tréfonds

Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soleil 2168 vues

En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses

Posée par SB, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SB 2834 vues

Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Permis d'aménager ou demande préalable d'aménagement?

Posée par Phild, il y a 10 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Phild 1829 vues

Je bénéficie d'une autorisation d'urbanisme de type permis d'aménager pour ma division parcellaire composée de 2 lots, un lot bâti et un lot à bâtir , sans réseaux, équipements ni accès en commun, mais située dans…

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la réponse de Eurydice
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Prescription construction 2012

Posée par sellyh, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sellyh 8970 vues

Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans…

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la réponse de Josh Randall
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