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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dégâts

Posée par Cbastien, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1595 vues

Mon chien a abîmé ma voiture de fonction, est-ce que la responsabilité civile couvre les dégâts…

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Que faire si mon expert est un fantôme !

Posée par Kmbil, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1592 vues

J'ai eu un sinistre et mon assurance a mandaté un expert il a vu le véhicule et l à déclarer épave il a fait une proposition avant même que j envoie la totalité des documents demandés par celui ci. j'ai biensur refuser la…

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Prevoyance invalidité employe

Posée par alex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex 1589 vues

Depuis le 25 janvier 2025 j ai été notifier par la cpam de ma mise en invalidité a partir du 24 septembre 2024, j'ai envoyé tout les documents a mon employeur pour avoir droit à la prévoyance invalidité de la société et je…

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Mutuelle santé

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1586 vues

Mon mari est patron de son entreprise, et moi salariée dans une autre société du secteur privé. nous avons une mutuelle santé d'entreprise (sur celle de mon mari) sur laquelle toute la famille est rattachée, mais mon patron me…

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Indemnisation pour malfaçons

Posée par safari, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1586 vues

Après mon signalement d'une surfacturation par le garage, à ma compagnie d'assurance, qui avait consenti au paiement direct, je souhaite - plutôt que de faire reprendre les travaux - obtenir une indemnisation pour le préjudice lié…

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Frais annulation billet d’avion

Posée par Marina, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1585 vues

Nous avions prit des billets d’avion pour fin d’année (sans assurance). nous avons décider de payer par mensualité. sauf que 2 semaines apres mon conjoint a été incarcéré. j’ai dû annuler. les frais d’annulation s’élève à 822€…

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Sinistre automobile fin décembre 2024

Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tic-Tac 1580 vues

Je vis actuellement une situation ubuesque. suite à l'accident ci dessus référencé j'en informe mon agence par téléphone et lui transmets mon constat amiable par mail, précisant que je souhaite faire réparer par mon…

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Résiliation assurance

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1572 vues

Ma voiture étant tombé en panne j'aimerai résilié est ce que je peux résilier le contrat d' assurance sans document?ou faut il un certificat de vente ou d enlèvement pour la casse?merci pour votre retour recevez mes…

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Dégât des eaux

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1570 vues

J'ai fait changer un robinet d'arrêt d'eau par une connaissance.. il s'en est suivi, trois jours plus tard, un dégât des eaux.. qui est responsable ? puis je me retourner contre lui ? merci…

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Prise en charge mensualité crédit par assurance emprunteur

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1570 vues

J’ai été licenciée l’année dernière et au chomage depuis.. et j’ai un crédit en cours dont l’assurance emprunteur prend en charge la mensualité tous les mois. je suis aussi autoentrepreneur mais mon activité était en stand by tout…

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Indemnisation suite à accident non responsable

Posée par Plombier, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1569 vues

L’assurance ma fait une proposition de cession de votre vÉhicule mais n’a pas respecter le tarif qui étais indiqué et a réaliser un virement inférieur . la proposition n’est pas définitive…

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Erreur de la part de l'assureur sur le contrat

Posée par Alex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1568 vues

J'ai depuis quelques jours souscrit un contrat d'assurance chez l'olivier assurance par téléphone avec devis sur internet. au moment de la souscription je donne la plaque d'immatriculation et la gamme du…

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Location camping car

Posée par Cousinade64, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1566 vues

Mes amis et moi avions loué un camping car à quelqu'un que nous avons trouvé sur un site spécialisée, qui au dernier moment à voulu annuler la location pour passer de particuliers à particuliers. le jour des états des…

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Demande de résiliation assurance auto refusee

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1566 vues

J’aimerai savoir si mon assureur peut refuser ma demande de résiliation pour impayé en sachant que je suis coincée il m’oblige à payer l’année complète hors que je n’ai pas les moyens j’aimerai arrêter le contrat afin de réduire ce…

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Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1563 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici…

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Devis électricité

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1558 vues

Suite a un dégât des eaux , l'assurance a pris en charge la réfection des murs et des sols , et de la cuisine..que j'ai déposé mais l'électricité n'était plus aux normes pour la nouvelle cuisine , j'ai dû…

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Erreur de règlement prestation décès

Posée par Taynamaelys23, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1558 vues

On me demande de rembourser ce que j'ai reçu sans rien demander après le décès de la s?ur de ma mère sauf j'ai plus je suis toute seule avec ma fille comment je fait s'il vous plaît…

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Décès dans sa salle de bain robinet ouvert

Posée par Juxtor88, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juxtor88 1555 vues

Mon père est décédé dans sa salle de bain pendant qu'il faisait sa toilette et malheureusement il n'a pu refermer son robinet, il y a eu donc une fuite d'eau qui a eu pour conséquence d'inonder son appartement…

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Assurance auto et voiture modifiée

Posée par Chapeausage3, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1554 vues

Je possède une voiture avec un catalyseur sport, non homologué, mais j'ai prévenu l'assurance et je leur ai demandé par mail si ce catalyseur risquait d'annuler mes garanties, et ils m'ont répondu par mail que…

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Assurance carte bancaire remboursement soins à l'étranger

Posée par lili, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1553 vues

L'assurance de ma carte bancaire me demande de rembourser l'argent avancé lors d'une hospitalisation à l'étranger, à hauteur de ce que la sécurité sociale m'a remboursé. est ce légal ?…

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Incohérences graves dans un dossier sinistre gmf – besoin d’avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1548 vues

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la gmf, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et…

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Trop-perçu mutuelle + suspension de droits : qui doit rembourser ?

Posée par isra, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1547 vues

J’ai besoin d’un avis sur un litige avec ma complémentaire santé (hélium) concernant une facturation erronée. situation : ma femme a réglé des soins d’imagerie le 16/04/2026 (57,11 € en espèces) et a été remboursée par sa propre…

Consulter Maître GONZALEZ
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Erreur d'assureur sur constat

Posée par yza, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1543 vues

J'ai fait un constat. en assureur j'ai indiqué ma nouvelle assurance voiture. cependant, il m'informe ce jour que mon contrat débute que le 15/11/2025. j'ai donc pris contact avec l'autre assureur pour les…

Consulter Maître KITENGE
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Indemnité corporelle pour accident de piéton

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1534 vues

J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines…

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Résolu

Revalorisation rente prévoyance invalidité

Posée par Dav_, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dav_ 1532 vues

J'étais ingénieur dans la métallurgie et je suis tombé en arrêt de travail en janvier 2016 pour être placé en invalidité catégorie 2 en janvier 2019. je perçois une rente prévoyance d'humanis en complément de ma pension…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Impossibilité de récupérer le rapport d'un expert

Posée par CF, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chabine_97122 1529 vues

Suite à des travaux de nettoyage de la toiture et de la façade, l'entreprise a dégradé la surface de la terrasse en béton désactivée coloré autour de la maison. la cause étant l'utilisation de produits liquides corrosifs…

Consulter Maître Quillevere
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Conducteur secondaire

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1526 vues

Je souhaite souscrire une assurance et faire figurer en conducteur secondaire ma mère sur le contrat car elle n'a pas de voiture et nous habitons la même maison. moi à l'étage et elle au rdc. elle la conduira donc…

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