Une question en droit des assurances ?

Je souhaiterais savoir si une caravane d’habitation (sans moteur) est concernée par la loi l211-1 code des assurances ? merci...

J'ai un problème de résiliation de mes contrats d'assurances automobiles et habitation et j'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair. j'ai demandé la résiliation de deux contrats...

Nous avons acheté en novembre dernier un chaton femelle exotic shorthair chez un éleveur. nous avons pris une assurance mutuelle. il y avait comme toutes assurance des délai de carences. pendant ce délai de carence elle a eu un...

Je me permets de vous soumettre un dossier qui devient très inquiétant sur le plan juridique et éthique. il concerne un accident de voiture survenu en 2024, dans lequel la gmf semble avoir pris des décisions sur la base d’éléments...

Il y a 6 ans une entreprise de plomberie est venue me changer le tuyau d'arrivée d'eau et a dû faire passer ce tuyau dans le mur de la cave qui est enterré de l'autre côté. la tranchée ayant été rebouchée après les...

J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines...

Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la...

Mon assurance automobile me réclame une attestation employeur qui prouverait que j’utilise des véhicule de service quotidiennement depuis ma prise de poste. cette attestation influerait sur le tarif que je paierais. mais mon patron...

Je suis actuellement en arret maladie suite à un accident de travail survenu en janvier 2024 sur mon lieu de travail. j’avais souscrit une prévoyance auprès de ma banque pour les pertes de revenus. ma prévoyance a arrêté de me...

Étant à la retraite depuis 2021 et jamais changé de mutuelle santé (employeur) aujourd'hui elle me réclame les différences de cotisations des années 2023 et 2024 !!! je ne suis absolument pas d'accord car sois disant "un...

En 2014 j'ai souscrit un placement par le biais d'une socité en france mais l'argent placé au luxembourg. je viens d'apprendre que cette société luxembourgeoise est en liquidation. quel recours j'ai pour...

Mon fils a cassé sa voiture déclaré non réparable il y a 2 mois. après de multiples relances nous venons enfin de recevoir la proposition de cession du véhicule par notre assurance, mais que devons nous indiquer comme date de...

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit...

Je sollicite votre avis sur une situation dans le cadre d’un litige en cours avec la gmf assurances. un sinistre a été indemnisé à hauteur de 21 457,99 € sur la base d’une fausse déclaration faite par le père de ma compagne...

Mon père de 86 ans a eu un avc en mars, entré en ephad en avril je suis mandat de protection signé chez un notaire avec mon père en 2017, validé par le tribunal en avril 2024; je gère maintenant son compte en personne protégée pour...

Ma question était de savoir si l'assurance est habilité a consulter le fichier fcc ficp?pour un dossier garantie des loyers impayés ?...

J'ai souscrit à une assurance juridique aujourd'hui car je n'en avais pas et je pense avoir dans peux de temps un litige avec l'artisan qui effectue des travaux chez moi. pour que ma protection fonctionne...

Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai...

Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans...

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale. ma...

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes...

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à...

Au mois de septembre 2023, je me suis aperçu qu''il y'a un énorme trou à mon plafond et cela proviendrait du voisin du dessus qui a fait la rénovation de son appartement et qui plus est serai passé par ma cave sans...

Ma fille qui a le permis depuis un an, s'est acheté une voiture le mois dernier. Étant dans l'urgence au point de n'avoir pu faire des comparatifs, elle a souscrit à sa banque qui lui proposait un prix exorbitant. par la suite je...

S, l'assurance décès accident que mon frère a fait à mon nom me demande le certificat de décès et le procès verbal de gendarmerie. comment obtenir ces papiers, où m'adresser. merci...

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la gmf, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et...

Mon ancien assureur ne prend pas en compte la résiliation de mon contrat auto(effectue par le nouvel assureur loi hamon) malgré des courriers de relance et m'envoie meme un nouvel echeancier par courrier. j'ai bien entendu etait...

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements...

Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. voilà le 2 juillet on a embouti ma voiture qui était garée devant chez moi . l'assurance m'a accordé 1980 euros de réparation. jusqu'ici tout vas bien. le...

Désolée pour le pavé mais je suis obligée de détailler afin d’être le plus précis possible. mon chiot de 5 mois a été mortellement percuté vendredi par une voiture. le chiot n'était pas en divagation mais sous ma surveillance...