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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Trouver un dépot de plainte d'un tiers

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie 1523 vues

Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un…

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Résolu

Assurance mineur mise en demeure

Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Crunch20010. 1518 vues

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit…

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Résolu

J'ai dépassé mon droit de rétractation pour une assurance

Posée par bisontine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1518 vues

J'avais souscrit pour une assurance en nov 2024 qui devait prendre effet le 1/01/25. je me suis rétractée en février 2025 (ayant déjà une assurance - je ne puis en payer 2 à la fois), donc les 14 jours de réflexion ont été…

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Certificat de décès et procès verbal

Posée par Famille34140, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1516 vues

S, l'assurance décès accident que mon frère a fait à mon nom me demande le certificat de décès et le procès verbal de gendarmerie. comment obtenir ces papiers, où m'adresser. merci…

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Résolu

Constat amiable falsifie

Posée par Mca, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1515 vues

J'ai recu un email de mon assrance m'informant que mon vehicul est implique dans un sinistre mois d'avril 2026 alors moi j'etais hors de france et ma voiture etait garee dans un parking j'ai deux preuves justifiant mon absence le…

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Résolu

Indemnite journaliere

Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1511 vues

Mon gendre chef d'entreprise avait un contrat prévoyance ij chez allianz s'est fait opéré des deux jambes problème de naissance allianz lui a fait un procès réclamant 280 000 € lui reprochant de s'être rendu une fois…

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Sinistre non pris en charge par l'assurance

Posée par Zouheir, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1511 vues

J'ai eu en mai 2024 un sinistre au pays-bas (non responsable). la police locale m'a donné des informations sur le conducteur et m'a donné le constat à remplir moi-même. rentré en france, je m'aperçois que je…

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Résolu

Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leogar 1503 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Saisit sur mes contrats d assurance vie

Posée par Dimitri33, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1503 vues

Je possède actuellement deux contrat d assurance vie chez 2 assureur différent je doit une dette de loyer a mon bailleur qui ma mis au huissier (commissaire de justice )et j'ai d'autre dette a coter je voulais savoir si il…

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Demande de justificatif de financement

Posée par Amel, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1501 vues

J’ai eu un accident non responsable avec mon véhicule. je suis assurée tout risques. l’autre personne m’as percuté à l’arrière. mon assurance a bien reconnu que je n’était pas responsable. la seule pièce à changer est un pare choc…

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Dégat des eaux / do : délais de réparation

Posée par Zébulon, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zébulon 1487 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations…

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Conditions générales d'assurance des accidents de la vie privée

Posée par Ng, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1486 vues

Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans…

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Résolu

Base de remboursement vol de bijoux

Posée par Toto75, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1485 vues

Mes parents, très âgés, ont été victimes d'un cambriolage. une partie des bijoux de ma mère ont été volés. par chance, elle avait précédemment fait établir une estimation par un bijoutier. l'assurance, profitant de leur…

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Expertise effectuée, attente remboursement assurance

Posée par Fullopen, il y a 7 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1472 vues

Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance…

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Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1470 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

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Constat amiable 'corrige' à postériori par la partie adverse

Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1469 vues

Et merci par avance le 13 janvier, dans un rond point, je suis en scooter, une voiture me double pour aller tout droit et se rabat trop rapidement. il emboutit ma roue avant gauche , lui sa roue arrière droite. je prends des photos…

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Quel sont mes droits

Posée par Car, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1463 vues

L'opj m'a croisée en circulant dans leur véhicule. on fait demi-tour pour m'arrêter.a t'elle le droit de faire cela sans rien de suspect. m'ont interpellé pour contrôler mes papiers et ont trouvé un défaut…

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Garantie décennale

Posée par mimi, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi 1463 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur…

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Litige refus indemnisation même après contre expertise

Posée par BMECH, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1462 vues

Mon fils a un litige avec son assurance moto qui refuse d’indemniser le sinistre qu’il a eu il y a presque 1an. l’expert missionné a conclu à une chute en circulation alors que mon fils a déclaré un acte de vandalisme (ce qui était…

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Garage ne pouvant prendre en charge mon véhicule suite remorquage

Posée par Creative42, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1461 vues

J'ai malheureusement eu un accident hier (glisse de la voiture sur pluie verglaçante). la roue et la direction sont touchées, ne me permettant pas d'apporter moi-même mon véhicule vers un garage pour effectuer les…

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Sinistre

Posée par Balibulle80+, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balibulle80+ 1451 vues

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais…

Consulter Maître BALONGA
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Absence assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1450 vues

J ai un entrepreneur qui fait des travaux chez moi . refais un bâtiment à usage professionnel . les travaux sont en cours , et il me dit qu il n a pas d assurance garantie décennale à me fournir . comment le lui réclamer merci…

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Batterie usée

Posée par Oups, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1447 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion au garage, il y a trois mois, la batterie est déjà usée, le garage ne veut pas la changer dit que ça n’est pas à lui est-ce qu’il a le droit ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Déblocage épargne

Posée par Bea97, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1446 vues

J'ai ouvert un per auprès de garance depuis 2 ans. m'étant séparé je me retrouve à tout payer seule et je ne m'en sors plus avec l'inflations que nous traversons. l'année dernière il m'on envoyé par…

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Assurance vie dette de loyer

Posée par Dimitri33, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1445 vues

Je vous contacte ce jour pour avoir des renseignements !! je possède 2 contrat d assurance vie de plus de 2000€ chacun mais je n est pas designer de bénéficiaires et dans mon logement actuel j'ai une dette de loyer de plus de…

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Prise en charge réparation garantie

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1444 vues

Lorsque j'ai acheté mon véhicule et que je l'ai assuré mon assureur m'a proposé une garantie panne électronique, électrique et mécanique. vu le faible sur out, j'ai accepté. quand enfin j'ai voulu…

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