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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance et prise en charge après jugement 4 ans plus tard?

Posée par Zedriiic, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1444 vues

J'ai eu un accident de voiture en allemagne en 2020.l'assurance, axa, m'a remboursée les réparations moins la franchise, la responsabilité n'étant pas établi. en 2024 la partie adverse via son avocat m'a…

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Provision

Posée par stegeor, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stegeor 1440 vues

J ai ete victime d un accident de la route en 12/21 en tant que passagere dans un véhicule appartenant à mon père, assuré tous risques. un jugement en correctionnelle à eu lieu en 12/23 et reconnait responsable le conducteur de la…

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Rente invalidité maladie contrat prévoyance santé

Posée par TILEX28, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1435 vues

Suite à la reconnaissance de la mdph 41 d'un taux d'invalidité supérieur à 80% en raison d' une déficience visuelle très importante, je ne peux plus exercé ma fonction d'exploitant agricole.. les travaux de…

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Accident

Posée par Bahíasamba, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1433 vues

J'ai eu un accident avec la voiture d'une amie. l'assurance ne savait pas que je prenais la voiture et je suis jeune conductrice. il faut donc payer une franchise de 1500€. cette franchise doit être payée par moi (…

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Résiliation assurance auto à échéance et changement de travail

Posée par BillyBob, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1432 vues

J'aurais au début de l'année prochaine un bonus de 0.51 et toujours tous mes points au permis. mon dernier sinistre date d'il y a plus d'un an (sanglier). pour autant la maaf m'a notifié que mon contrat…

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Voiture accidentée

Posée par Ao251351?, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1429 vues

Mon véhicule était garé et un automobiliste et rentré dedans véhicule et complètement détruit , occasionné par un automobiliste sans permis, positif à l alcool , délit de fuite doit prendre un avocat merci à vous cdt…

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Assurance credit immo

Posée par geraldinedi, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1425 vues

J'ai contracté un crédit immobilier il y a 6 ans pour acheter une maison il y a 3 ans je suis tombé gravement malade et je suis en invalidité avec incapacité totale de travaillé après m'avoir demander une centaine de papiers…

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Conflit réparation assurance je suis victime d'un accident de circulation

Posée par Conseils73, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Conseils73 1419 vues

Je suis assuré tout risque. mon véhicule en bonne état est de 2011 c'est mon outil de travail. mon contrôle technique indiquait que mon véhicule allait bien. une personne entièrement responsable et le reconnait a percuté ma voiture…

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L’expert me demande des devis de réparation

Posée par Stephen, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1409 vues

Mon camping car a été accidenté au moment d’être déposé chez le mécanicien le 10 janvier 2025 lors d’un remorquage suite à une panne sur autoroute (moteur hs). une première expertise a eu lieu le 17 février 2025 et aucun chiffrage…

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Entretien d'un véhicule par 1 particuler et refus d'indemnisation par l'assuranc

Posée par Rachou, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1407 vues

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez…

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Perte assurance

Posée par Ghilia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1407 vues

Je suis en litige avec mon assurance automobile car j’ai fait un accident et celle ci refuse de couvrir mes frais alors que je suis tout risque. j’ai porter plainte mais j’ai perdu mon papier d’assurance. ils refusent de me doner…

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Erreur sur le memo du vehicule(vtc)

Posée par attouga, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1406 vues

J'ai obtenu l'attestation d'assurance responsabilité civile(rc pro) qui expire le 31/08/2025 le memo du vehicule qui expire le 30/10/2024 j'ai été suspendu par bolt pendant que j'etais entrain de travailler…

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Arnaque auto école qui a fermé

Posée par Ophélie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1404 vues

Je me suis inscrite pour passer mon permis bateau auprès d'une auto école qui a fermé un mois après mon inscription, je souhaiterais savoir quels sont mes recours pour me faire rembourser les frais de 260 euros que j'ai…

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Peut-on déposer plainte si on connaît le fautif d'une dégradation ?

Posée par Élodie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1400 vues

J'ai retrouvé ma voiture rayé à l'arrière. le fautif était sur place. j'ai ses coordonnées, sa plaque d'immatriculation, sa carte de permis et les photos des dégâts. cependant, il refuse que je contacte mon…

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Gmf besion d'avis juridique concernant un droit a indemnisation

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1400 vues

Je sollicite votre avis concernant un dossier complexe avec la gmf. ➡️ contexte : ma copine, sous curatelle renforcée, était passagère non conductrice lors d’un accident de la route. c’est moi (son compagnon) qui…

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Refus de m'indemnisersuite mon véhicule volé

Posée par Gary, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gary 1397 vues

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage…

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Litige lors d'essai camping car

Posée par COCO13, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1395 vues

J'ai mis mon camping car en vente sur le boncoin, une personne intéressée est venue le voir et a voulu l'essayer. en reculant elle a arraché le parechoc. qui est responsable ? bien entendu elle ne veut plus l'acheter…

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Défaut d’assurance

Posée par Fab, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1394 vues

Lors d’un contrôle routier ,ma voiture n’est pas assurée au fav, délit avec amende de 600 euros à régler dans les 15 jours. puis je contester car mon assureur a continuer à m’assurer avec l’imm provisoire alors que je lui ai bien…

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Ma fille, jeune permis, paie 246€ d'assurance voiture!!!

Posée par Nette1910, il y a 11 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1393 vues

Ma fille qui a son permis depuis 1 an et demi paie 246€ d'assurance auto en tiers intégral, ce que je trouve très excessif qu'en pensez-vous ?…

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Condamnation par l'assurance à son assuré

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1392 vues

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours…

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Devis mutuel non respecté.

Posée par Sandy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1391 vues

J'ai changé mon contrat de mutuel en décembre sans changer d'assurance. j'ai sur mon contrat et sur le devis que j'ai signé une réduction de 50% de ma cotisation. hors depuis le mois de janvier il me prélève…

Consulter Maître Mils
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Demande de prèt auto à mon assurance

Posée par FRANCOEUR, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1381 vues

J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on…

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Remboursement des primes d’assurance suite à remboursement anticipé total

Posée par Nicolas BNG, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1380 vues

Nous venons de vendre notre maison et avons ainsi remboursé totalement par anticipation nos prêt immobilier associés. le prêt principal était assuré par l’assurance de groupe de ma banque, avec surprime conséquente en raison de…

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Véhicule saisi quid assurance

Posée par Ganesha, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 1374 vues

Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est…

Consulter Maître DAUSSE
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Assurance habitation étudiant mineure

Posée par Carline nb, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1372 vues

J aimerais savoir s il serait possible pour moi une étudiante mineure adopter par des parents français de souscrire à une assurance habitation en sachant que je n ai aucun papier valide à par mon acte de naissance et visa vie…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Résiliation assurance auto

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1371 vues

Ma fille qui a le permis depuis un an, s'est acheté une voiture le mois dernier. Étant dans l'urgence au point de n'avoir pu faire des comparatifs, elle a souscrit à sa banque qui lui proposait un prix exorbitant. par la suite je…

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Immatriculation suite a accident

Posée par WARNER84, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1371 vues

J'ai eu un accident au niveau d'un péage autoroutier de buchelay (78), le poids lourd est parti en délit de fuite. j'ai déposé une plainte auprès des services de gendarmerie. mon assurance m'a dit que je…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Remboursement indemnité

Posée par YDAB7265, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par YDAB7265 1368 vues

Près de 1 an près le vol de ma voiture, l'assurance me demande de rembourser l'indeminté qu'ils m'ont envoyé + des frais conséquents au motif que l'expertise n'a pas constaté d'effraction. comment faire valoir mes droits ?…

Consulter Maître Quillevere
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