Une question en droit des assurances ?

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie...

Peut-on vendre une voiture et donc resilier son assurance si ce contrat d'assurance à moins d'un an ? merci...

A partir du moment d une mauvaise expertise, l assurance m as envoyé un expert plombier , chez moi il as fait le travail mais chez la voisine je pense qu il n as pas réalisé le diagnostic correctement, j ai payer une facture 420€...

Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans...

En 2014 j'ai fait un placement dans une société luxembourgeoise par le biais d'une société en france qui a fait faillite. en février cette société a été mise en liquidation. est ce que la loi oblige à rembourser les...

J'ai souscrit une assurance pour un prêt immobilier en 2022. mon premier contrat a été signé le 27/05/2022, avec une date d'effet au 05/08/2022. ensuite, un second contrat a été signé le 10/06/2022, avec la même date...

J ai acheté un véhicule en espece et on vient de me le voler l assurance ne veux pas me rembourser . quel recours puis avoir ? merci...

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité...

Mon père a souscrit auprès de sa banque un contrat garantie obsèques pour lui et ma mère. ma mère est atteinte de la maladie d’alzheimer et ne peut signer aucun acte. la banque n’a pas demandé la signature de ma mère au moment de...

J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici...

Après une enquête qui a était vu et réfuter par un deuxième expert l avocat de la gmf continu à demander une contre expertise et surtout fait des déclarations mensongères et calomnieuse sur ma personne afin de ne pas payer cela fait...

Un appartement locatif a été cambriolé (entre le compromis de vente et la vente finale lors de l'achat) en septembre 2024. l'expertise et l'assurance ont mis bcp de temps pour m'envoyer une partie de...

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant une situation entre la gmf et moi, à la suite d’un dépôt de plainte pénale. j’ai déposé une plainte pour fausse déclaration et dénonciation calomnieuse, dans le cadre d’un...

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont...

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de...

J’ai une plainte contre moi pour délit de fuite pour des faits dont je n’ai pas le souvenir on me reproche d’avoir percuté une voiture en quittant mon stationnement mais j’ai pas le souvenir de l’avoir fait que faire ? je vous...

Dans un véhicule homologué essence seulement et dans lequel on roule avec un mélange de 70% sp95e10 (contenant déjà 10% d’éthanol à la pompe) et 30% d’e85 dans le réservoir, est-il possible pour l’assureur de refuser d’indemniser...

Est-il légal de mettre de l'éthanol (e85) dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne que l'essence comme carburant? par exemple mélanger 60% de sp95 et 40% d'e85 quand on fait le plein. risque-t-on une amende...

Ayant perçu trop de capital afer, suite à une erreur de leur part, ces derniers me demande le remboursement du trop perçu ! ayant déjà dépensé une partie dudit capital et n'étant pas assujetti à l’impôt sur le revenu, puis je...

Par suite de l'altération des relations maritales- j'ai informe le conjoint que je l'ai retiré de la liste des bénéficiaires de la complémentaire sante contractée par mon nouvel employeur. des que j'ai rejoint...

Suite à un accident de la route, une attestation sur l'honneur de non-alcoolémie a été remplie par le père de ma compagne (son père), qui est aussi son curateur. ce document a été entièrement pré-rempli par lui : il a coché...

Pourriez-vous me dire quel est le délai maximum accordé à un mandataire liquidateur d'une société mise en liquidation judiciaire, pour indemniser la partie defendeur, à la suite d'un jugement en janvier 2025 ? merci de...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec la gmf sur l’application de l’article 2.1.6 de leurs conditions générales (juin 2023) intitulé “la protection des droits des victimes”. faits : un sinistre a été déclaré à la...

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai...

J'ai 18 ans. je vous explique, il y a maintenant plus de 3 ans pendant un match de football, je me suis fait tacler et j'ai fait une double fracture tibia péroné avec des séquelles, j'ai eu un syndrome des...

Depuis 1 an j'ai deux assurance vie qui apparaissent sur mon compte avec des grosse somme avec comme titulaire mon nom est prénom alors que je n'ai rien souscrit, j'ai alerté ma banque à plusieurs reprise et il...

Il 3 mois après sinistre relance me demande relevé authentifié de la banque opération depuis plus de 5 ans je ne peux l avoir il m a dit avoir oublié de me le demander dès le départ mais c est indispensable pouvez vous m éclairer...

Comment cela se passe une fois que nous avons eu un accident 1 semaine avant la fin du contrat d assurance auto ? our le bonux/ malus , sachant que dans 7 jours j ai une nouvelle assurance souscrite est commencera le 04 octobre...