Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai ma fille qui marie a l’étranger et vivre actuellement à l’étranger et elle est la nationalité française elle est accouché le bébé automatiquement il va avoir la nationalité française ou y’a des démarches à faire pour avoir la...

Mon fils de 18,5 ans passait son bac en juin (stmg) avec un échec au rattrapage il rattrape en économie droit 6 points coefficient 16 et ne rattrape pas un seul point en management coefficient 16, s’il en avait récupérer...

Ne voyant plus mes enfants depuis plusieurs mois malgré un jugement qui me le permet (2eme fois en 3 ans), je pensais utiliser le rappel à la loi, mais quelle pertinence svp? j'ai globalement utilisé les manières douces pour...

Je me suis séparé de ma femme cela fait déjà 5 mois. elle l'a très mal vécu et elle est partie avec nos deux filles de 3 et 8 ans du jour au lendemain sans prévenir, elle a donc changé l'école et déménagé chez sa mère sur...

Ma femme et moi sommes mariées depuis 8 ans en séparation des biens. je me suis occupé des enfants depuis 15 ans en enchainant les emplois alimentaires et un congé parental. notre maison est partagé a 40/60 a son avantage a elle...

La grand-mère paternelle a un droit de visite et d'hébergement pendant 15 jours durant les vacances d'été. après lui avoir rappelé par lrar mes prérogatives parentales, elle m'a transmis le lieu de vacances (camping...

Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les...

Une amie (t) de mon fils est actuellement en foyer. a chaque fois qu'elle retourne dans sa famille, elle n'est pas bien et se retrouve en difficulté. sa mère est handicapée et sa grande s?ur alcoolique et handicapée. pour donner une chance...

Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de...

Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29...

Toujours sur la meme problematique b.a.j ,aide accordée conditionnée a se débrouiller seul, voilà que cela se propage en alsace,toujours sur le meme dossier. refus de juger.bien que ces procédés confirment la solidité de mes...

Mon fils de 14 ans refuse de voir sa mère qui suite à une décision du jaf à un droit de visite il doit voir sa mère 2 dimanches dans le mois mais il refuse catégoriquement de la voir. cette situation résulte du fait qu'il a...

Mon fils a fini son alternance et va être au chômage et touchera une certaine somme d'argent par france travail est-ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à sa mère il est dit: tant que enfant nest pas en l...

Mon ex femme a fait appel au jaf pour une augmentation de pension je payait 200€ par enfant (2) depuis 2015 et avec l augment annuelle cela faisait 253€ par enfant mon ex femme demandait 300€ pour mon fils et 350€ pour ma fille...

Mon avocate me demande d obtenir le statut de ma plainte par mail pour joindre cette pièce dans le cadre de la procédure jaf. a l oral, ils me renseignent mais je n ai toujours pas d écrit. pourriez vous me dire comment obtenir une...

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

Mon mari à mis son livret a en individuel, est ce qu'il y aurait une raison de faire cela , sachant que nous avons un compte commun. je ne comprend pas. cordialement...

Un jugement pour fixation de droit et d hébergement pour mon fils ainsi que de fixation de pension alimentaire a été rendu et signifié en 2023 à mon ex conjoint avec mise en place de l’intermédiation financière par la caf. suite au...

Je n' ai pu me présenter à l audience pour la garde de mon fils et le juge a statué sur la demande de mon ex a savoir que je récupère mon fils 1 samedi sur 2 mais j ai un droit de visite et d hébergement dit élargi. sauf que...

Avec mon ex conjoint nous avons un fils né en 2013. en 2016 nous avons eu un premier jugement jaf fixant la résidence à mon domicile et un dvh classique chez son père. au mois de mars nous décidons de signer une convention...

Comment faire une procuration pour la vente de sa maison lorsque la personne qui achète a déjà son notaire. faut il faire des procurations à chacun des notaires...

Comme vous l'avez dit les livrets a et lep son divisé en cas de séparation marié sous la communauté des bien. ma banquière me dit que c'est un bien propre, donc qu'il n'y a pas de partage. cordialement merci de...

Monsieur a un livret a tout comme moi, mais il a appelé la banque pour le mettre en individuel je ne le voit donc plus sur le compte joint. peut il retirer l'argent de son livret a donc et le mettre par exemple en donation...

Voilà je vais expliquer ma situation le plus court possible, divorcé de madame depuis le 25 septembre 2024 avec garde classique ect...la mère de mes enfants a clairement abandonné ses enfants le 27 octobre 2024 ,j'ai pris mes...

Je me permets de vous poser une question car j'ai peut pour la suite . mon frère a étai mis en garde a vue car la mère de ma belle soeur a appelé la gendarmerie pour alcoolémie et violence verbaleil étai 5 a le contrôler. mais...

Mon ex m autorise rien avec ma fille je doit suivre ses ordre quand je les weekend ou vacances lui dire tout ou je vais avec qui si je dort cher moi interdit d'aller dans l isère voir ma famille car j habite dans le sud...

J ai un droit visite un delais de 2 mois fait par lettre ar la mere me dit jjai bien recu le courrier je reviens vers toi ulterieument je lui rapel le jugement par courrier le 6 juin je relance le 16 juin elle va pas chercher le...

Pour un abonnement box tv signé en agence le 29 juillet,, existe t il un droit de retractation et de combien de jours ? l'operateur prétend qu'il y en a pas,sauf abonnement en ligne........ 14 jours.or, j'ai signé en...

Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les...