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Les dénis de droits,la justice incomprehensible.
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 653 vues

Une demande de constitution partie civile est déposée sur refus implicite de plainte,plus de 3 mois sans réponse. cette demande reste aussi sans réponse !! s'agit il d'un double refus implicite du meme barreau. je...

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BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire
Posée par Jo5, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jo5 - 1039 vues

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

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Maître ABECASSIS
 
Assurance
Posée par Lynce, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 728 vues

Séparés depuis 12 ans, relations compliquées avec le père de mon fils. il lui a acheté une moto 50cc il doit payer l'assurance. mais il a réputation mauvais payeur. comment savoir s'il paie bien ? et sinon a qui est la...

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BELIGHA
 
Libération
Posée par Malade59@, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 609 vues

Je suis une amie d'un detenu et je suis malade cancer du sein metastatique osseux et je n'ai plus de traitement. je vis seule et j'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit libre avec bracelet ou en...

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BELIGHA
 
Aide dates jugement jaf vacances scolaire
Posée par JR, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JR - 1052 vues

Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise...

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BELIGHA
 
Non représentation d'enfant
Posée par PairetImpair, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PairetImpair - 1425 vues

En principe les poursuites existent mais sont très rares, les plaintes font souvent l'objet systématiquement d'un classement sans suite ce qui signifie qu'il n'y a pas de convocation en justice en plus des...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de garde et pension alimentaire
Posée par Sab, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 650 vues

Mon fils a eu un enfant avec son ancienne conjoint, elle lui autorise qu'une heure par semaine de visite , lui demande de lui donner de l'argent en espèces pour ne pas que la caf lui retire ces droits, mon fils a fait un...

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Maître ABECASSIS
 
Présentation nouveau conjoint
Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 530 vues

Mon ex m a officiellement quitté le 28 mai, il m'a annoncé la semaine dernière qu'il était en couple. jusqu'à là c'est dur ( enceinte de 5 mois, j'ai porté plainte pour violences physiques) mais c'est...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom sur mes enfants et enlever les droits parentaux
Posée par Ethl, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ethl - 2304 vues

Je suis une mère célibataire avec mes des enfants. je suis divorcée depuis plus de 10 ans. le père biologique na plus donner signe de vie, rien, il n'a pas de droit de visite et d'hébergement, et j'ai l'autorité...

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BELIGHA
 
Droits et devoir parental
Posée par Lypsia, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 534 vues

Pendant le moment de garde comme actuellement les vacances ,le papa travaille ,il ne souhaite pas me remettre l enfant pendant son temps de travail certe alors que lez week sont organise selon ses postes ... l enfant sera garde des...

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Maître PETSOKO
 
Article 700
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1761 vues

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le...

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Maître PETSOKO
 
Participation frais médicaux et activités extrascolaires
Posée par Maud, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 566 vues

Dans le cadre de la mise en place de la garde autour de notre enfant, le jaf a précisé que les frais exceptionnels étaient partagés pour moitié entre les deux parents.problème le papa de mon fils y consent devant les tiers...

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Maître PETSOKO
 
Saisie attribution et abus
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 529 vues

Existe t il une possibilité de levée de saisie attribution,suite a differents incidents de procédures ? depuis 2023, une prise a partie magistrat en a.j bloquée (déni de justice) je souhaitais qu'il s'explique sur un meli...

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Maître PETSOKO
 
Infos vacances
Posée par moi76, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 550 vues

Cela fait plusieurs fois que je demande à la maman les dates exactes de son départ avec ma fille en août dans un centre équestre ( 1h de route) et je n'ai pas de retour. elle m'a juste dit qu'elle partait 5 jours à...

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Maître ABECASSIS
 
Refus de prendre la pension alimentaire
Posée par Ssiap one, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1067 vues

Mon ex femme refuse ce mois ci de prendre la pension alimentaire sans prétexte valable. que puis je faire ? dois je le signaler ou le noter etc… je précise que j’ai toujours donner la pension en temps et en heure. merci de vos...

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BELIGHA
 
La naturalisation
Posée par Amine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 741 vues

J'ai presque 5 ans ici en france, est ce que je peux faire la demande de la nationalité française parent d'enfant français? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Demande la naturalisation
Posée par Amine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1789 vues

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

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BELIGHA
 
Enfants placés ( urgent )
Posée par Liyannah, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1495 vues

Voilà je vous explique en résumé mon problème, il y a quelques semaines ma fille de 6ans m'a dit en visite médiatisé qu'elle était partie à center parc avec la famille d'accueil et son petit frère et les autres...

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BELIGHA
 
Visiter un enfant de 9 mois en ase
Posée par Momo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 595 vues

Je connais un enfant de 9 mois depuis sa naissance en tant que voisine, ce petit garçon a été placé en pouponnière depuis 1 mois, puis en tant que voisine demander un droit de visites pour ce petit homme...

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Maître DIARRA
 
Dossier de la naturalisation
Posée par Amine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 1101 vues

Dossier à fournir pour la demande de la naturalisation parent d'enfant français? cordialement...

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BELIGHA
 
Porter plainte contre l'ase
Posée par Dav, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 2637 vues

Je souhaite porter plainte contre l'ase de laval en mayenne. comment dois-je m'y prendre ? dois je passer par un commissariat ? cordialement...

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Maître Assesso
 
Date des conges d'ete
Posée par moumouche, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par moumouche - 1155 vues

J'ai deux enfants et mon ex a la deuxieme quinzaine de conges. pouvez vous m'indiquer les dates et l'heure, que mon ex doit prendre les enfants. je suis perdue merci cordialement...

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BELIGHA
 
Ordonnance de protection
Posée par Mamandegabriel, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 534 vues

Je viens d'obtenir l'ordonnance de protection. exécutoire même si appel. la juge a tranché pour l'attribution de logement pour moi et mon enfant. cela veut dire que je peux demander le bailleur de enlever mon...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'acte d'état civil d'un évènement à l'étranger
Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 727 vues

Je veux demander un extrait de mon acte de naissance mais la ça devient "kafkaïen"en effet il faut se connecter avec "france connect" hors tous mes prénoms ont été francisés et de ce fait l'administration qui délivre ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Placement enfants etranger
Posée par manonruben, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1176 vues

Mon conjoint étant étranger hors ue et moi française, os enfants on étaient placer abucieme tu par les services sociaux nous avions en projets de retourner à l'étranger, là où nous avons toute notre vie, maisons, voitures...

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BELIGHA
 
Vacances dvh
Posée par Lypsia, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 689 vues

Voila donc je reviens vers vous , je nai pas eu le planning mais en prenant l enfant le papa ma enfin repondu il est donc du matin et l enfant sera garde par des personnes voila sa reponse . jai donc redis qui serai mieux avc moi...

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Maître PETSOKO
 
Droit de garde, maladie
Posée par romane972, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par romane972 - 1038 vues

On vient de me diagnostiquer un cancer du sein, j'ai 35 ans et une fille de 5 ans je commence le traitement la semaine prochaine,heureusement j'ai été détectée relativement tot, malgré tout bien sur je suis très inquiète...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Question
Posée par David, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David - 828 vues

Je suis français marié à ma femme depuis 6 ans. dont elle n'est toujours pas régularisé, il y a un recours au tribunal en cours. elle est enceinte depuis deux mois, j'aurais voulu savoir si je peux déclarer la grossesse à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce
Posée par James, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 600 vues

Je suis en procédure de divorce ,j’ai fais un recours car la plainte pour violences conjugales a était placé sans suite ,et je dois renouveler mon titre,j’ai de la famille en france mère frère sœur grand mère et...

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Maître Assesso
 
Requête déboutée
Posée par Dam, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 660 vues

Si la requête déposée par mon ex conjoint auprès du juge aux affaires familiales était rejetée par defaut d'élément nouveau par exemple, qui en serait informé ? les avocats concernés peuvent ils se mettre en relation à ce...

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Maître Assesso
 
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