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Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1348 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nettoyage mauvaises herbes Posée par loulou, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1470 vues Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Incompréhension totale Posée par Sourie, il y a 11 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sourie - 1714 vues Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après Posée par Michel, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 1941 vues Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisins raciste Posée par Nicole, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nicole - 1797 vues Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pneu et remblais zone inondable Posée par lanabelle, il y a 1 an dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lanabelle - 1897 vues Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf Posée par Koko, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koko - 1830 vues Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Panne de vmc logement locatif Posée par Lylie, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2582 vues Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur Posée par Lola, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1764 vues Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits Posée par mimi222, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voisin violent et menaçant Posée par Emi, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2404 vues Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gis - 2161 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux tous les jours Posée par Vanou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2313 vues J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gali - 2845 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tiffany heumann - 2661 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Voisin irespectueux Posée par Anonyme34, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3850 vues J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2770 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2864 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2707 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical Posée par Debby Pinson, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2846 vues 3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ? Posée par Alix, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3052 vues Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2788 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2371 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2481 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3007 vues Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain Posée par Christen, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2876 vues Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché) Posée par eden, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eden - 2757 vues Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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