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Oqtf
Posée par 1234rama, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 515 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. j'ai fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) qui m'a été notifiée le **1er avril 2025**...

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Maître Quillevere
 
Demande d’avis juridique – aide juridictionnelle
Posée par @Adja12345@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 583 vues

Question juridique : dans le cadre d'un recours devant le tribunal administratif, l'aide juridictionnelle peut-elle être demandée après le dépôt de la requête ? plus précisément, si j'ai déposé mon recours dans le...

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Maître Quillevere
 
Interimaire et remboursement de mon passe navigo 50%
Posée par Eve, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 799 vues

Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que...

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Maître Quillevere
 
Mettre fin à un bail pour impayés
Posée par Isabelle, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 399 vues

Ma locataire a eu ses impayés de loyer effacés en octobre 2025 par la banque de france. ele commence à nouveau à accumuler des impayés. son renouvellement de bail a lieu en juillet 2027, et je souhaite y mettre fin. est-ce qu’il...

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Sejour marocai?n depuis 10 annees en france
Posée par saidoux1234, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 558 vues

Bjr je ss marocain et cela fait 10 a?nnees que je reside sur le sol fra?nçais sans jamais quitter le territoire je ss inconnu de la justice j ai le casier vierge je suis handicapes j ai la cmu puis je esperer resider ici je vous en remercie...

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Rupture juridique de contrat de travail
Posée par Prince, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 559 vues

C’est possible l’intervention d’un avocat pour rupture juridique de contrat de travail pour faute de l'employeur au conseil du prud'hommes ?...

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Quelle poursuite a faire
Posée par JeanChristophe, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 422 vues

Pour être clair et rapide suite a une plainte du conseil général pour violences dans année 2019 2020 car héberge le service caf qui ne verser pas indemnités correctement a ce jour et à c est daté la administration s amuse a changé...

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Fils de 18 abs , le oapa refuse de l’accueillir
Posée par Dp62, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 513 vues

Mon fils vient d’avoir 18 ans. il est en garde alterné 50/50. il n’est pas toujours facile et aidant. ne s’implique pas a la maison, n’est pas impliqué non plus au lycée. son papa ne veut plus le recevoir, il a deposé une main...

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Maître Quillevere
 
Démission urgent
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 1009 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois...

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Maître Quillevere
 
Licenciement fonctionnaire titulaire hôpital pour incompétence professionnelle
Posée par Lora, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 265 vues

Fonctionnaire titulaire à l'hôpital je suis en mi-temps thérapeutique et malgré cela très régulièrement malade donc absente est-ce que cela peut être une cause de licenciement pour incompétence professionnelle? merci de vos...

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Abandon domicile
Posée par Xav, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROSA - 657 vues

Effectuez vous des divorces pour abandon du domicile? cdlt...

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Clause de non concurrence
Posée par Himisi, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 758 vues

Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a...

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Maître Quillevere
 
Pas de contact avec l'avocat commis d'office
Posée par lisa61, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 879 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis 8 jours il a eu un avocat nommé d'office la gendarmerie m'a dit que l'avocat allait me contacter et je n'ai tjrs pas de nouvelles de lui, je ne sais pas qui est cet...

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Maître ROSA
 
Rdv médicaux
Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 482 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai pris rdv avec l'ophtalmologue pour ma fille sur doctolib...

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Maître Quillevere
 
Devis accepté travaux non finis
Posée par XJBg, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 761 vues

Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a...

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Maître Quillevere
 
Condamnation avec mandat d arrêt
Posée par Philk20, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 588 vues

J’ai été condamné hier par le tribunal correctionnel de paris à 12 mois d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt pour des faits liés à une offre de jeux en ligne non autorisée en france. j’étais représenté par mon avocat à...

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Maître Quillevere
 
Suspension droit visite et d'hébergement
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 602 vues

En séparation, j'ai réceptionné une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement. il n'y a pas eu d'audience . est ce normal ? la juge mentionne que je me suis présenté à l'école...

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Maître Quillevere
 
Réorientation et redoublement
Posée par Lin, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 775 vues

Je suis étudiante étrangère venus en france en août 2024 pour intégrée des études de médecine suite à une année de pass que je n’est pas eu je me suis réorienté en eco gestion durant cette annne j’ai eu mon titre de séjour de 1 ans...

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Quels sont mes droits en temps qu'adhérente
Posée par lol, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 594 vues

Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour...

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Maître Quillevere
 
Faillite civile
Posée par Prisca, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1029 vues

Un huissier peut il faire une saisie avec un titre exécutoire de plus de 18ans ? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Igor, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 671 vues

Je verse une pension alimentaire pour deux enfants qui vivent avec leur mère, mais à partir de septembre, mon fils vivra avec moi. puis-je saisir le tribunal pour demander l'annulation de la pension alimentaire, étant donné...

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Maître Quillevere
 
Changement
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 679 vues

En séparation, le père a actuellement la garde de ma fille. a t-il obligation de m'informer s'il réalise des changements concernant un arrêt du periscolaire à l'ecole de ma fille et un arrêt de la cantine pour ma...

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Maître ROSA
 
Nom d’usage
Posée par Libellule 26, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Libellule 26 - 1406 vues

En 2024 j’ai envoyé un courrier puis quelques mois plus tard le même courrier en recommandé à la dernière adresse connue du père de la fille pour l’informer de l’ajout de mon nom en nom d’usage (recommandé qu’il n’est jamais allé...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Pat, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 636 vues

Divorce depuis juin 2025,il restait à liquider le régime matrimonial avec un bien immobilier dont j’ai fait un apport pour l’achat. nous avions un notaire en commun. pour moi je pensais qu’il était prêt à faire la liquidation. on a...

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Litige commercial / recouvrement facture
Posée par trixy, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FERRACCI - 578 vues

Je travaille au sein d'un club en tant qu'auto-entrepreneuse. aucun contrat écrit n'a jamais été signé entre le club et moi. le club fixe les tarifs des prestations, encaisse les paiements des clients et détermine ma...

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Regroupement familial
Posée par Karen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 727 vues

Un homme ayant un titre de séjour français vivant en france peut il se marier au cameroun et demander le regroupement familial pour sa conjointe vivant au cameroun?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Liquidation du régime matrimonial
Posée par yapa, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 608 vues

Je viens d’apprendre par le notaire qu’il ne gardera pas dans sa comptabilité le fruit de la vente et nous demande de joindre un rib d’un compte en commun alors que nous sommes divorces. le notaire a t’il le droit de faire cela...

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Construction de deux places de parking public longeant mon mur pignon à 1metre d
Posée par Gutufa, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 923 vues

La mairie vient de décider de construire deux places de parking public longeant mon mur pignon à un mètre. je crains pour ma sécurité et mon intimité, ainsi que toutes les difficultés engendrées dans le futur en cas d’intervention...

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Droits de protection retirés après la découverte du passeport d’origine
Posée par dionysssu55, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1230 vues

Je suis fille de parents réfugiés et récemment nos droits de protection ont été retirés après la découverte du passeport que je détenais qui venait de mon pays d’origine. cependant comme écrit dans le courrier qu’on a recu, j’étais...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Réexaminer mon titre de séjour pour soins
Posée par Joni, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Joni - 1251 vues

J'ai fait une demande de réexaminer mon titre de séjour pour soins le 23 décembre 2025 à la préfecture de paris et j'ai donné tout pièces justificatifs et les fiches de paye à la préfecture et sur place il mon donné une...

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Maître KAYEMBE
 
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