Oqtf Posée par 1234rama, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 515 vues Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. j'ai fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) qui m'a été notifiée le **1er avril 2025**... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Question juridique : dans le cadre d'un recours devant le tribunal administratif, l'aide juridictionnelle peut-elle être demandée après le dépôt de la requête ? plus précisément, si j'ai déposé mon recours dans le... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Ma locataire a eu ses impayés de loyer effacés en octobre 2025 par la banque de france. ele commence à nouveau à accumuler des impayés. son renouvellement de bail a lieu en juillet 2027, et je souhaite y mettre fin. est-ce qu’il... |
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Bjr je ss marocain et cela fait 10 a?nnees que je reside sur le sol fra?nçais sans jamais quitter le territoire je ss inconnu de la justice j ai le casier vierge je suis handicapes j ai la cmu puis je esperer resider ici je vous en remercie... |
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C’est possible l’intervention d’un avocat pour rupture juridique de contrat de travail pour faute de l'employeur au conseil du prud'hommes ?... |
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Quelle poursuite a faire Posée par JeanChristophe, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 422 vues Pour être clair et rapide suite a une plainte du conseil général pour violences dans année 2019 2020 car héberge le service caf qui ne verser pas indemnités correctement a ce jour et à c est daté la administration s amuse a changé... |
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Mon fils vient d’avoir 18 ans. il est en garde alterné 50/50. il n’est pas toujours facile et aidant. ne s’implique pas a la maison, n’est pas impliqué non plus au lycée. son papa ne veut plus le recevoir, il a deposé une main... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Démission urgent Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 1009 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Fonctionnaire titulaire à l'hôpital je suis en mi-temps thérapeutique et malgré cela très régulièrement malade donc absente est-ce que cela peut être une cause de licenciement pour incompétence professionnelle? merci de vos... |
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Abandon domicile Posée par Xav, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROSA - 657 vues Effectuez vous des divorces pour abandon du domicile? cdlt... |
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Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon fils est en détention provisoire depuis 8 jours il a eu un avocat nommé d'office la gendarmerie m'a dit que l'avocat allait me contacter et je n'ai tjrs pas de nouvelles de lui, je ne sais pas qui est cet... Consulter la réponse de Maître ROSA |
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Rdv médicaux Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 482 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai pris rdv avec l'ophtalmologue pour ma fille sur doctolib... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J’ai été condamné hier par le tribunal correctionnel de paris à 12 mois d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt pour des faits liés à une offre de jeux en ligne non autorisée en france. j’étais représenté par mon avocat à... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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En séparation, j'ai réceptionné une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement. il n'y a pas eu d'audience . est ce normal ? la juge mentionne que je me suis présenté à l'école... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Réorientation et redoublement Posée par Lin, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 775 vues Je suis étudiante étrangère venus en france en août 2024 pour intégrée des études de médecine suite à une année de pass que je n’est pas eu je me suis réorienté en eco gestion durant cette annne j’ai eu mon titre de séjour de 1 ans... |
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Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Faillite civile Posée par Prisca, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1029 vues Un huissier peut il faire une saisie avec un titre exécutoire de plus de 18ans ? merci... |
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Pension alimentaire Posée par Igor, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 671 vues Je verse une pension alimentaire pour deux enfants qui vivent avec leur mère, mais à partir de septembre, mon fils vivra avec moi. puis-je saisir le tribunal pour demander l'annulation de la pension alimentaire, étant donné... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Changement Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 679 vues En séparation, le père a actuellement la garde de ma fille. a t-il obligation de m'informer s'il réalise des changements concernant un arrêt du periscolaire à l'ecole de ma fille et un arrêt de la cantine pour ma... Consulter la réponse de Maître ROSA |
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Nom d’usage Posée par Libellule 26, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Libellule 26 - 1406 vues En 2024 j’ai envoyé un courrier puis quelques mois plus tard le même courrier en recommandé à la dernière adresse connue du père de la fille pour l’informer de l’ajout de mon nom en nom d’usage (recommandé qu’il n’est jamais allé... |
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Divorce depuis juin 2025,il restait à liquider le régime matrimonial avec un bien immobilier dont j’ai fait un apport pour l’achat. nous avions un notaire en commun. pour moi je pensais qu’il était prêt à faire la liquidation. on a... |
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Je travaille au sein d'un club en tant qu'auto-entrepreneuse. aucun contrat écrit n'a jamais été signé entre le club et moi. le club fixe les tarifs des prestations, encaisse les paiements des clients et détermine ma... |
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Regroupement familial Posée par Karen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 727 vues Un homme ayant un titre de séjour français vivant en france peut il se marier au cameroun et demander le regroupement familial pour sa conjointe vivant au cameroun?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je viens d’apprendre par le notaire qu’il ne gardera pas dans sa comptabilité le fruit de la vente et nous demande de joindre un rib d’un compte en commun alors que nous sommes divorces. le notaire a t’il le droit de faire cela... |
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La mairie vient de décider de construire deux places de parking public longeant mon mur pignon à un mètre. je crains pour ma sécurité et mon intimité, ainsi que toutes les difficultés engendrées dans le futur en cas d’intervention... |
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Je suis fille de parents réfugiés et récemment nos droits de protection ont été retirés après la découverte du passeport que je détenais qui venait de mon pays d’origine. cependant comme écrit dans le courrier qu’on a recu, j’étais... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J'ai fait une demande de réexaminer mon titre de séjour pour soins le 23 décembre 2025 à la préfecture de paris et j'ai donné tout pièces justificatifs et les fiches de paye à la préfecture et sur place il mon donné une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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