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Conseil d'etat Posée par Zack, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 634 vues Je souhaiterais savoir s'il est pertinent de saisir le conseil d'État après avoir perdu mon affaire devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel. mon dossier concerne un refus de titre... Participer

Passeport talent Posée par Sasuke Uchiha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 658 vues Je souhaite savoir si c'est possible de passer d'un titre passeport talent salarié qualifié à un titre étudiant. merci d'avance pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'informations — changement de statut après doctorat et impact sur la na Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 353 vues J'ai 29 ans et, après un m2 et une thèse de doctorat scientifique délivrés en france, je suis à la recherche d'un emploi en cdd ou en cdi. pour le moment, je suis au chômage avec un titre de séjour "passeport talent -... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial ofii bobigny : auto-entrepreneur justificatif de revenus Posée par mbdev, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 508 vues J'ai une question concernant une demande de complément de dossier dans le cadre d'une procédure de regroupement familial auprès de l'ofii de bobigny. lors du dépôt de mon dossier, j'ai déjà fourni... Participer

Renouvellement titre passeport talent chercheur Posée par Mohamed, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 755 vues Je suis chercheur postdoc en fin cdd (31 aout 2026) , j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour passeport talent chercheur, le 14/06 en joignant une lettre explicative à la place de la convention d’accueil... Participer

Conflit assurance crédit Posée par Sanahslime1234, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 554 vues Je suis en conflit avec mon assurance depuis 2 ans pour la prise en charge de mon crédit immobilier. ils ont voulu me convoquer pour une expertise médicale à plus de 160 km aller retour de chez moi. mon état de santé ne me permet... Participer

Soustraction d'enfants à l'international Posée par Mesenfants2023, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 544 vues Mon exe est partie depuis 2 ans à l'étranger et j'ai la garde des enfants et elle a toujours l'autorité parentale . j'ai signalé a la police jusqu'aujourdhui pas de nouvelles.... ils sont français et elle... Participer

1 ans d'aps au tribunal administratif et toujours rien. Posée par Kamel75, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 602 vues Cela va faire presque 1 ans que j'ai déposé un recours au tribunal administratif de paris pour refus de renouvellement de mon titre 10 ans suite à des condamnations antérieures. dont la dernière réponse a 2021 plus 3... Participer

Impossibilité d'obtenir un rdv restitution lld avec macadam Posée par François, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 663 vues Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de sejour salarié temporaire Posée par Jolieda, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 577 vues S'il vous plaît j'ai un titre de séjour valade 1ans et j'ai démissionné pour chercher un autre emploi dans le même domaine mais après 1mois de réflexion j'ai commencé une formation d'auxiliaire de vie qui... Participer

Titre de séjour Posée par Elcha, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 376 vues En tant qu'étudiante, étrangère est ce possible pour moi de de mon titre de séjour là première année sans bulletins, juste avec mon attestation d'inscription de mon école privée ? si oui, est ce vraiment important... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rétractation aux 45 jours de délai d’opposition Posée par Kévin, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 839 vues Comment faire pour faire sauter le délai de rétractation des 45 jours à la suite d’une ordonnance pénale ? ma fin de suspension est demain mais cela va me bloquer jusqu’à mi août (45 jours + vacances de la personne en charge de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours avis classement malgré discrimination handicap Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 534 vues J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Anef et titre de séjour Posée par Hawayou, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues J’ai créé un compte avec mon gmail parceque j’avais pas de numéro étranger. j’ai effectué une première demande de titre de séjour en papier en préfecture, j’ai été convoqué pour faire les empreintes et un numéro étranger m’a été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Cp après 3 ans d arrêt maladie Posée par mamounette, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 833 vues Après 3 ans d arrêt maladie qui s est terminé le 10 juin dernier, le délai de 15 mois pour prendre les cp st ils annulés étant en arrêt maladie et ne pouvant de ce ft pas les poser ? ou mon employeur doit il me régler les cp sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande cnf enfants : tribunal demande jugement de mariage des grands-parents i Posée par Grand-papa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 918 vues Je souhaite poser une question concernant la demande de certificat de nationalité française (cnf) pour mes enfants majeurs nés en algérie en 1995. le tribunal judiciaire de paris (tjp) réclame le jugement de mariage de mes parents... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tds salarié bientôt expiré et demande d'autorisation de travail en cours Posée par Yass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 593 vues J'ai besoin de conseils concernant ma situation de séjour en france. je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié" valable jusqu'au 5 juillet 2026. je ne peux pas le renouveler sur la base de ma... Participer

Regroupement familial Posée par Tis92, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 859 vues J'ai un salaire de 1800euro net par moi depuis décembre 2025 et je compte déposer une demande de regroupement familial en décembre 2026 . ma question est la suivante :est-ce mon salaire de 1800euro net par moi est suffisant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial auto-entrepreneur Posée par plumecita@gmail.com, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 658 vues J'ai une question concernant une demande de complément de dossier dans le cadre d'une procédure de regroupement familial auprès de l'ofii de bobigny. lors du dépôt de mon dossier, j'ai déjà fourni... Participer

Retraitée et salariée a mi temps Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 755 vues Je suis retraitée de l État, depuis 11/2017 et pour pouvoir vivre décemment, j' ai pris un emploi a mi temps, en boulangerie pâtisserie depuis avril 2022. avant d accepter cet emploi, j' ai appelé nantes, pour savoir... Participer

Travailler en france Posée par Manue06, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 797 vues Une amie vietnamienne avec un titre de sejour belge (regroupement familial ) vit en france. elle a une promesse d embauche mais son statut bloque. quels documents doit elle demander et à qui ? elle a réglé 450 euros a france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dossier regroupement familial Posée par Line, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 499 vues ’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut Posée par Marital, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 840 vues J’ai une carte de séjour salarié valable qui est encore une année. mais je souhaiterai faire une demande de changement statut pour avoir la carte auto entrepreneur. est ce que je peux faire la demande maintenant ou je dois attendre... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visite de reprise, absence au travail et recours prud’homal Posée par Mauve, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 662 vues Suite à une réunion de médiation pour climat toxique ( allégations infondées et proposition de rupture conventionnelle sous pression pendant l'entretien de médiation). je suis en arrêt maladie (reconnu ald) depuis le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Citis date de consolidation et demande de prolongation Posée par chris84, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 715 vues J'ai fait une demande de congé longue maladie, dont l'octroi est dévaforable selon le conseil médical restreint. je suis en arrêt depuis le 25 aout 2025, suite à un accident de travail le 27 mars 2025, dont la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Taj durée conservation Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 511 vues Au bout de combien de temps les éléments au taj sont-ils effacés pour un vol simple ? et est-ce automatique ? j'ai vu des personnes qui se sont rendus compte que des données étaient encore présentes malgré cet effacement... Participer

Oqtf Posée par 1234rama, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 514 vues Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. j'ai fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) qui m'a été notifiée le 1er avril 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d’avis juridique – aide juridictionnelle Posée par @Adja12345@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 582 vues Question juridique : dans le cadre d'un recours devant le tribunal administratif, l'aide juridictionnelle peut-elle être demandée après le dépôt de la requête ? plus précisément, si j'ai déposé mon recours dans le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Interimaire et remboursement de mon passe navigo 50% Posée par Eve, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 798 vues Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mettre fin à un bail pour impayés Posée par Isabelle, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 398 vues Ma locataire a eu ses impayés de loyer effacés en octobre 2025 par la banque de france. ele commence à nouveau à accumuler des impayés. son renouvellement de bail a lieu en juillet 2027, et je souhaite y mettre fin. est-ce qu’il... Participer

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