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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Expulsion Posée par Rassim, il y a 5 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 32 secondes par Rassim - 4 vues Je me permet de vous poser cette question je suis passer au tribunal il ya 2mois suite à des impayé, et pour le mois d'avril je devais payer 69e au lieux de 400e car la propriétaire a recu plusieurs rapelle, j'ai fait un... Participer

Instruction de cnf Posée par Kali, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 3 vues On dit que la loi ne fixe pas un délai pour la délivrance d'un récépissé de complétude de cnf. parfois le dossier est en instruction pendant plus de 18mois sans le récépissé qui fixe le point de départ des 6mois. c'est... Participer

A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes Posée par Loulou59, il y a 1 heure dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 83 vues Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer... Compléter

Demande au garage ses factures d’achat des pièces remplacées Posée par Bob, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 71 vues J’ai acheté un véhicule dont la distribution a été refaite celle-ci est de nouveau cassée puis je exiger du garagiste qu’il me fournisse ses factures d’achat des pièces détachées ? merci beaucoup... Participer

Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 73 vues Hier j'ai frappé a la porte de ma voisine je lui et dit faîte moins de bruit où je vais a la gendarmerie si elle porte plainte... Participer

Hospitalisation d’un des parents Posée par Mel, il y a 21 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 13 vues Mon ex conjointe est hospitalise pour un moment . elle voudrait que je prenne en garde ma fille mais je ne peux pas je travaille . je n’ai qu un droit de visite envers ma fille à telle le droit de m’obliger à prendre ma fille tout... Participer

Changement du statut visiteur Posée par Benchico, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Étudiant juriste - 342 vues En tant qu'algerien comment changer le statut de carte résident visiteur en permanent ?... Participer

Jours fériés Posée par Nath60, il y a 8 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 200 vues Mon employeur nous fait rattrapper les jours fériés, le lundi 9 juin étant férié nous devons effectuer nos 35h les 4 jours suivant. Évidemment sur la note de service il est écrit en raison de ses heures " éviter une rupture de... Compléter

Droit penal du travail Posée par lou, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître DIARRA - 37 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Compléter

Que faire après avoir été retenue à la zapi et renvoyée au pays. Posée par MamieChou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître DIARRA - 123 vues Suite à votre réponse sur mon obligation de quitter le territoire et une interdiction d'entrée sur le territoire français, où vous avez dit que pour une raison humanitaire par exemple, ils pouvaient m'octroyer le visa. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation casier lors du recrutement Posée par Cocopaul65, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 83 vues Mon fils a eu une promesse d'embauche dans la fonction publique hospitalière (technicien de laboratoire), il a alors posé sa démission de son poste en cdi dans un laboratoire privé et organisé son déménagement prés de son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie Posée par Titi9000, il y a 21 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 383 vues Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... Compléter

Devenir tutrice d'enfants à l'étranger Posée par Rasoa, il y a 21 heures dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 219 vues Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?... Participer

Garde d enfant Posée par Coco, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 182 vues Ai je le droit de faire une lettre au jaf pour ma fille afin qu elle obtienne la garde de mon petit fils ?... Participer

Retirer autorité parental du père Posée par Emy, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 409 vues La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure... Compléter

Rdv empreintes Posée par Enzo, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 339 vues J'ai envoyé ma demande de renouvellement de titre de séjour entrepreneur en novembre 2024 par voie postale, après deux mois j'ai reçu un récépissé par voie postale , récemment j'ai reçu une convocation pour les... Participer

Prime d'activité Posée par S@ndiren123456, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 330 vues Est-ce que le fait de bénéficier de la prime d'activité peut être un obstacle dans la demande de nationalité ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Participer

Antai cession véhicule lève saisie Posée par Marineru, il y a 1 jour dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 414 vues Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... Participer

Fair un bachelor en sales manager en banque avec un casier judiciaire Posée par suzannethey83400@gmail.com, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 302 vues Je voulais savoir si je pouvais m'orienter vers des métiers de la banque avec un casier judiciaire pour violence aggravé ? j'ai un appel le 2 juin avec une conseillère pour en parler et si c'est impossible... Participer

Rupture par prise d'acte Posée par Juk, il y a 21 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 253 vues J'ai découvert que mon employeur nous a offert pour noël des objets volé à un fournisseur et refacturé a celui-ci via une dissimulation des biens par facture d'une prestation de service. si je porte plainte pour me... Participer

Fin de période d'essai pour un contrat cdi Posée par Clémentine, il y a 22 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 300 vues J'ai reçu un texto où ma patronne mais fin avant la fin de mes 2 mois d'essai pour gardé en cdi mais elle ensuite revenu sur ce qu'elle a dit. est ce que le texto est légale et fait fois aux yeux de la loi ? merci de... Participer

Complément dinfos sur le respect des règles Posée par François, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 170 vues Je vous joins en copie un courrier à adresser à mon employeur qui a mis fin à mon contrat de travail verbalement sans autre forme.. la teneur est - elle correcte, en protection de les droits futurs ? l'employeur doit t-il me... Participer

Divorce a l amiable Posée par Tata, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 273 vues Je suis un étranger de nationalité tunisienne après quatre ans de mariage avec une française on a divorcé nous les deux a l amiable sa fait presque 4 mois .on a déclaré notre changement de situation chez tous les établissements (... Participer

Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 7 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 188 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Compléter

Complément dinfos sur le respect des règles Posée par François, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Je vous joins en copie un courrier à adresser à mon employeur qui a mis fin à mon contrat de travail verbalement sans autre forme.. la teneur est - elle correcte, en protection de les droits futurs ? bien à vous ! merci de vos... Participer

Rdv médicaux en ga Posée par xaxav, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 118 vues Je suis le père de 3 enfants en garde (16, 13 et 9 ans) depuis la séparation (5ans) j ai réussi à avoir mon mercredi libre auprès de mes employeur pour me permettre de m occuper de mes enfants et réaliser les rdv médicaux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Casier judiciaire et technicien de laboratoire Posée par Cocopaul65, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 119 vues Une condamnation pour cannabis au volant inscrit au b2 est il incompatible avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire dans la fonction publique hospitalière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accident de la circulation Posée par Divorce, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DIARRA - 484 vues Ma mère ( personne agée) a été renversée par un automobilistes qui ne l'avait pas vu sur un passage piéton. la gendarmerie était présente et à contacté les pompiers. ma mère souffre énormément et doit passer de nombreux... Participer

Carte de séjour Posée par Natalia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 490 vues Je suis d'origine russe. je suis en france à partir septembre 2022. j'étais mariée avec un français. maintenant nous sommes divorcés. mais j'ai une carte vpf valable jusqu'a decembre 2025. j'ai un cdi à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je viens d'effectuer mon renouvellement au titre de séjour, 10 ans sur pas de no Posée par 10032000, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DIARRA - 679 vues Toujours pas de rendez-vous sur le site anef carte de 10 ans renouvellement combien de temps met-il traiter les dossiers ? pourtant je suis dans le temps de quatre mois. merci pour votre réponse... Participer