Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le…
Mon patron a décidé d'installer des caméras et des micros dans la seule et unique pièce de pause/ repos, qui sert aussi aux personnels de garde. a t'il vraiment le droit de mettre des micros ? et peut-il filmer en…
Résolu Mon patron ne m'a pas déclaré cela fera bientôt 18 mois depuis le 01/01/2015 et je ne le sais qu'à la réception de ma déclaration annuelle de revenus .. pour être sûr j'ai demandé un relevé de carrière auprès du cnav…
Résolu Je suis en contrat de professionnalisation cdi temps plein depuis 5 ans. mon contrat fait une page recto sans clauses de mobilité. mon employeur a mis une affiche en vitrine disant que le magasin ferme le 30 septembre. a ce jour je…
Résolu Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/…
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la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu Les rtt pris pendant le préavis de démission ( et posé avant notification de la démission) décalent-ils le préavis car on parle uniquement des congés payés ? idem si mon préavis est décalé , le week-end et les jours fériés sont-ils…
Résolu Je suis étudiant en master 2 en alternance (apprentissage) la formation prend fin 25/08/2022 et l'entreprise m'a proposé une contrat cdi qui débute le 03/11/2022. en lisant le contrat je vois qu'il y'a une…
Résolu je suis actuellement en accident de travail depuis le 20.07.17 je suis en cdi et je souhaite démissionner. ma question est la suivante, je vais être prolongé encore en at pendant 1 mois et je voulais savoir si j'envoie…
Résolu Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il s'est immatriculé il y a bientôt 2 ans (auparavant il…
Résolu Je travail en securite incendie, sur mon contrat je peut travailler de jour comme de nuit, mais le travail de nuit de me convient plus, mon patron peut il me forcer a travailler de nuit , !! merci…
Résolu Je suis actuellement en arret maladie pour état depressif. j'ai reçu mon bulletin de salaire sur lequel des tickets restaurant me sont attribués. puis je demander à ce qu'ils me soient envoyés par courrier. je vous remercie par…
Résolu Depuis le mois de février 2016, je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 aout pour harcèlement moral j'ai une proposition d'un nouveau contrat début aout en cdd transformable en cdi, avec une autre société…
Résolu Après 4 ans d'interime dans la même entreprise sans coupure il on mis fin a mon contrat on t'il le droit? qu'elle recourt j'ai? quel démarche a faire? merci pour vos reponse…
Résolu Actuellement en contrat de professionnalisation dans l’hérault, j'aimerais savoir quels sont les frais que mon employeur doit prendre en charge durant ma formation théorique sachant que celle-ci se trouve à paris et que…
Résolu Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression, j'ai envoyer 2 courriers a mes employeurs suite aux conseils de l'inspection du travail. le premier étant pour les prévenir de la situation dans la quelle j’étais…
Résolu Je viens d'être licencié pour une faute considérée comme grave, au bout de 15 ans sans indemnités, aucune, je n'ai jamais eu aucun avertissement écrit signalant un problème, c'est un nouveau directeur qui arrive et…
Résolu Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h…
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Résolu Que se passe t-il si un salarié abandonne son poste pendant la période de préavis de démission?…
Résolu Je me pose des questions concernent mon contrat de travail, un cdd de remplacement. c'est un contrat sans durée précise, donc qui se reconduit automatiquement selon l'arrêt de la personne remplacé. le problème c'est…
Résolu Je suis en maladie depuis la mi septembre pour dépression.je suis cadre dans la grande distribution depuis 25 ans.cette situation est consécutive à un changement de poste au sein du meme magasin .pendant les 6 mois dans ma nouvelle…
Résolu Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des…
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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé…
J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de…
Résolu Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette…
Résolu Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour…
Résolu Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de…
Résolu Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en tout début d'après midi. je suis arrivé à 12h50 et reparti à…
Est-ce que la rétroactivité existe t'elle en droit du travail ? en effet, l'employeur veut me décompter des jours d'absence avant la diffusion d'une note de service. merci à vous…
Proposition de reclassement après inaptitude, les fonctions complètement différentes de l’emploi occupé avant l’inaptitude, et a plus de 300km de mon domicile objet : votre proposition de reclassement monsieur le directeur, a la…
Résolu Je vais essayer d'être concis, même s'il y aurait beaucoup à dire. suite à un licenciement abusif et dans le but de contester celui-ci, j'ai pris un avocat pour me représenter et défendre mes intérêts. le premier…