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Vente de bien préompté
Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître RIAM - 824 vues

Merci pour votre retour, je n'ai pas proposé de prix à la commune, suite à leur offre de 500000 € alors que le prix du compromis est de 1 200000€j'ai fait un recours gracieux pour qu'ils nous fasse une autre offre à...

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Maître BELIGHA
 
Utilisation morceau terrain
Posée par Buggy1, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1011 vues

Ma belle mère est en usufruit pour le terrain et la maison le voisin demande si il peut en contrepartie de s occuper du terrain le tondre faire jouer ses enfants dessus avec des jeux gonflables.. je ne suis pas trop partant pour...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Bonjour après 24 ans d occupation d un logement qu elle sont mes obligations
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 841 vues

...

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Partie commune droit de jouissance exclusif
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1229 vues

S je commence à me perdre avec les textes, les blogs, les sites ainsi je ne sais plus quoi faire quant à l'entretien des parties communes surtout à jouissance privative. dans un immeuble en monopropriété, il y a des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
État des lieux après un sinistre partiel par le feu ( habitation maison) ???
Posée par 17Toplexil?, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 695 vues

J’ai eu un sinistre par le feu le 23 décembre 2024, qui a brûlé une partie de la maison ( l’étage) . ceci dit la maison n’était plus habitable. après que les experts soient venus faire leur travail. il n’ont pas trouvé le départ de...

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Délai maximal pour contestation augmentation de loyer dpe f
Posée par Adélaïde, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1593 vues

J'occupe un logement depuis le 08.05.2020 et dont le bail à été renouvelé au 08 05.2023 pour un logement dpe classé f pour lequel le loyer a été augmenté chaque année. je m'apprête à contester ces augmentation et...

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Maître BELIGHA
 
Achat immobilier et conditions entre époux
Posée par Avocat2025, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 555 vues

Dans le cadre d’un achat immobilier, est-il possible de faire établir un acte stipulant qu’en cas de séparation les frais afférents au logement (moins valeur dans la cas d’une revente,….) seront à la charge d’un seul des époux...

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Calcul nouveau loyer bail pro
Posée par Pauline, il y a 9 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 3734 vues

Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018

. il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique...

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Acte de notorite
Posée par terrainvarage, il y a 8 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 5013 vues

Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de...

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Augmentation de loyer et charges
Posée par Yamina 12, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1119 vues

J'habite un hlm cdc habitat à nice un appartement sans ascenseur mal situé surtout les périodes de chaleur en face de passage des trains donc impossible de dormir la nuit mais est-ce que le bailleur peut augmenter le loyer et...

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Infiltrations, fondations et responsabilité.
Posée par Leogar, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 708 vues

J’ai acheté il y a environ cinq ans via une sci , un ancien bâtiment agricole dans le but de le réhabiliter en habitation. je m’étais alors rendu compte qu’un des murs de cette bâtisse penché anormalement mais sans y prêter plus...

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Maître BELIGHA
 
Acte notarié à 50/50- comment redéfinir honnêtement la part de chacun en cas de
Posée par Nath, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 430 vues

...

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Conflit entre mon ancien propriétaire et moi-même
Posée par TLBjade2013*+, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 757 vues

Notre ancien propriétaire nous a fait quitter le logement en urgence car il se retrouvait à la rue, nous sommes donc parti du logement le 13 janvier 2024 sachant que notre bail allait jusqu'en avril 2025. a ce jour, la maison...

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Maître COTTO
 
Validité des frais d’agence sans mention dans le contrat
Posée par Petru, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petru - 789 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation que je rencontre avec une agence immobilière. lors de la signature de mon contrat de location, les frais d’agence n’étaient pas mentionnés dans le contrat...

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Maître BELIGHA
 
Largueurservitude
Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1590 vues

Nous avons une servitude de passage moi et mon voisin de 3m30 2 maisons enclavées notre 3ème voisin a demandé un bornage amiable pour délimitation mais une borne montre un passage à 2m60 !! nous avons expliquer que cela était...

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Lmnp local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 527 vues

Comment obtenir le statut lmnp lorsque l’on achète un immeuble avec un local commercial au rez de chaussée et des appartements au dessus ? Également comment peut on le financer avec un seul prêt ? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayer
Posée par gégé, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 513 vues

Mon locataire ne paye plus c est loyer depuis 4 mois il tiens un commerce rentable et il me dit que les fins de mois sont durt cest pour ca qu il ne me paye plus que faut il faire merci...

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Maître Mils
 
Cumul art 700 jugement + appel
Posée par Eve76, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 578 vues

J'ai été condamné au 1er jugement à payer 2000 € au titre de l'article 700 j'ai fait appel de la décision j'ai perdu cet appel. la partie adverse me réclame les 2000 € du premier jugement plus les 5000 € de...

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Maître BELIGHA
 
Servitude
Posée par Josy, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 399 vues

Mon voisin passe devant chez moi car il a une servitude de passage.or il a une autre entrée pour se rendre chez lui qu'il n'utilise pas est ce que je peux demander et a qui d'annuler cette servitude qui me dérange car...

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Visite après compromis
Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 604 vues

Nous avons signé un compromis de vente. la signature de l acte à lieu fin mars. l agent immobilier mandataire de la vente nous informe que le propriétaire ne veut pas que nous allions dans sa demeure pour des devis d entreprises et...

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Facture de remise en etat des lieux
Posée par sogo, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 534 vues

Je vous ecrit ce message pour compreendre un peu ce que me arrive. ma proprietaire me demande une facture astronomique de 3600 euros pour remise en etat de la maison. meme se il ya de choses que je peut etre d accord sur des autres...

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Maître FITTE
 
Surface habitation
Posée par itanou, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 803 vues

Depuis 10 ans mon propriétaire declare me louer une maison avec 4 pièces, or, il y en a 5. donc surface du logement est fausse. a t-il le droit ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier.
Posée par Marlène, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 702 vues

J'ai acheté avec mon ex conjoint un bien immobilier nous nous somme séparé, et je vis dedans tout les frais et le prêt c'est moi qui paie. depuis j'ai un nouveau compagnon est-ce qu'il peu vivre avec moi sans soucis ? de plus je...

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Maître BELIGHA
 
Transformation d'un cellier de 3m2 en remisage a moto au rdc
Posée par sophie Fichini, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues

Un coproprietaire conduit sa moto dans les escaliers jusquà son cellier de 3m2 dans lequel il la remise. pas d'assurance. pas de demande auprès du syndic. destination de l'immeuble : habitation. en a-t-il le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien préempté
Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître RIAM - 677 vues

Merci pour votre retour, je possède les 50 % du bien je suis en indivision avec mon ex époux après la signature du compromis avec le client, il est décédé et je me retrouve avec six héritiers. je suis seul à m'en occuper face...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise en cause du syndic
Posée par Fanchon92, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fanchon92 - 667 vues

Je suis locataire assuré et sinistré par infiltration terrasse partie commune de copro. syndic fait traîné. puis-je leur envoyer une mise en cause ou cela incombe au propriétaire, ma fille qui est conseiller syndical. remerciements...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Envoi des clés par courrier recommandé – fin de bail
Posée par Petru, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petru - 521 vues

Je quitte mon logement dont le préavis prend fin le 28 février 2025. j’avais envoyé ma demande de préavis d’un mois par courrier recommandé avec accusé de réception (reçu par mon agence le 30/01), mais ils n’ont jamais répondu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de procédure d’urgence en référé pour réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 891 vues

Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire qu’elle est la procédure à suivre svp pour que je dépose mon dossier très rapidement . faut il être assistée obligatoirement d’un avocat ou puis je agir seule en tant que victime face à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
écart dpe de l'agence et géorisques
Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1375 vues

Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique...

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Proprietaire bail
Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 611 vues

Notre propriétaire a réaliser un état des lieux et note sur simple feuille et signer la dernière est ce reconnue merci...

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Maître BELIGHA
 
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